Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 481 du 9 février 1994 - Resoconto

OBJET N° 481/X - Projet de loi régionale: "Célébration du cinquantième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie".

Article 1er - 1. La Région autonome Vallée d'Aoste, s'inspirant de ses traditions de liberté et de lutte contre toute forme de dictature, de prévarication et de fanatisme nationaliste, établit un programme de célébrations à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie, dans le but d'approfondir la réflexion sur l'apport spécifique que la population valdôtaine a offert à la lutte pour la démocratie et pour l'autonomie, dans la perspective d'un engagement pour la défense de ces valeurs dans le présent et l'avenir.

Article 2 - 1. Le programme dont a l'article 1 comprend toutes les initiatives aptes à la diffusion de la connaissance historique de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie au sein de la communauté valdôtaine, par la divulgation du matériel documentaire dans les formes les plus opportunes et par la promotion et l'organisation de manifestations célébratives, avec la participation des instances politiques, sociales et culturelles de la Région.

Article 3 - 1. Dans le délai de 30 jours à partir de la date d'entrée en vigueur de cette loi un arrêté du Président du Gouvernement valdôtain constitue le "Comité promoteur des célébrations du 50ème anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie", qui siège auprès de la Présidence du Gouvernement regional et est présidé par le Président du Gouvernement régional ou par son délégué. Le Président du Conseil de la Vallée en est membre de droit.

2. Le Comité promoteur, qui demeure en fonctions jusqu'au 1 décembre 1995, est nommé par le Président du Gouvernement, qui en choisit les membres de façon à assurer la représentation et la participation des forces politiques présentes au Conseil de la Vallée, des anciens maquisards, des collectivités locales et des forces sociales et culturelles de la Région.

3. Le Comité promoteur exprime en son sein un Comité exécutif, présidé par le Président du Conseil ou par son délégué, qui est chargé de coordonner les différentes initiatives.

4. Des commissions peuvent être constituées au sein du Comité promoteur, sur décision du Comité exécutif, pour l'organisation de chaque manifestation ou initiative particulière: en ce cas, les communes concernées par la manifestation ou initiative en question sont représentées au sein de la commission nommée à cet effet par le syndic ou son délégué.

5. La participation aux travaux des organes visés au présent article n'entraine aucune rémunération.

Article 4 - 1. Pour la réalisation des initiatives et des manifestations visées à l'article 2 de la présente loi, est autorisée, pour les années 1994 et 1995, une dépense globale de lire 200.000.000.

Article 5 - 1. Les dépenses dérivant de l'application de la présente loi grèveront quant à lires 100.000.000 le nouveau chapitre à créer en dépenses, dans le budget 1994: "Dépenses pour la célébration du cinquantième anniversaire de la résistance, de la libération et de l'autonomie" et, quant à lires 100.000.000, le chapitre correspondant du budget 1995.

2. Il est pourvu à la couverture des dépenses visées au précédent alinéa moyennant la réduction du crédit inscrit au chapitre 69360 "Fonds de réserve pour des dépenses imprévues" du budget 1994 et au chapitre correspondant du budget 1995.

3. Le Gouvernement régional est autorisé à approuver par délibération les rectifications budgétaires annuelles et pluriannuelles.

Presidente - La parola al Consigliere Perrin Giuseppe Cesare.

Perrin G.C. (UV) - Ce projet de loi a été souscrit par tous les Chefs des groupes et donc a l'approbation générale du Conseil. Il s'agit uniquement de donner la possibilité, à travers un financement de 200 millions, échelonné sur deux années, 1994 et 1995, à l'Administration régionale de célébrer dignement certaines dates de l'année 1994 et 1995, c'est-à-dire le 50ème anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie. Dates extrêmement importantes qui ont vu la lutte du peuple valdôtain pour reconquérir la démocratie et l'autonomie en Vallée d'Aoste. Les initiatives qui pourront être prises seront disparates: elles vont de la divulgation de matériel documentaire ou historique à la promotion ou à l'organisation de manifestations célébratives. Pour ce faire, dans le délai de 30 jours, le Président du Gouvernement valdôtain, par un arrêté, constituira un Comité promoteur des célébrations du 50ème anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie, comité à l'intérieur duquel sera nommé un comité éxécutif, présidé par le Président du Conseil régional. Le comité promoteur pourra se valoir de commissions; ce même comité sera composé par les représentants des forces politiques présentes en ce Conseil, par les anciens maquisards, par les représentants des collectivités locales, des forces sociales et culturelles de la région, afin de mieux pouvoir organiser ces manifestations qui devront toucher tous les problèmes possibles, à l'égard de ces grands thèmes de l'Autonomie, de la lutte pour la Résistance, de la reconquête de la démocratie.

Les initiatives pourront être étudiées; il y en a certaines qui sont déjà en cours, par exemple la publication des oeuvres complètes du martyr Emile Chanoux, oeuvres que nous attendons avec impatience. Ayant eu l'occasion de lire, d'un côté, la présentation préparée par monsieur le professeur Momigliano et, d'autre part, une grande partie des ouvres de Chanoux, nous devons nous attendre de la part du public un gros intérêt, parce que, évidemment, le parcours de cet homme qui a été l'un des pivots de la Résistance et de la reconquête de l'Autonomie en Vallée d'Aoste est extrêmement linéaire, important et, je crois, à exemple aujourd'hui encore.

Président - Si personne ne demande la parole, je souligne qu'il faut prévoir un article 6 pour déclarer l'urgence au terme du troisième alinéa de l'article 31 du Statut Spécial:

Article 6 - 1. La présente loi est déclarée urgente aux termes de l'article 31, troisième alinéa du Statut spécial, et entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

S'il n'y a pas de déclarations d'intention on peut passer à la votation de la loi. Les conseillers sont invités à voter l'article premier.