Objet du Conseil n. 442 du 26 janvier 1994 - Resoconto

OBJET N° 442/X - Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Le Groupe de travail mixte Région-communes, composé de représentants du Gouvernement, de cette assemblée et de l'Association des syndics s'est réuni mercredi dernier. L'activité de ce groupe a atteint une phase que nous pouvons définir opérationnelle; en effet, lors de la réunion de mercredi, il a été procédé à l'examen d'une série de propositions, même à caractère législatif, visant à la révision des rapports entre la Région et les collectivités locales.

Le Groupe de travail mixte a analysé des propositions générales ainsi que trois textes législatifs concernant le statut des élus et les rapports financiers entre Région et collectivités locales, textes sur lequel l'Association des syndics est maintenant appelée à exprimer son avis.

Une proposition de loi, qui concerne la délégation aux communes de certaines fonctions administratives en matière de protection du paysage est également à l'étude.

La prochaine réunion du Groupe de travail est prévue pour mardi prochain et sera consacrée à l'adoption de ces dispositions, ainsi qu'à l'examen d'autres sujets, qui seront par la suite soumis à l'examen du Conseil. Ils seront présentés aux différentes commissions du Conseil, pour que l'on puisse procéder à leur examen.

J'estime que, dans l'attente d'une nouvelle loi sur l'organisation des collectivités locales, l'exécutif et le Conseil démontrent par là leur volonté quant au nouveau rapport entre les communes et la Région.

Toujours sur le thème des rapports entre communes, communautés de montagne et Région, en vue des nouvelles compétences qui ont été attribuées à notre Région, une rencontre a été organisée en présence du professeur Onida, et de toutes les parties concernées par ce problème, à savoir les élus des collectivités locales, les secrétaires de mairie, les fonctionnaires de l'Administration régionale, pour permettre un examen des différentes possibilités qui nous sont offertes par cette compétence primaire quant à la définition d'un nouveau cadre de rapports entre Région et collectivités locales. En vue des conclusions de ce groupe mixte de travail, nous aurons, au sein des différentes commissions et au sein de cette assemblée, l'opportunité de discuter les différentes propositions et les suggestions afférentes à a ce problème.