Objet du Conseil n. 4512 du 13 avril 1993 - Resoconto
OBJET N° 4512/IX Projet de loi régionale: "Augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, intégrée, concernant l'octroi de subventions aux Associations culturelles valdôtaines".
Presidente É aperta la discussione generale.
Se nessun Consigliere chiede di parlare, si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'articolo 1:
Article 1 (Objet)
1. Pour l'année 1993 le financement annuel destiné aux Associations culturelles valdôtaines et prévu à l'article 2 de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, modifiée et intégrée par les lois régionales n° 31 du 15 juillet 1982, n° 57 du 22 novembre 1984, n° 30 du 15 avril 1987 et n° 34 du 8 juin 1990 est élevé à 350.000.000 de lires.
2. Le financement est à répartir entre les associations désignées à l'annexe A de la présente loi par la compétente commission du Conseil, aux termes de l'article 1 de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981 après examen et évaluation du compte-rendu de l'activité de l'année précédente et du programme pour l'année en cours, sur proposition de l'Assessorat de l'Instruction Publique - Services culturels.
3. Les subventions fixées selon les modalités contenues dans l'alinéa précédent seront liquidées par délibération du Gouvernement régional.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 1.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 20
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 2:
Article 2 (Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à lires 350.000.000 sera financée, pour l'année 1993, par l'utilisation des fonds inscrits aux chapitres 57300 (Subventions annuelles pour le financement des Associations culturelles) du budget 1993 de la Région.
loi régionale n. du
lires 350.000.000
2. A compter de 1994 ladite dépense sera déterminée par loi budgétaire, aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 2.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 20
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 3:
Article 3 (Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes de l'article 31 du Statut Spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.
Presidente Pongo in votazione l'annexe A.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 20
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Pongo in votazione la legge nel suo complesso.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 20
Il Consiglio approva all'unanimità