Objet du Conseil n. 528 du 14 mars 1994 - Resoconto

OGGETTO N. 528/X - Comportamento del Presidente dello IACP nello svolgi­mento del precedente incarico. (Interpellanza)

Interpellanza - Venuto a conoscenza di vari atti e missive relative al comporta­mento dell'attuale Presidente degli IACP nello svolgimento del suo precedente incarico nell'IACP stesso che violerebbe i limiti del suo incarico;

Il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

l'Assessore competente per sapere:

1) se la Giunta è a conoscenza di eventuali atti che potrebbero configurare una cattiva amministrazione dell'istituto stesso;

2) quali sono gli intendimenti di codesta Giunta per fare in modo che vengano chiarite eventuali malversazioni imputate all'attuale Presidente nello svolgimento del suo precedente mandato.

F.to: Chiarello

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - É stata quasi obbligata questa mia interpellanza, perché in questi mesi si sono susseguite lamentele sull'eventuale mal­gestione di questo Istituto. Le lamentele andavano in diverse direzioni, fra cui la spesa dei fondi che questo Istituto ha a disposizione; però penso che il condensato delle stesse si appuntasse sulle adunanze del Con­siglio di amministrazione dell'Istituto dei giorni 24 novembre e 21 dicembre, nelle quali si dava mandato al vicepresidente di inviare tutti i dati relativi alla gestione dell'Istituto allegati al bilancio dello IACP alla Procura della Repubblica, al fine di vedere eventuali malversazioni. Chiedo alla Giunta se è a cono­scenza di tali malversazioni.

La cosa più grave, dopo queste adunanze, sembra sia stata l'elezione del Presidente, il quale pare non abbia mandato tutti gli atti alla Procura della Repubblica, come richiesto dal Con­siglio di amministrazione. Volevo sapere se il Presidente della Giunta è al corrente di questi fatti.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - L'interpellation présentée par monsieur Chiarello est un peu vague, en ce sens qu'il nous est difficile de répondre ponctuellement, de formuler donc une réponse tout à fait pertinente, parce que pour le faire il serait nécessaire que monsieur Chiarello nous fournisse des données plus précises.

Je fournirai quelques éléments, en me réservant de présenter les considérations et les actes y afférents par la suite, sur la base de requêtes plus spécifiques.

Tout d'abord - c'est là une considération de caractère général qui ne se rapporte pas à cette incertitude de présentation - je voudrais préciser que le Gouvernement n'entend pas transformer le Conseil régional en organe judiciaire, et ainsi si l'interpellateur connaît d'éventuelles malversations à imputer aux administrateurs de l'IACP, doit-il en informer l'organe compétent, à savoir la magistrature. Nous sommes ici pour exprimer des appréciations de nature politique et donc, pour ce qui est des éventuelles irrégularités dont monsieur Chiarello serait venu à connaissance, je l'invite à en donner communication à la magistrature.

Pour ce qui est par contre du contenu de la première question posée par monsieur Chiarello, il y a trois éléments sur lesquels on pourrait se pencher. Tout d'abord le problème des interventions d'entretien extraordinaire, qui ont été effectués sur les immeubles de la rue Falère.

A cet égard j'ai ici un double de la séance du Conseil d'administration du 24 novembre 1993, où l'on a discuté de ce problème, de la séance du 21 décembre 1993, où un coordinateur technique a relaté l'examen qu'il a fait de ce dossier, ainsi que la séance du 1er janvier 1994, séance dans laquelle le Conseil d'administration de cet Institut, à l'unanimité, a décidé de donner pouvoir au vice-président à l'effet de transmettre tous les dossiers à "la Procura della Repubblica, presso la Pretura di Aosta, per una valutazione del caso".

Mais de plus, sur ce thème spécifique, il y a également le compte rendu de l'intervention du Président du Conseil d'administration du même Institut dans la séance du 22 février 1994, où il relate ce thème et exprime au Conseil d'administration les considérations nécessaires.

Il y a aussi le problème des coopératives. Là le rôle de l'Institut est limité, parce que sur la base des dispositions il se limite à l'approbation du projet et de l'appel d'offres. Mais je ne sais pas quels sont les éléments que monsieur Chiarello veut connaître; il y a eu également de la part du Procureur de la République une saisie des documents au mois de novembre 1993 et au mois de mars 1994; la première ayant été discutée au sein d'un Conseil d'administration de l'Istituto case popolari.

Dernière question, il s'agit d'une pétition qui avait été adressée par plusieurs propriétaires de ces immeubles, étant donné qu'au moment où l'Institut a procédé à l'appel d'offres, il l'a fait sur la base de la globalité de l'immeuble, tout en soulignant que l'Institut n'est pas propriétaire de l'immeuble tout entier; l'Institut est propriétaire d'une partie des logements (33 sur 60), et que l'Institut est l'administrateur du bâtiment. Les problèmes se sont posés dès l'instant où l'on a dû demander aux propriétaires de rembourser les frais qui ont été soutenus pour ce qui est de l'entretien extraordinaire du même immeuble, donc dans le budget de l'Institut il y a un chapitre pour la dépense et un chapitre correspondant pour les sommes qui doivent être versées par les propriétaires concernés.

Cela pour dire que nous avons sollicité l'Institut de nous fournir ces éléments, d'ailleurs contenus dans les procès-verbaux des différents conseils d'administration qui se sont penchés sur ces différents thèmes; qu'il y a eu transmission directe aux organes judiciaires des dossiers et saisie d'autres dossiers effectuée par les mêmes organes judiciaires; qu'il y a, à cet égard, une autonomie quant au fonctionnement de l'Institut, qui jouit d'une autonomie opérationnelle et gestionnaire et que, s'il y avait des éléments suspects, voire si certaines affirmations se révélaient réelles, il serait de notre devoir - comme, je le disais tout au début, il serait du devoir de n'importe quel conseiller - d'en informer les organes compétents.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - Sono contento della risposta del Presidente, vorrei poter avere la documentazione, anche perché la documentazione di cui di­spongo è piuttosto frammentaria.

Ho sentito il dovere di chiedere a questa Giunta, dato che il Presidente dello IACP è stato eletto da questa Giunta, se se­condo i dati in possesso della Giunta si intravedeva qualche ir­regolarità. Mi sembra che, dai dati che il Presidente ha citato, non risultino irregolarità (almeno per il momento), per cui rin­grazio il Presidente.