Objet du Conseil n. 551 du 7 avril 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 7 AVRIL 1999 (APRÈS-MIDI)

OBJET N° 551/XI Octroi, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d'une subvention de 30.000.000 de lires à la "Librairie valdôtaine - soc. coop. à r.l." d'Aoste pour l'année 1999.

Délibération Le Conseil

En considération que Monsieur Massimo Truchet, Président de la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste, avec lettre du 8 février 1999, a présenté à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande visant à obtenir, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, une subvention pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française;

Vu le programme et le devis détaillé des dépenses pour un montant de 200.800.000 lires, ainsi subdivisées:

- Achat de livres pour les manifestations suivantes:

"Fumetti di frontiera/BD de Frontière"

"Agora - La place aux livres"

Quinzaine du livre de jeunesse

Quinzaine du livre de poche

Quinzaine du livre de montagne

Quinzaine des nouveautés littéraires

Quinzaine officielle "Le temps des livres"

Printemps du livre Alpin

"Livres en fête"

Commémorations littéraires diverses L. 46.000.000

- Réédition du tome X de l'Histoire de

l'Eglise d'Aoste, de Mgr. Duc L. 22.800.000

- Développement du fonds de livres régionaux L. 4.000.000

- Salaires et charges sociales L. 92.000.000

- Frais généraux de fonctionnement L. 36.000.000

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L. 200.800.000;

Attendu que le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête exprimant avis favorable sur son admissibilité, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Estimant opportun octroyer à la "Librairie Valdôtaine" une subvention de 30.000.000 de lires, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l'objectif de gestion 120102 - Gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Rappelé la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999 portant adoption du budget de gestion 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d'application, ainsi que la circulaire n°4 du 29 janvier 1999;

Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, modifié par l'article 1 du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, concernant le contrôle de l'acte;

Vu l'article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l'article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;

Vu l'avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture aux termes des articles 13 - alinéa 1 - lettre e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) d'octroyer, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à la Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste (C.F. 00162350078) une subvention de 30.000.000 (trente millions) de lires pour l'année 1999;

2) d'engager la dépense de 30.000.000 (trente millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1999 ("Subvention aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête n° 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation de la dépense selon les modalités prévues par l'article 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en application de l'article 9 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, en précisant que cette subvention est soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

On prend acte que l'Assesseur au Budget, aux Finances et à la Programmation Agnesod ne participe pas à la discussion et à la votation de l'objet.

Président La parole au Conseiller Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Questa è una delibera che segue l'articolo 7 della legge n. 69/93 dove, andando a memoria, si stabilisce che per i programmi annuali della Librairie Valdôtaine è corrisposto un contributo. Guardando il dettaglio della spesa presentato dalla cooperativa, quello che mi faceva porre un interrogativo è il fatto che all'interno di questo preventivo vengano messi i salari e i carichi sociali per un ammontare notevole rispetto al totale, pari quasi al 50 percento.

Chiedo all'Assessore se la legge, anche se non scende nello specifico, va interpretata in questo modo, cioè che all'interno delle iniziative portate avanti dalla cooperativa che gestisce la Librairie Valdôtaine e quindi all'interno di queste spese vi siano anche i salari degli operatori necessari alle manifestazioni, alle cose previste nel loro programma. Se così non fosse, la spesa totale diminuirebbe quasi del 50 percento e conseguentemente anche il contributo dovrebbe essere rapportato alla spesa reale.

Président Si personne ne demande la parole, je ferme la discussion générale. La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV) Le compte-rendu qui a été transmis porte effectivement ces dépenses, mais la loi à l'article 7 prévoit que la société coopérative Librairie Valdôtaine peut bénéficier d'une aide jusqu'à la concurrence de 30 millions de lires pour ce qui est des dépenses à supporter pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisir ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française. Ce montant dépasse largement les 30 millions en cause qui d'ailleurs sont prévus aux termes de la loi régionale. Evidemment la Librairie a envoyé le compte-rendu son activité toute entière.

Président La parole au Conseiller Marguerettaz pour déclaration d'intention.

Marguerettaz (Aut) Voteremo questa delibera perché è l'applicazione di una legge come l'Assessore ha ricordato. Vorrei, dichiarando il voto favorevole, porre ancora una questione che mi auguro rimanga aperta perché se è vero che non sforiamo il limite previsto dalla legge, è altresì vero che nel programma presentato dalla cooperativa vi sono ad esempio delle spese per la pubblicazione di tutta una serie di libri tipo la réédition du tome Xème de l'Histoire de l'Eglise d'Aoste eccetera. Ad esempio su questa voce specifica immagino che la Regione acquisterà copie di questi libri anche perché hanno un indubbio valore e un indubbio pregio e non so invece delle altre pubblicazioni come si comporterà la Regione.

La questione che rimane aperta e alla quale mi preoccuperò di dare un controllo nei mesi successivi sarà proprio questa, cioè se alla fine, oltre al contributo per la pubblicazione di queste spese, la Regione acquista a prezzi di mercato tutta una serie di libri facenti parte di questo programma per il quale la cooperativa riceve già un contributo.

Non vorrei che alla fin fine, sommando il contributo e gli acquisti che si vanno ad effettuare ne venga fuori un utile, nel qual caso sarebbe assai più logico sulla base di un programma presentato dalla cooperativa stessa quale quello che abbiamo sotto gli occhi decidere prioritariamente se alcuni di questi libri che vengono dati o ridati alle stampe interessano la Regione, la quale giustamente e lecitamente si impegna ad acquistare le copie come avviene di solito ma, ripeto, c'è questo doppio passaggio al quale credo che lo stesso Assessore non mancherà di dare un puntuale controllo.

Président Je soumets au vote l'objet n° 29:

Conseillers présents: 29

Votants: 26

Pour: 23

Contre: 3

Abstentions: 3 (Beneforti, Curtaz, Squarzino Secondina)

Le Conseil approuve.