Objet du Conseil n. 560 du 23 mars 1994 - Verbale

OBJET N° 560/X - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DU CONSEIL REGIONAL DE LA VALLEE D'AOSTE A L'ASSEMBLEE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANÇAISE.

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 10 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Vu que:

Par sa délibération n° 135/IX en date du 9 novembre 1988 le Conseil régional a adhéré à l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.), qui déploie son activité depuis de nombreuses années au niveau international, avec l'adhésion des parlements de tous les pays francophones du monde.

L'adhésion a été renouvelée, pour l'année 1990, par la délibération du Conseil régional n° 1286/IX en date du 6 juin 1990 pour l'année 1991 par la délibération du Conseil régional n° 2179/IX en date du 23 mai 1991 et, pour l'année 1992 par la délibération du Conseil régional n° 3369/IX en date du 7 mai 1992.

L'A.I.P.L.F. a le seul but de prendre et de favoriser des initiatives de toute nature pour le rayonnement de la langue et de la culture française. Elle n'a pas d'objectif politique. Elle entend instituer entre les Parlementaires de langue française, notamment au moyen de réunions et d'échanges d'informations, une étroite coopération et encourager les manifestations de toute nature pour la défense et l'illustration de leur culture commune.

La participation à l'activité de l'A.I.P.L.F. donne au Conseil régional des avantages indéniables d'un point de vue culturel et linguistique. Il serait souhaitable que l'Assemblée régionale renouvelle son adhésion à l'A.I.P.L.F., comme le font déjà de nombreux parlements dans le monde et notamment les assemblées francophones européennes d'Andorre, de la Communauté française de Belgique, de France, de Jersey, de Luxembourg, de Monaco, de la Confédération Helvétique et du Canton suisse du Jura.

Pour 1993 la cotisation annuelle ordinaire s'élève, pour la Vallée d'Aoste, à 40.000 F.F., auxquels on doit ajouter le montant des abonnements pour 1993 à la revue "Parlements et francophonie", qui s'élève à 3.600 F.F.: le total de la cotisation 1993 se chiffre donc à 43.600 F.F..

Pour 1994 la cotisation annuelle ordinaire s'élève, pour la Vallée d'Aoste, à 40.900 F.F., auxquels on doit ajouter le montant des abonnements pour 1994 à la revue "Parlements et francophonie", qui s'élève à 3.600 F.F.: le total de la cotisation 1994 se chiffre donc à 44.500 F.F.;

En considération de l'avis favorable émis par le Directeur du Service des affaires générales de la Présidence du Conseil aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et de l'art. 21 de la loi régionale n° 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération;

A l'unanimité des voix (présents et votants: trente);

DELIBERE

1) de renouveler l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste au titre des années 1993 et 1994 à l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.);

2) d'autoriser et engager la dépense de lires 27.311.000 (correspondant environ à la somme de 88.100 F.F.) et d'en disposer le règlement au compte: l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française - 235, Boulevard Saint-Germain Paris 7 - l'EUROPEENNE DE BANQUE - 21, Rue Lafitte F-75 - PARIS 9e FRANCE - en imputant la dépense en question au chapitre 21600 du budget de la Région pour l'année 1994 ("Dépenses pour l'adhésion et la participation à des associations régionales, nationales et internationales") qui dispose des fonds nécessaires;

3) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vue quelle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'art. 1er du décret n° 40 du 13 février 1993, ainsi qu'il a été corrigé par le décret n° 479 du 10 novembre 1993 et de la mettre à exécution.