Objet du Conseil n. 3534 du 30 juin 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3534/IX Rinvio oggetti.

Presidente La parola al Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Je demande le renvoi de tous les projets de loi présentés par Monsieur Riccarand à la IIe Commission. La IIe Commission s'est déjà réunie, elle a pourvu à nommer à noveau le rapporteur et donc elle doit à nouveau reprendre tout le processus pour exprimer un avis sur ces différents projets de loi.

PresidenteLe proposte di legge nn. 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403 e 404 sono rinviate alla II Commissione consiliare permanente.

Il Consiglio prende atto