Objet du Conseil n. 2230 du 6 novembre 1996 - Verbale
OBJET N° 2230/X - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 23 ET 24 OCTOBRE 1996.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
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OBJET N° 2230/X - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 23 ET 24 OCTOBRE 1996.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
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