Objet du Conseil n. 157 du 21 octobre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 21 OCTOBRE 1998 (MATIN)

OGGETTO N. 157/XI Conferimento dell'incarico di Direttore della Direzione di collegamento e rappresentanza di Roma. (Interpellanza)

Interpellanza Richiamata la delibera di Giunta n. 3370 del 28/09/1998, con la quale viene conferito l'incarico di direttore - con inquadramento al 2° livello dirigenziale - della Direzione di Collegamento e Rappresentanza di Roma;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

il Presidente della Giunta Regionale per sapere se tale figura direttiva fosse già prevista dalle precedenti dotazioni organiche, specificando:

a) in caso affermativo, se con funzioni di inquadramento dirigenziale e se, inoltre, il posto fosse effettivamente coperto;

b) in caso negativo, quali sono i motivi e le esigenze che hanno determinato tale scelta.

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Con quest'interpellanza vorremmo capire meglio quanto contenuto in una delibera di Giunta che peraltro dà attuazione a quella riorganizzazione dell'Amministrazione che la Giunta ha disposto all'indomani del proprio insediamento.

Abbiamo notato che è stato potenziato l'Ufficio di collegamento con Roma e forse è anche una scelta opportuna perché abbiamo visto che soprattutto su Roma anche piccole formazioni - e sicuramente la formazione istituzionale della Valle d'Aosta in quello che è il contesto politico può essere definita piccola formazione - hanno grandi possibilità di condizionamento. Pensiamo a quello che è successo a livello parlamentare negli ultimi giorni, ma anche negli ultimi anni cioè piccoli gruppi politici o rappresentanze organizzate possono ottenere, fra virgolette, grandi risultati o comunque risultati.

Quello che però volevamo capire era che tipo di valutazioni politiche sono state fatte alla base del potenziamento di un Ufficio che esiste da parecchio tempo e che è sempre stato - perché questa è la definizione - più un ufficio di rappresentanza che un ufficio operativo ed andare a prevedere una funzione di livello dirigenziale di 2° livello in un ufficio di rappresentanza sta ad indicare un disegno politico che vuole rafforzare quel tipo di struttura in considerazione anche del fatto che dalla pianta organica, che è uscita dall'ultima revisione fatta con delibera di Giunta, rimane comunque un mini-ufficio e perciò una funzione dirigenziale su un mini-ufficio esula dall'impostazione generale dei servizi e degli uffici dell'Amministrazione regionale.

Nello specifico chiediamo se questa previsione era già stata fatta in passato e se comunque aveva avuto anche effettiva copertura.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je vais répondre aux questions posées par M. Frassy. Et ce, même si certaines de ses questions sont posées aujourd'hui directement et ne sont pas reportées dans le texte de l'interpellation. J'essaierai quand même de satisfaire ces requêtes.

Pour ce qui est du Bureau de Rome, Bureau de liaison et de représentation, c'est la loi régionale n° 49 du 10 décembre 1980 qui a institué, aux articles 1er et 10, le poste de Directeur du Bureau.

A cette époque ce Bureau était dirigé par Mme Varda - figurant au tableau des effectifs du personnel scolaire de l'instruction publique et mise à la disposition de la Présidence du gouvernement - à laquelle le premier mandat de Directeur fut confié à partir du 1er janvier 1981.

Le 10 septembre 1983 Mme Varda fut incorporée aux effectifs régionaux dans la catégorie des directeurs adjoints qui correspond aujourd'hui à la catégorie unique de direction conformément à la loi régionale n° 57/93. Elle continua à occuper le poste de Directeur du Bureau de Rome tout en étant titulaire d'un autre poste, d'abord au sein du Service législatif et du contentieux de l'instruction publique et puis à l'Office régional de la langue française.

Le dispositif de l'article 10 de la loi n° 49/91, qui a institué le Bureau de Rome, n'explicitait pas à quel niveau ou à quelle catégorie son Directeur devait appartenir, se bornant, à l'époque, à préciser que cette charge devait être confiée à une personne appartenant aux cadres administratifs de la Région.

Néanmoins, compte tenu des tâches et des missions délicates confiées au Responsable du Bureau de Rome - ce sont les évaluations d'ordre politique auxquelles faisait référence M. Frassy, - notamment les rapports et les relations avec les organes centraux de l'Etat, cette même loi prévoyait la possibilité d'attribuer une indemnité de fonction spéciale audit Responsable.

C'est pour cette raison qu'à dater du 1er juin 1996 le Responsable du Bureau a perçu une indemnité qui correspondait à la différence de traitement entre son poste de directeur adjoint et le poste de directeur, poste qui était alors le plus élevé de l'organisation administrative régionale.

Pour résumer la situation, le Bureau de Rome depuis sa création en 1981 et jusqu'à la retraite de Mme Varda en juillet 1984 a toujours eu à sa tête un directeur de l'Administration régionale ou un fonctionnaire d'un niveau équivalent.

En outre, sur la base des dispositions adoptées par le Gouvernement, délibérations de novembre 1988 et de juillet 1990, le Responsable de ce Bureau pouvait exercer ses fonctions selon les nécessités, tantôt à partir du Bureau de Rome, tantôt à partir des bureaux de l'Administration régionale à Aoste afin de remplir cette mission de coordination et de liaison.

Par la suite, dès le mois de juillet 1994 et dans l'attente de la réforme de l'organisation de l'Administration régionale, les fonctions de Responsable du Bureau de Rome ont été confiées de façon temporaire à des directeurs de la Présidence du Gouvernement, tels que le Chef de cabinet ou le Vice-chef de cabinet, lequel avait été également chargé de la responsabilité du Service des rapports institutionnels et des relations extérieures.

Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 45 et la première application d'ordre expérimentale de la réforme de la structure administrative, dès le mois de juillet 1997 le Bureau de liaison et de représentation à Rome a été défini comme une structure dépendant du Chef de cabinet.

Son Responsable faisait et fait partie de la catégorie de direction et occupe, comme par le passé, un poste de confiance sur la base de ce qui est prévu au Vème alinéa de l'article 62 de la loi n° 45/95, à savoir, je cite: "Les dispositions visées aux articles 16, 17 et 20 du chapitre 2 du titre II ne sont pas applicables aux postes de chef et de chef adjoint de cabinet, de chef et de chef adjoint du Bureau de presse de la Présidence du Gouvernement, de directeur du Bureau de liaison et de représentation de Rome, de commissaire régional à la Maison de jeu de Saint-Vincent, de chef du Bureau d'information et de presse de la Présidence du Conseil ainsi que de directeur de l'Agence régionale de l'emploi du fait du rapport de confiance sur lequel se fondent les fonctions susmentionnées".

Or, dans le cadre de la législature actuelle, le Gouvernement, qui est l'organe compétent en matière de réorganisation et de définition des structures régionales, a confirmé la nature de direction du Bureau de liaison et de représentation à Rome et l'a rangé parmi les 41 directions de IIème niveau.

Ce choix a pris en considération non seulement la structure du Bureau, à savoir le nombre de personnel, mais également d'autres facteurs qui ne sont pas toujours en liaison étroite avec le nombre d'employés, à savoir les ressources financières administrées, ou les fonctions exercées.

Dans ce cas, ce sont les fonctions exercées et leur nature qui ont amené le Gouvernement à prévoir l'encadrement du directeur du bureau de Rome parmi les 41 directions de IIème niveau.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Prendo atto della risposta articolata e dettagliata del Presidente della Giunta, prendo atto che le valutazioni sono squisitamente politiche e che sono per certi versi incentrate su un'aspettativa di risultato anche politico delle funzioni dell'Ufficio.

Dal nostro punto di vista verificheremo nel tempo i risultati e sui risultati o meno riapriremo eventualmente il confronto politico.