Objet du Conseil n. 4246 du 25 février 1993 - Resoconto

OBJET N° 4246/IX Attribution d'une subvention de lire 15.000.000 à l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste.

Déliberation Le Conseil

Délibère

1) d'allouer à l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste une subvention de lire 15.000.000- (quinze millions) pour la participation à "L'Arbre de Noël 1993" et à d'autres initiatives inhérentes à son activité;

2) d'approuver et engager la dépense de lire 15.000.000 (quinze millions) en l'imputant au chapitre 21640 du budget de la Région pour l'année 1993 ("Subventions à des organismes et associations pour la participation à expositions et manifestations diverses") qui dispose des fonds nécessaires et en ordonnant l'émission du mandat de paiement au nom du Président de l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste, M. Osvaldo Ruffier;

3) d'établir que la liquidation de la subvention est subordonnée à la présentation de la documentation relative au frais de participation à la manifestation "L'Arbre de Noël 1993" et à d'autres initiatives se déroulant dans le courant de l'année.

Presidente Qualcuno chiede la parola per intervenire a questo proposito? No. Passiamo dunque alla votazione.

Esito della votazione:

Presenti: 26

Votanti: 26

Favorevoli: 25

Contrario: 1

Il Consiglio approva.