Objet du Conseil n. 3021 du 25 mars 1998 - Resoconto
SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 25 MARZO 1998
OGGETTO N. 3021/X Contributi alle compagnie che svolgono attività teatrale. (Interrogazione)
Interrogazione Considerato che la legge sul teatro è entrata in vigore entro la fine del 1997;
Preso atto che il contributo previsto dalla legge stessa è di vitale importanza per le Compagnie e che per questo motivo Rifondazione Comunista aveva proposto una forma di credito agevolato alle stesse Compagnie;
Visto che tra gli impegni per le Compagnie c'è anche l'animazione nelle scuole la cui organizzazione per l'anno 1997/98 non sarebbe ancora stata fatta;
Interroga
l'Assessore competente per sapere:
1) Quali sono i tempi per la liquidazione dei contributi relativi all'anno 1997;
2) Se i programmi di animazione nelle scuole sono stati elaborati o quali sono i tempi previsti.
F.to: Chiarello
Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Louvin.
Louvin (UV) La loi de réorganisation des interventions régionales en matière théâtrale vient d'entrer en vigueur, comme le Conseiller Chiarello a voulu le rappeler, et nous y avons immédiatement donné suite par l'examen, le 10 mars dernier, de toutes les demandes présentées au 30 janvier ?98, comme la loi le prévoyait, pour les fonds grevant l'année ?97.
Le Conseiller Chiarello sait que nous avons convenu avec les compagnies théâtrales de distribuer les fonds en fonction de la nouvelle loi récemment introduite, et il avait été donc entendu qu'on n'aurait pas procédé à la répartition sur la base de l'ancienne loi. Donc nous avons immédiatement pourvu à convoquer la réunion de la commission technique chargée de l'examen des projets théâtraux.
La commission s'est réunie le 10 mars dernier et l'acte est déjà prêt pour l'approbation de la part du Gouvernement dans sa prochaine séance, ou à la rigueur dans celle immédiatement suivante, si l'on estimera qu'il est plus rapide d'y pourvoir le 30 mars, ce qui nous amène à avoir encore un contrôle de la part de la Commission de Coordination, ou le 6 avril, ce qui éviterait d'avoir le délai prévu pour l'activité de contrôle. Conformément à la loi n° 45/97, dès que la délibération sera exécutoire, nous solderons aux compagnies, dans le délai d'environ 10 jours, 70 pour cent de la contribution, la solde étant à estimer comme immédiatement payable sur la base de la présentation de la part des compagnies du compte rendu et de la documentation nécessaire.
Je voudrais rajouter, pour ce qui concerne l'année '98, que l'on n'aura pas besoin d'attendre une année pour que les compagnies puissent percevoir ces contributions, puisque au cours du printemps on va pourvoir à établir l'échéance pour la répartition des fonds et à convoquer immédiatement, sur la base des nouvelles dispositions, la nouvelle commission technique chargée de cette même répartition.
Président La parole au Conseiller Chiarello.
Chiarello (RC) Sono contento di sapere, Assessore, che dal 30 gennaio, scadenza delle domande, siamo andati al 10 marzo; il 10 marzo avevo già presentato l'interrogazione, comunque alla fine del discorso sono soddisfatto di sapere che entro i primi di aprile le compagnie prenderanno i soldi relativi, lo voglio ricordare, al 1997.
Avevo posto anche un'altra domanda, alla quale però non ho sentito la risposta. Nella legge sono previsti anche programmi di animazione nelle scuole, che dovevano essere elaborati dall'Assessorato. Non ci risulta che agli inizi di marzo ci fosse ancora un programma stabilito ed elaborato per le scuole.
Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Louvin.
Louvin (UV) Les délibérations n° 624 et n° 717 de cette même année portent l'approbation de la réalisation des programmes d'animation théâtrale et linguistique pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires, moyennes et supérieures de la région. Donc il s'agit d'actes qui ont déjà été adoptés par le Gouvernement valdôtain.