Objet du Conseil n. 608 du 20 avril 1994 - Resoconto

OBJET N° 608/X - Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) - Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presi­denza del Consiglio e dagli organi consiliari:

Disegni di legge presentati:

- Disegno di legge n. 52, presentato dalla Giunta regionale in data 8 aprile 1994: Rifinanziamento per l'anno 1994 della legge regionale 28 dicembre 1984, n.72, concernente: "Costruzione della tangenziale di Aosta - tratto da Aosta Centro ad Aosta Ovest".

- Disegno di legge n. 53, presentato dalla Giunta regionale in data 8 aprile 1994: "Finanziamenti alle Aziende di Promozione Turistica (APT) e alle Pro Loco della Regione".

- Disegno di legge n. 54, presentato dalla Giunta regionale in data 12 aprile 1994: "Création de la Fondation Institut d'Etu­des Fédéralistes et Régionalistes".

Disegni di legge vistati:

- Disegno di legge n. 35: "Funzionamento del Centro di raccolta ed essiccamento siero di proprietà regionale in Comune di Saint-Marcel".

Deliberazioni vistate: 1

Riunioni:

I Commissione: 2

II Commissione: 1

III Commissione: 2

IV Commissione: 1

V Commissione: 2

Conferenza dei Capigruppo: 1

Ufficio di presidenza: 1

II e IV Commissione: 1

Commissione incaricata delle nomine: 1

Avec la loi régionale du 28 février 1994, n. 6, l'Administration régionale a décidé de donner lieu à la "Célébration du cinquantième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie" en prévoyant la constitution d'un Comité promoteur des célébrations.

Le Comité, constitué par décret du Président du Gouvernement régional en date 6 avril 1994, est présidé par le Président Viérin et composé de moi-même, de l'Assesseur régional à l'instruction publique, du dirigeant des Services culturels du même Assessorat, des représentants des Associations des partisans, des anciens combattants et des ex déportés, du directeur de l'Institut Historique de la Résistance, du représentant de la garnison, de l'Association des Syndics et de l'Association de la Presse valdôtaine.

Après une discussion préliminaire sur les initiatives et les activités qui seront organisées afin de promouvoir la connaissance et la conscience de ce que la Résistance, la Libération et l'Autonomie représentent et doivent représenter aujourd'hui pour les jeunes générations, le Comité a procédé à la nomination du Comité exécutif qui, comme prévu par la loi surmentionnée, est présidé par le Président du Conseil régional François Stévenin.

Hier, mardi 19 avril, le Comité exécutif a tenu sa première réunion en commençant l'organisation et la coordination des activités qui seront proposées dans un proche futur.

Les 13, 14 et 15 avril 1994, une rencontre s'est tenue entre les délégations de la Présidence du Conseil de la Région du Lazio et de la Présidence du Conseil de la Région de la Vallée d'Aoste.

Un thème d'actualité a été choisi pour cet important rendez-vous: "Réforme régionaliste de l'Etat et problèmes concernant l'autonomie fonctionnelle des Assemblées législatives".

La délégation de la Région du Lazio était composée du Président du Conseil régional Rodolfo Gigli, du Président du Gouvernement Carlo Proietti, des conseillers secrétaires Pietro Tidei et Piero Marigliari et de quelques fonctionnaires.

Le Président du Conseil, François Stévenin, les Vice Présidents Giovanni Aloisi et Marco Viérin, les conseillers secrétaires du Conseil Gino Agnesod et Marco Bavastro composaient avec quelques fonctionnaires la délégation valdôtaine.

L'Assesseur régional Massimo Lévêque a également participé à la réunion comme représentant du Président du Gouvernement régional Dino Viérin.

Les deux délégations ont débattu longuement sur le thème: "Réforme régionaliste de l'Etat" en soulignant le fait que les Régions doivent assumer une grande responsabilité dans l'achèvement du projet de réforme de l'Etat et doivent être déterminées afin qu'aucune réforme ne leur passe au dessus de la tête.

Les deux délégations se sont confrontées sur des thèmes concernant: "L'autonomie fonctionnelle des Assemblées législatives" et ont analysé, de façon approfondie, leurs situations respectives en ce qui concerne les nominations du défenseur civique, le fonctionnement des groupes du Conseil, les activités culturelles, les structures organisatives (concours, personnel, locaux et cetera).

Samedi 16 avril 1994, en accord avec le Président du Conseil de la Région du Trentin Haut Adige, j'ai convoqué à Aoste une réunion des Présidents des Conseils des Régions à Statut spécial et des Provinces autonomes pour discuter de la délicate situation actuelle: le débat concernant les réformes institutionnelles a vu s'élever des voix comme celles de la Fondation Agnelli ou des personnages influents dans le monde de la politique italienne qui visent à redessiner les Régions à travers la création de macro-régions et envisagent la suppression des Régions à Statut spécial.

Ont pris part à l'entrevue le Président du Conseil régional du Trentin Haut Adige, Franco Tretter, le Président du Conseil régional du Frioul Vénétie Julienne, Cristiano Degano, le Président du Conseil régional de la Sardaigne, Mario Floris et le Président du Conseil provincial de Trento, Carlo Alessandrini.

Les Présidents de l'Assemblée Sicilienne, Angelo Capitummino et de la Province Autonome de Bozen, Sabina Kasslatter Mur, ont fait parvenir un document de pleine adhésion à l'initiative.

La rencontre a donné naissance à un appel au Président de la République, aux Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, à toutes les forces démocratiques, afin que les droits statutaires des Régions à Statut spécial soient considérés comme des éléments non modifiables de la Charte Constitutionnelle et que leur pleine validité au plan historique, culturel et de garantie pour les minorités ethniques soit reconnue.

Le 11 avril 1994, la Présidence du Gouvernement régional a transmis une copie de la décision n. 3 datée du 8 avril 1994 par laquelle le Président du Gouvernement régional décide de continuer à exercer "ad intérim" les fonctions d'Assesseur au tourisme, sport et biens culturels jusqu'à la nomination du nouvel Assesseur.

Le 18 avril 1994, monsieur Luigi Pierantoni a présenté à cette Présidence, aux termes de l'article 36 du Règlement intérieur du Conseil régional, une pétition populaire signée par 58 personnes adhérents à l'organisation régionale "Progetto Obiettivo", dans le but de résoudre la situation des travailleurs engagés à titre précaire avec les contrats de "Progetto Obiettivo" auprès des différentes collectivités locales de la Région. Selon l'article 36 du Règlement intérieur, la pétition sera soumise à l'examen du Bureau de la Présidence du Conseil qui décidera de sa recevabilité et de son admissibilité.

Presidente - La parola al Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - Mi sembra che il Presidente si sia dimenticato che c'è stata un'importante votazione al Parlamento, alla quale hanno par­tecipato anche i due Parlamentari valdostani. Esprimo la mia ammirazione per il comportamento di Dujany, che si è compor­tato come aveva detto in campagna elettorale, cioè ha cercato di rappresentare tutti. Non posso condividere la posizione di Ca­veri che ha votato insieme ai fascisti. In campagna elettorale si è sempre sottolineato che i Parlamentari avrebbero sempre cer­cato di essere equidistanti, ma se la libertà è come quella che ha votato Caveri, chiedo che non mi rappresenti più al Parla­mento. Grazie.

Presidente - Ognuno si prende le sue responsabilità. Io ho detto di aver fatto gli auguri ai nuovi Presidenti di Camera e Senato. La parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) - Aggiungo anche i nostri auguri ai due Presidenti. Poi vorrei fa­re un'osservazione sul disaccordo totale dei nostri due Parla­mentari. Da una parte è stato scelto il rinnovamento, dall'altra parte lo statalismo e questo da un Parlamentare eletto predi­cando il federalismo che a Roma ha votato un rappresentante di una schema statalista. Io spero che tutti si siano resi conto di questa discrepanza che si è creata.

Presidente - La parola al Consigliere Bich.

Bich (APA) - Ci complimentiamo con i due rami del Parlamento per aver trovato le due nuove leadership. Conosciamo poco Scognami­glio; viceversa, abbiamo già qualche lampeggio per la Pivetti. Ci auguriamo che abbia un biglietto gratuito per il film "Schlinder's List".