Objet du Conseil n. 366 du 22 décembre 1993 - Verbale
OBJET N° 366/X - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DES 13, 14 ET 15 DÉCEMBRE 1993.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
_____
OBJET N° 366/X - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DES 13, 14 ET 15 DÉCEMBRE 1993.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
_____