Objet du Conseil n. 2308 du 11 décembre 1996 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DELL'11 DICEMBRE 1996

OGGETTO N. 2308/X Ordine dei lavori: richiesta di iscrizione all'ordine del giorno di nuovo oggetto.

Presidente Ha chiesto la parola l'assessore alla pubblica istruzione, Louvin.

Louvin (UV) C'est pour demander au Conseil de bien vouloir nous accorder la possibilité d'inscrire en voie d'urgence le projet de réapprobation de la loi portant dispositions préliminaires pour l'application des articles 39 et 40.

Comme vous le savez, cette délibération législative a été renvoyée la semaine passée à l'examen du Conseil; nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer au sein de la I commission les raisons pour lesquelles le Gouvernement dans sa séance de samedi dernier a estimé opportun de demander au Conseil régional sa réapprobation.

J'ai déjà remis à la Présidence du Conseil le texte de ce projet de réapprobation, ainsi que celui de l'avis formulé à ce sujet par la I commission.

Je signale simplement que le texte qui sera distribué contient un petit rajout au sein du rapport préliminaire qui introduit la réapprobation elle-même.

Président Maintenant on fait distribuer le texte dont a parlé l'Assesseur Louvin.

Il Consiglio prende atto