Objet du Conseil n. 3448 du 21 mai 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3448/IX Disegno di legge: "Autorizzazione di spesa per servizi di telecomunicazione e radiodiffusione avanzati, progetto "Valle d'Aosta cablata", rete ottica e sistemi televisivi regionali".

Cout (Presidente) Parola al relatore, il Consigliere Trione.

Trione (DC) Non tanto per la relazione sul disegno di legge che è già stata fatta, che è allegata all'ordine del giorno che hanno avuto i consiglieri, quanto per dire che la II Commissione ha avuto l'audizione nei giorni scorsi dell'Assessore e del funzionario dell'Assessorato ai Trasporti.

Ecco voglio precisarvi che comunque la convenzione, che è strettamente collegata al disegno di legge, è pervenuta in Commissione, non perché ne derivasse un parere, ma perché la commissione ne discutesse e avesse illustrazione. Quindi volevo sottolineare che la Commissione non ha espresso parere sulla convenzione, ne ha comunque discusso.

Dall'informazione avuta dai funzionari, la convenzione non era stata assegnata alla II Commissione, ma era stata approvata direttamente dalla Giunta e dalla Giunta stessa è stata mandata avanti. Per quanto concerne il disegno di legge in particolare, la relazione è allegata al disegno di legge stesso e oltretutto io ho già relazionato in aula a tal proposito.

Presidente Vorrei sottolineare quanto diceva già il Consigliere relatore Trione. Ne avevamo già discusso la volta scorsa, essendo, questa convenzione, un atto della Giunta che non deve avere la ratifica del Consiglio. È logico che non c'è necessità di avere un parere della Commissione su questo oggetto.

La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Pour dire au Président du Conseil qu'on a essayé de comprendre un peu mieux ce qui s'est passé dans la Commission compétente.

En effet la Commission a fait deux choses, a voulu comprendre la raison pour laquelle ce problème n'avait pas était porté à l'attention de la II Commission et, comme vient de dire le Président du Conseil, la raison est la suivante: que la Junte a adopté une délibération se référant à un projet de loi qui devait être approuvé. Le projet de loi, pas seulement n'a pas été approuvé, mais est encore à l'attention du Conseil.

Conséquence: la délibération a été adoptée et je crois avant tout sans qu'il y ait une loi qui autorise cette procédure.

Deuxième aspect: la Commission a quand même écouté le fonctionnaire et l'Assesseur qui ont donné certains renseignements sur le thème pour ce qui est de la loi. En même temps la Commission avait sollicité le Président de la Commission même qui s'était pris en charge de cette démarche, de faire une rencontre avec le Président du Conseil, le Président de la Junte, pour éclaircir la procédure. J'espère de relater d'une façon correcte, ce qui c'est passé.

C'est en conséquence de cette position que je demanderai au moins qu'il y ait cet éclaircissement avant de discuter de ce thème, autrement on risque de réfaire, monsieur le Président, un débat qu'on avait essayé limiter dans le sens de dire; arrivons à un éclaircissement sur la procédure, sans doute quelque chose a échappé au fonctionnement.

On a, dans la Commission compétente, compris que le Président du Conseil ne pouvait pas envoyer cette délibération à la Commission, car il n'a jamais reçu cette délibération. Alors ça cet évident, quand même il y a une procédure, quand même un peu différente de ce qui est ou qui devrait être normalement une procédure correcte. C'est-à-dire; on approuve une loi, une loi autorise la Junte à faire certains actes, la Junte prend toutes ces décisions que la loi l'autorise.

Ici, au contraire, la Junte a adopté cette délibération et dans la délibération on le dit. Dans l'attente, compte tenu qu'on est en train d'approuver la loi, on la donne comme déjà faite. Après il y a eu des retards et on est à ce point. Je demanderais donc, au Président du Conseil, si veut bien renvoyer cet aspect pour éviter qu'on fasse un débat sur des procédures dont on a déjà chargé cet éclaircissement au Président de la Commission et au contraire on puisse débattre, dans cette salle, uniquement dans le mérite de la convention, ce qui est normal après avoir approuvé ou en même temps en approuvant la loi qui autorise certains pas. Voilà le sens de ma proposition, pour éviter de reprendre un débat qui serait, à ce point, inutile.

PresidenteAnche per non innescare un dibattito su una questione che mi sembra abbastanza formale. Come presidenza noi non possiamo che ribadire quanto abbiamo già detto. La Giunta si è arrogata il diritto di sottoscrivere la convenzione ed è una scelta che ha fatto la Giunta. Noi come Presidenza del Consiglio, a questo punto, non siamo tenuti a portare in Consiglio nessuna convenzione firmata in ratifica.

Come procedure, mi sembra che sia abbastanza chiaro. Se si vuole discutere sul fatto, se la Giunta o meno poteva arrogarsi questo diritto, questa è una discussione più o meno politica che il Consiglio può fare, però non è compito di questa Presidenza definire se questa procedura è giunta o meno.

Noi abbiamo fatto quello che dovevamo fare, niente di più, niente di meno. A questo punto, non sarei più a decidere se è giusto che procediamo o meno nel dibattito o se è meglio che chiariamo alcuni aspetti di questa questione. Penso che sia il Consiglio stesso, che a maggioranza, su un eventuale proposta, può decidere o meno di rinviare l'oggetto. Questo proprio per ribadire, lo avevamo già detto, per non innescare delle discussioni su una procedura che mi sembra non esistano. La questione è: poteva o meno la Giunta firmare questa convenzione in attesa che fosse discussa la legge.

La parola all'Assessore all'Ambiente, Territorio e Trasporti, Limonet.

Limonet (DC) Tanto per dire che la convenzione fa seguito ad un atto amministrativo della Giunta che l'ha autorizzata, quindi non poteva passare in Consiglio, come giustamente dice il presidente del Consiglio, ma solo in commissione per un parere consultivo. Cosa che è infatti avvenuta il 18 maggio. Questa è la ragione per cui si presenta la legge in questa seduta consiliare, appunto senza accompagnarla dalla convenzione.

Io ritengo quindi un po' pretestuose le considerazioni fatte e poiché la convenzione è un documento a sé stante, se ci saranno dei dubbi sulla legittimità della stessa, vuol dire che andranno risolti altrove senza inficiare la legge che ha avuto un suo iter regolare e molto lungo. Chiederei che venga dibattuto il testo di legge oggi in questa seduta consiliare.

Presidente Se vi è un intervento contro il rinvio, o meno, della discussione, poi a maggioranza si deciderà.

La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Je regrette que le travail qu'on a fait dans la II Commission est inutile. On a discuté dans cette Commission pour arriver à une conclusion, qui est la suivante: on a chargé le président de la commission, d'éclaircir la raison pour laquelle cette procédure qui ne c'est jamais passée.

Presidente Allora si vota sulla proposta del rinvio.

Chi è d'accordo vota Si, chi non è d'accordo per il rinvio vota No.

Esito della votazione:

Presenti: 30

Votanti: 30

Favorevoli: 13

Contrari: 17

Il Consiglio non approva il rinvio e si passa alla discussione della legge.

PresidenteVi è stato fornito un emendamento formale dell'Assessore alle Finanze che emenda una parte, tra l'altro, già emendata: 3° comma dell'articolo 9.

Vi sono emendamenti della II Commissione agli articoli 7, 9 e 10.

La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Je crois que la première remarque qu'on doit faire à ce propos c'est de rappeler qu'aujourd'hui on discute une loi qui devrait autoriser une série de pas politiques.

Les pas sont les suivants: présentation d'une série de démarches pour arriver à un accord avec d'autres usagés du système de télécommunication, de télécable et dernier acte la signature d'un accord.

Et bien, ici on est à ce point: existe déjà la signature d'une convention officielle, on a fait une manifestation dont on a payé à peu prés 50 millions de lires pour déclarer qu'il y avait cet accord et aujourd'hui on discute la loi. Je crois que suffirait déjà cette attitude pour dire de quelle façon on prend en considération le sens et le rôle du Conseil.

Et après toutes les grandes déclarations, tout ce qu'on a dit et tout ce qu'on a soutenu, tout ce qui est de la procédure, du règlement, du fait d'être, au moins, attentif au rôle de chaque conseiller, je me demande si aujourd'hui on allait pas approuver cette loi. Ce qui ce passerait, et je crois que alors on fait un débat inutile, on fait un débat pour ratifier un acte qui a déjà été fait.

Je crois qu'on pourrait reprendre ce thème sur différents secteurs là où on a eu la même attitude.

Il fallait quand même faire savoir qu'on avait conclu un certain discours, quand, au contraire, il y a encore la loi à approuver.

On a fait intervenir à Aoste le responsable de la SIP, au niveau de toute la zone Nord, pour faire une signature qui n'est pas autorisée et alors je crois que si un conseiller ou le Conseil allaient envoyer une lettre au responsable en lui disant: "Mais attention, il ne faut pas encore démarrer avec les travaux, car on est encore dans l'attente d'approuver la loi et par la suite d'approuver la délibération, qui autorise la convention qui prévoie la signature". Il y a quatre passages dont on a déjà mis le chapeau sur quelque chose qui n'existe pas encore.

Et là, Limonet, je crois que les responsabilités politiques sont évidentes et disent, je crois, beaucoup plus que d'autres actes sur ce qui est l'attitude dans ce Conseil, de certains personnages.

En plus aujourd'hui on va discuter d'une loi qui prend acte d'un système, qui sans doute est intéressant et important et sur lequel nous avons déjà fait toute une série de démarche. On a eu cette rencontre dans la commission, là où le responsable, le dirigeant responsable, a fait l'historique de ce qui c'est passé. Depuis des années on avait prévu qu'il fallait quand même aller dans un secteur de télécable, qui est le secteur du futur, on avait essayer de convaincre la SIP, la STET et la RAI à faire un groupe de travail pour présenter le système d'une façon concevable pour une réalité comme la notre.

Avec ce système on avait envisagé la possibilité d'améliorer aussi le système de la réception des téléphones, le système de la téléphonie en Vallée d'Aoste, qui a toutes les difficultés que nous connaissons.

On a essayé de faire comprendre aussi à la RAI qui était dans son intérêt de travailler, à fin qu'il y ait ce réseau principal qui pouvait améliorer toute une série de services à la population et cetera, et cetera.

Et bien, on est arrivés à convaincre que ce système était util, on a eu par la suite la possibilité d'avoir le réseau principal compte tenu qu'il y avait aussi une coïncidence qu'il y avait les jeux d'Albertville et par conséquence compte tenu qu'il y avait cette nécessité, on ont été réalisés les réseaux principaux, on était au point d'un choix politique qui était le suivant: - il faut développer qu'on a en faisant les travaux de servir Albertville, Martigny, qu'on a le réseau qu'on a pu prendre mettre le "cavo trifase", "tritubo", pardon et il fallait le remplir leur donner une conséquence, alors là, il y a un choix, et le choix était le suivant: ou bien l'administration régionale, comme il arrive très souvent dit: "bon, pas de problème", l'administration régionale est riche et va payer ou autrement on allait dire à la Sip et aux autres de faire un accord qui puisse avoir la participation de l'ensemble. Au contraire on a rien fait, on a tout simplement accepté le devis que la SIP a présenté en disant: "Attention, Région Vallée d'Aoste, tu dois payer 6 milliards pour avoir pas un service, mais une partie du réseau principal qui servira par la suite.

Je crois qu'il y a là des problèmes qui se posent et alors en effet, comme on a eu la possibilité de le dire dans la commission compétente, malheureusement il n'y a pas eu là le poids, la force, la volonté de dire non.

La SIP a quand même des obligations vers la Vallée d'Aoste, il y a des services de la téléphonie qui ne marchent pas, il y a certaines zones qui sont mal desservies, alors, c'est l'occasion bonne pour, finalement, faire un pas de l'avant.

Mais je crois que la SIP c'est un entreprise qui a un certain revenu, qui a un certain bénéfice, et alors pouvait faire un effort pour donner, même du point de vue financier, un pas différent.

Au contraire, la SIP a dit non, on présente le devis et l'Administration régionale va payer. Au contraire on pouvait dire: vous présentez le service comme la SIP a fait un peu partout, attention, elle est en train de le faire, par la suite, compte tenu que les usagés intéressés, avant tout la RAI, qui n'a sur ce point pas fait grand pas pour aider la Vallée d'Aoste et en plus les administrations concernées, les communes, le communautés de montagne, administration régionale et par la suite j'estime les grandes entreprises, les Hôtels, les différentes personnes qui ont l'exigence d'avoir ce système de télécable pour le travail, car aujourd'hui on travail de cette façon. Alors là on pouvait dire: on va faire un accord pour essayer d'arriver à un système qui soit concevable pour ce qui est de l'administration qui reconnaît un payement face à un service.

Aujourd'hui le seul résultat c'est que l'administration régionale donne 6 milliards de lires à fond perdu, au contraire il y avait là la possibilité de prédisposer une société entre administration régionale, SIP, si voulait bien la RAI, qui pouvait faire un effort dans ce sens, les télévisions privées qui pouvaient être concernées dans ce sens, qui allait pas seulement construire le réseau, mais la chose la plus importante, attention, c'est la gestion.

Ici, compte tenu que les lois de l'Etat finalement donnent la possibilité de sortir d'un système de monopole; il y avait la possibilité de faire un discours qui allait voir ce qui sera le 2000, au contraire on fait un discours qui va voir ce qui est le moyen âge.

Alors je crois que, encore une fois, on a perdu, on a raté une occasion exceptionnelle. Les indications sont bonnes, le projet est sans doute important, mais je crois qu'encore une fois on a suivi le chemin le plus simple: on paye!

Combien? L'unique question qu'on pose lorsque quelqu'un vient en Vallée d'Aoste: "Combien je doit payer?".

Point c'est tout. Le système est déjà fini. Je crois que, au contraire, dans un projet de télécommunication qui est vraiment le système de moderniser l'ensemble de structures, mais je parle d'un autre problème que, peut-être, intéresse moins l'Assessorat à "l'Ambiente e Trasporti e Telecomunicazioni", mais je crois intéresse beaucoup les communes: le système de décentralisation.

Aujourd'hui, nous sommes encore là à assister au fait que les personnes se doivent déplacer pour toute une série de dommages à l'administration régionale; avec un système de télécable on peut déplacer l'information, au lieu de déplacer les personnes.

Il y a eu un congrès très intéressant, qui avait été organisé il y a quelque temps, du Conseil régional de l'Emilia Romagna, auquel on avait participé avec le collègue Trione, là où on a donné un peu le sens de ce qui est la volonté de gérer la télécommunication. On a donné et on a fait un projet de ce qui signifie prendre conscience d'un système moderne de communication qui est aujourd'hui le système de prévoir ce qui sera l'organisation administrative. Au contraire, ici, on présente un projet de loi là où l'on dit: et bien, on donne mandat de faire tout ça, on prend acte qu'il y a le projet "Valle d'Aosta cablata" qui a démarré il y a cinq ans, on prend acte que la SIP est disponible à réaliser ces travaux.

Après on s'arrête, chacun dans son fauteuil, on attend que le temps passe; ça c'est la modernité.

Je crois qu'il y a là vraiment une réflexion à faire; de ce pas on arrivera jamais à gérer d'une façon différente un procedus qui au contraire se présente comme très important.

Si l'Assesseur en veut un double, je lui donne le programme de ce qui s'est passé dans cette rencontre à Bologna. Là où on a examiné vraiment ce qu'on peut faire dans une ville importante, dans une Région et quel est l'aide qu'on peut donner soit aux opérateurs commerciaux et touristiques, qu'aux opérateurs des communes.

On a présenté un schéma de travail qui a eu la possibilité d'une comparaison, par exemple avec le système français.

Il y avait là des responsables des communautés alpines qui avaient présenté le résultat d'un travail déjà sur pied, des programmes qui était en train de réaliser pour aboutir une série d'information au petit opérateur, jusqu'à l'artisan, jusqu'à un système de travail qui est à domicile. Pour dire que le projet en soi-même est sans doute important. Ce qui est malheureusement trompé, c'est le système de le résoudre, de l'aborder et de le présenter dans les autres régions.

Je crois que dans ce sens on ne peut que malheureusement voir avec d'exceptions, qu'on a pas accepté de suivre, une démarche totalement différente. Si on veut entrer dans le mérite de ces projets de loi, je crois qu'il y a une série d'observations à faire sur les différentes propositions; je voudrais dire à l'article 1er pour revenir aux problèmes donc on parlait avec l'Assesseur, qui est le problème politique administratif:

"La Regione Valle d'Aosta è autorizzata - c'est la loi qui dit - a effettuare spese per studi, progetti, consulenze, iniziative, interventi, partecipazioni, infrastrutture, attrezzature, impianti, servizi, centri di gestione dei servizi, e altre spese necessarie per provvedere, nel rispetto della riserva, delle norme e delle competenze dello Stato e dei suoi concessionari, alla promozione, alla organizzazione, alle progettazioni, alla realizzazione e alla gestione del piano di implementazioni, strutture e servizi, di cui al vigente Piano regionale integrato dei trasporti e dei sistemi di comunicazione (PRIT-COM),. ..", Alors si l'Assesseur ne voudra dire que deux mots sur "l'implementazione", je lui serais reconnaissant sur ce qui est la possibilité de voir là un développement un peu lié au système local. Ce que je voulais aborder c'est que le projet "Valle d'Aosta cablata con fibre ottiche" a, sans doute, une possibilité de résoudre les problèmes auxquels je me réfère et que l'article premier reprend.

Là aussi je crois que cet article, vraiment il n'y a rien d'exclu et on pourra faire n'importe quoi; le problème c'est comment résoudre certains problèmes et surtout s'il y a des lignes politiques, si existe une volonté de choisir une ligne politique.

Mais ce qui est important c'est qu'on dit "la realizzazione e la gestione dei servizi", ce qui manque entièrement dans ce projet, c'est qu'on pouvait utiliser ces 6 milliards de lires pour avoir un pied dans un système qui prévoit la gestion.

Au contraire avec ce qu'on vient de faire "6.000.000.000 a fondo perso", le problème c'est normal, qui sera de la SIP.

On aura pas de possibilité d'intervenir: "On a réalisé le réseau"; vous allez payer mes cotisation qui sont plutôt lourdes et par la suite on verra.

Après je me permet de souligner un aspect au point 3 de l'article 1: "le procedure, la documentazione, le reti, i servizi, seguono gli indirizzi di normalizzazione nell'area delle tecnologie dell'informazione nella pubblica amministrazione, di cui eccetera eccetera", et là je crois que "alla circolare 21 maggio 1990 del Ministero per la funzione pubblica".

Je crois qu'une loi peut se référer à une autre loi et c'est même important, mais de dire que la loi doit être conséquente à "una circolare, alla circolare 51223", là Assesseur, si "la circolare" étant circulaire change, faut changer la loi. Alors j'inviterais l'Assesseur à faire une réflexion sur les "circolari".

Ici je ne sais pas si l'Assesseur connaît dans le détail, je crois que oui, "la circolare 51223"; là où l'on parle du département des fonctions, du département qui devrait gérer certaines stratégies et on dit entre autre "il dipartimento che non svolge come già precisato funzione di produzione di normative sugli standard, riservato agli organismi tecnici-comunitari, si propone di promuovere una azione di sensibilizzazione dell'Amministrazione pubblica rispetto a degli standard, emanato sulla base delle decisione del Consiglio di amministrazione e comunitario europeo".

Par conséquence cette fameuse "circolare", qui a toute une série d'annexes, "linguaggi di programmazione", qu'aujourd'hui sont valables de même, peut être, même modifiés, compte tenu des intérêts de la communauté qui est en train, là aussi, d'augmenter le numéro des participants. Au moment où il y aura la Suisse, par exemple, nous avons intérêt d'avoir un système qui a un réseau différent. Il y a là toute une série de problèmes "L'Info Center e linguaggi non procedurali", qui intéresse un système de procédure qui en temps de Région bilingue, il faudra connaître: quel est le système qui va être inséré?

On fait tout simplement allusion à la "circolare 51223"; il y a d'autre problème: "metodologie standard per lo scambio di informazioni dell'ambito della pubblica amministrazione", là il y a des aspects sans doute intéressants, mais sont des indications en temps de circulaire.

Moi je ne sais pas si après l'Assesseur voudra intervenir dans ce secteur, quand il y a aussi le problème "criteri per le attività di controllo dei sistemi informativi realizzati dalle società esterne". Alors, en acceptant ce système de cette circulaire, quelle est la possibilité de coordonner l'activité par télécable "a fibre ottiche" et les activités de l'informatisation que l'administration régionale est en train de faire avec son centre et avec les activités que l'IN.VA. est en train de mettre sur pied.

Je voudrais avoir des réponses de l'Assesseur dans ce sens.

Là on dit "prevedere nell'ambito delle fasi di sviluppo del software specifici momenti di controllo, di valorizzazione delle scelte funzionali e tecniche adottate" cet un problème concret car il y a le système de transmettre les données que c'est un intérêt complet de notre région.

Là il y a les intérêts des entreprises, après il y a des intérêts de l'Administration publique.

Alors si on prend tout court, comme c'est dans cette loi la "circolare 21 maggio 1990", mais si on change la circolare, il faut changer la loi!

D'après ce que j'ai vu c'est la première fois qu'une loi prévoit "l'adeguamento a una circolare". Peut être on va changer la technique de législation qui est en train de ce modifier; je crois que "l'ambiente" se modifie, se modifie aussi les "telecomunicazioni". Je suis un peu en difficulté de savoir si par hasard il y a des raisons particulières que l'Assesseur connaît et qui voudra bien nous expliquer.

Après il y a un autre point, Assesseur, toujours de cette "circolare", qui est soumise à l'attention de l'administration publique: "Creare all'interno dell'Amministrazione, attraverso interventi formativi di assistenza sul campo, da parte di società specializzate e consulenti esterni qualificati, adeguate conoscenze tecniche e funzionali particolarmente orientate a determinate attività ". Alors quelles sont ces activités, Assesseur?

Ou nous en sommes, avec les fibres optiques, liés à une informatisation d'une autre Région.

Là, je crois que nous devons le savoir, au moment où on accepte de se rattacher à un système qui a, quand même, des problèmes.

Un autre thème important: "Criteri per la sicurezza fisica delle installazioni di sicurezza logica delle applicazioni". J'ai lu qu'il y avait une série d'attention, par exemple, pour ce qui est du SED régional. Depuis longtemps on été en train de voir le système qui nous pouvait permettre de modifier la structure du Centre régional d'informatisation, car je crois que là, soit pour ce qui concerne les problèmes de ceux qui travaillent, je crois que, je ne sais pas si l'Assesseur a déjà eu la possibilité de saisir ce thème, mais je crois que là aussi il y a des problèmes de locaux qui se posent. Pourquoi je parle des locaux: car je sais justement en prévoyant de modifier ces locaux que ce sera indispensable de prévoir l'application de certains problèmes, mais si on va à une application rigide de certains systèmes, peut être qu'on a des difficultés à admettre un centre comme nous avons au niveau régional.

Si tout est accepté dans une loi, je crois que ça dévient plutôt engageant pour l'administration régionale.

Je crois qu'il y aurait des difficultés à faire accepter par la suite, de déroger à une loi que nous même nous avons approuvé, tandis qu'une circulaire, comme je viens de dire, que n'importe quand, est modifiée de la part du Ministère compétent sur suggestion de l'administration régionale.

Mais justement, car l'information plus est avancée, plus nécessite d'être protégée et la protection de l'information je crois qu'il mérite toute un'autre attention et j'estime qu'il est un problème d'aujourd'hui, dans virgules et très intéressant.

Après il y a, par exemple, qu'est ce qu'on va faire au moment où on accepte cette circulaire, qui dit: "Definire e sperimentare procedure alternative in caso di emergenza o disastro".

Alors quel pourrait être le "disastro" pour notre région; là il y a des interprétations différentes, mais ici on parle du centre d'informatisation, quand même est à gérer le désastre: s'il y a un désastre, qui va gérer l'information?

Je crois que, moi je n'ai lu qu'une partie, je ne veux pas ennuyer, cette circulaire est à peu prés un poème.

Je comprends que ce ne soit pas le cas de le faire, mais tout de même, j'ai voulu au moins comprendre quel est l'engagement de ce point, qui est accepté dans une loi régionale pour l'Administration régionale.

Après par exemple, il y a tous les services qui sont conséquents aux réseaux de télécommunication; et là cet intéressant de comprendre quel est l'optique ministérielle.

"Nell'ambito delle tecnologie dell'informazione si è verificato un notevole sviluppo di reti proprietarie, così definite quando i singoli costruttori hanno realizzato una propria architettura con protocolli software di comunicazione e modalità di gestione delle sessioni, nettamente differenziate", Assesseur.

Là, ce point qui est, par exemple, dans cette circulaire, dit qu'il y a la possibilité de gérer de façon différente ces thèmes: "reti proprietarie", ce que signifie que les 6 milliards de lires pouvaient faire partie de la propriété et par conséquence être sociétaire d'une réalité qui pouvait engager, par exemple, aussi les communes, au moins la commune d'Aoste, que je crois qu'elle est, sans doute, la plus sensible à des thèmes de ce genre.

Peut être qu'il a là aussi un débat sur la modernisation de l'informatisation et de l'information à l'antérieur des mêmes sujets.

Après on dit encore: "La diffusione di tali sistemi è stata storicamente favorita dall'assenza di standard nelle prime fasi di sviluppo, soprattutto nella pubblica amministrazione, si è posto come sempre maggiore evidenza il problema della interoperabilità tra sistemi di costruttori diversi per l'esigenze di interscambio di informazione, la diversificazione dei fornitori di prodotti informatici già nell'ambito della stessa amministrazione pubblica, lo sviluppo dei servizi telematici che non si concilia con la pluralità delle architetture di rete.

Si è determinata così l'esigenza di attivare reti aperte", au delà des "reti proprietarie", il y a le système "reti aperte", "caratterizzate da diffusa capacità di interconnettere i sistemi e quindi in grado di consentire la comunicazione in modo naturale e eccetera eccetera". Attention, il est souligné "nativo", "comunicazione in modo naturale e nativo, tra ambienti diversi."

Je crois que l'Assesseur peut comprendre le sens de ce passage.

Il y a là la possibilité d'intervenir avec un système de communication "nativo", ce n'est pas pour une région qui a une question de tradition, même en patois, le problème se pose.

Soutenir un système de communication, ou bien on le fait aujourd'hui, autrement on risque de ne pas avoir les moyens, les méthodes pour suivre une certaine logique.

"Il raggiungimento di tale obiettivo, rende necessaria una convinta adesione alle linee di standardizzazione definite a livello internazionale, comunitario e regionale." Si la chose n'intéresse pas j'arrête là. Non, je crois que le problème est de comprendre si on veut approuver une loi qui est un sens pour le futur, autrement si on veut uniquement accepter le fait que ce réseau existe, point c'est tout.

Je crois que c'est un système qui, à notre avis, a une grande urgence, et ça je partage ce qui avait dit même l'Assesseur en Commission, mais je crois que tout de même il sera mieux faire un peut attention au système qu'on vient d'adopter.

"I servizi all'utente: le applicazioni di utente che presentano esigenze di comunicazione, sono in generale riconducibili a più esigenze di funzione."

Voilà, je crois que c'est là, une série de remarques importantes; après il y a un volet, que je voudrais rappeler à l'Assesseur et qui est en liaison avec un autre thème que le Conseil a déjà abordé. Ici on parle "degli archivi anagrafici", cet a dire, il faudra prévoir, là je demande à l'Assesseur de prendre note, que de la part du système il y ait une compatibilité entre ce qui est le projet que la SIP réalisera et le projet que l'administration régionale a déjà adopté par loi. D'avoir un système "d'anagrafe regionale", qui soit un peu la base, le centre, de tout le système.

Si l'Assesseur voudra je donnerais un double de ce thème.

Encore deux thèmes, après j'ai terminé, je ne veut pas prendre trop de temps au Conseil. Les deux thèmes sont: "le informazioni sul territorio" et "i servizi informativi cittadini".

Pourquoi j'insiste sur ces deux thèmes; pour la simple raison que "le informazioni sul territorio" ont un problème qui est le suivant: nous avons réalisé un réseau de monitorisation du territoire qu'il est, je crois, un des premiers en Europe, qui a sans doute la possibilité d'avoir, de donner par la suite, à toute la population, une information correcte et surtout de s'insérer dans un système, qui même au niveau de la communauté est déjà à même d'être reçu.

Le système de "fibre ottiche", pour ce qui est de "l'informazione sul territorio", dit: "per la pianificazione e la gestione del territorio, intervengono con diverse competenze, enti e organismi a livello nazionale, regionale e locale", par conséquence je crois que le système pourrait s'insérer et aussi dans ce domaine.

Une autre point, et c'est le dernier, c'est la question de "servizi informazione ai cittadini".

L'Administration régionale a déjà voté un programme qui prévoit "lo sportello del cittadino"; c'est à dire l'information qui doit être donnée aux citoyens.

Je ne voudrais pas que par cette loi on aille doubler certaines initiatives ou pire encore on aille à faire avancer le discours concernant cette loi en privilégiant certaines attitudes envers la SIP, par rapport à un autre accord, qui est le système "sportello di cittadino". C'est à dire l'information qui doit être donnée par rapport à un programme qui est en train d'être étudié, et qui permet de suivre un proget qui prévoit l'Administration régionale, comme pilier d'un système informatif régional.

Voilà le sens de ces deux informations.

Pour ce qui est, par conséquence, de ce point, je présenterai un amendement qui se réfère à ce dernier comma de l'article 3, pour toutes les raisons que j'ai essayé de faire comprendre.

Après il y a la question de l'article 3. Je fais un'illustration générale a fin de ne plus intervenir article "per" article, afin qu'il y a la réponse globale de la part de l'Assesseur.

L'article 3 dit: le sens de la "rete ottica"; "offrire servizi telematici e videomatici avanzati e di qualificare le strutture economiche, sociali, sanitarie culturali e turistiche della Valle d'Aosta." Je crois que va dans la bonne direction, dans le sens que sont les secteurs plus intéressées.

Je ne suis pas entré dans le mérite du système sanitaire pour une simple raison, qui est un peu un châpitre à lui même, un projet qui est déjà en train de suivre l'Assessorat à la santé.

Après, il y a le point 2: "La rete ottica, è articolata in tre fasi: -collegamento in fibra ottica Torino-Aosta-Chamonix e Martigny per le connessioni nazionali e internazionali".

Question: pourquoi on a voulu mettre dans cette loi cette partie qui concerne "il collegamento Martigny e Chamonix"?

Compte tenu qu'il est déjà réalisé.

Le sens de la loi régionale est d'autoriser une série de pas qui pré-voient des engagements de frais et en même temps un programme.

Ici cette partie est déjà réalisée! "La rete ottica è articolata in tre fasi", mais ça pouvait être concevable si le projet de loi était pré-paré il y a une année et demie, alors on pouvait dire on est encore en train de faire quelque chose, au contraire ça est déjà réalisé.

"Collegamento graduale dell'asse ottico di fondo valle con i territori comunali della regione", ce qui est très important, c'est, je crois, le point capital de ce système.

Là où je voudrais avoir des renseignements, je comprends qu'il peut être même une question plus ténue, le point c'est: "realizzazione del velo ottico della città di Aosta.". Je voulais demander si par hasard, compte tenu que Aoste sera intéressée pour la question du metano, là je crois que déjà il y aura quelques petits problèmes. J'estime qui serait important de ne pas attendre qui se soient terminés tous les travaux pour le "metano che ci dà una mano", à casser toutes les routes qui seront à réaménager et après on commence avec le système "a fibra ottica, con il sistema del velo ottico". De cette façon on continue a travailler, mais je crois que le système a quelque petite difficulté; là je demanderais si par hasard il y a des engagement par rapport à ce qui est la réalisation de ces travaux.

Après, le problème de l'article 4: "Fanno parte...", oui c'est un "servizi di telecomunicazione e di radiodiffusione avanzati", le premier comma dit, les services qui constituent "trasmissione dati", là on peut faire "videoconferenze, trasferimento di immagini ad alta risoluzione", ce qui est très bien pour la question médicale, "videosorveglianza", la même chose pour l'assistance, donc là des engagements précis et corrects, "facsimile digitale ad alta velocità ".

Point deux: "Fanno parte tra l'altro, dei servizi il controllo e la videosorveglianza dei trasporti e del traffico nelle strade.", comme si c'était déjà réalisé, "il rilevamento ambientale e meteorologico", alors, là c'est un réseau qui a déjà été réalisé.

Je voudrais savoir quel est le système d'interconnexion entre les deux, compte tenu que si sont des systèmes gérés d'une façon différente, ont un système d'informatisation différent, ont des problèmes que je crois, du point de vue pratique, se posent. Même du point de vue de la gestion, car, attention, ici on crée un système qui sera géré par la SIP, ici on a un système qui est régional, le système de "rilevamento ambientale e meteorologico", qui je crois a été soutenu par l'administration régionale avec des frais remarquables, est un système régional.

Qu'il y ait la possibilité de communiquer c'est indispensable, mais la question de la gestion c'est un discours, je crois, très, très important.

Après on parle des autres services régionaux, là où c'est très bien.

Après article 5: "Sistemi televisivi regionali: i sistemi televisivi regionali, di cui all'articolo 1, consistono in: un sistema di televisione via cavo multiservizio atto a gestire il traffico video, telefonico e dati,". Alors, je demande à l'Assesseur: est ce qu'il y a la possibilité de prévoir un système de téléphone au niveau régional?

Autrement ce serait incomprensible cette partie.

Après on dit aussi "servizi RAI (Radiotelevisione Italiana), per la Valle d'Aosta, di televideo, e telesoftware" ou "un sistema regionale integrativo di impianti e infrastrutture televisive", là se posent deux problèmes: le problème des rapports des télévisions privées, le problème des rapports avec la RAI et le problème de la gestion des infrastructures.

Je voulais rappeler à l'Assesseur que le plus grand réseau qui a été installé dans toutes le communauté de montagne, pour la réception de la RAI, a été payé par l'administration régionale, et je dois avouer que l'administration régionale est propriétaire des différents réseaux d'émission.

Est ce qu'on envisage des pas par rapport à ce système pour réaliser un gestion qui puisse là aussi, par exemple, rationaliser un système d'émission, compte tenu qu'il y a là une loi spécifique qui donne à l'administration régionale certaines possibilités?

Après, à l'article 6, il y a toute une série de questions sur les possibilités d'utiliser le système de télécommunication.

Les points, que je crois, sont importants, sont de comprendre si comme logique politique, on veut prédisposer quelque chose d'autonome, quelque chose de participer ou bien on va déléguer tout à la SIP, premier problème.

Il y a un deuxième problème: De quelle façon on va s'insérer dans un discours de rapport de communication avec les communes et avec les autres usagés.

Je crois que dans ce sens je demanderais une réponse à fin de comprendre les indications que cette loi peut avoir compte tenu qu'il n'y a pas la possibilité de le comprendre.

Presidente La parola all'Assessore all'ambiente, territorio e trasporti, Limonet.

Limonet (DC)Intanto, ringrazio il Consigliere Rollandin che è intervenuto e cercherò di dire un po' qual'è lo scopo della legge.

Lo scopo della legge è, appunto, di autorizzare la Regione ad effettuare delle spese per gli studi dei progetti, per delle consulenze ed altre iniziative per gestire assieme all'IN.VA., la RAI e la SIP, onde promuovere e realizzare delle strutture e dei servizi da costituirsi con dei sistemi avanzati di telecomunicazione, di telecomunicazione dell'immagine, di radiodiffusione, cioè comunicazione di voce e di sistemi televisivi regionali, senza necessità di frequenza.

Naturalmente per questo è necessario creare una rete ottica regionale, cioè dal cavo ottico centrale esistente di fondo valle, si dovranno far pervenire tanti collegamenti per ogni centrale telefonica, distribuita così nella periferia sul territorio, e da qui a sua volta una rete di collegamenti sui vari centri urbani e non urbani da servire in modo che il tutto sia definibile come un velo ottico. Creare quindi, nell'insieme, il progetto denominato "Valle d'Aosta cablata". La fibra ottica non è nient'altro che una fibra di vetro trattata in un certo modo, raccolta insieme a un altro migliaio, in ogni filo si possono passare un'infinità di messaggi, comunicazioni, così senza avere il surriscaldo che c'era sui fili di rame.

La rete ottica regionale di cui si parla, costituisce il primo esperimento italiano ad estensione regionale e quindi va considerato un po' come un esperimento pilota. I risultati sono, come dicevo prima, di offrire dei sistemi avanzati, cioè, sistemi telematici, di collegamento fra computer, videomatici, collegamento fra computer a schermo; servizi che potranno qualificare strutture della Valle d'Aosta, siano esse economiche, sociali, sanitarie, culturali e turistiche.

Si vuole in questo modo continuare l'opera intrapresa dallo Stato che è già stata realizzata e precisamente, l'asse centrale delle fibre ottiche che porta da Torino ad Aosta e che da Aosta parte e va a Chamonix e Martigny.

Il tutto in parte è stato realizzato in modo particolare per il collegamento dell'Italia con le olimpiadi di Albertville, e dicevo, si vuole in questo modo continuare l'opera già intrapresa dallo Stato che a suo tempo ha messo gratuitamente a disposizione sullo stesso percorso la struttura "tritubi".

La rete ottica si realizzerà quindi nel seguente modo:

Collegamento dell'asse ottico di fondo valle con la rete nazionale ed internazionale;

collegamento graduale dell'asse ottico di fondo valle con i territori comunali, ma per essere più preciso, vi sintetizzerò quanto prevede il progetto SIP.

Esso prevede la realizzazione, nel biennio 1992/93, dei seguenti interventi:

- La posa di un cavo a fibre ottiche tra Pont St. Martin e Aosta, con derivazione del cavo nelle centrali Sip di Pont Saint Martin, Hône, Arnad, Verrès, Champdepraz, Montjovet, Châtillon, Saint Vincent, Pontey, Chambave, Nus, Fénis, St. Marcel, Quart, Villair, Pollein, St. Christophe, Aosta.

- Posa di un cavo a fibre ottiche lungo la statale 26, tra Aosta e Entrèves, con derivazione nelle centrali Sip di Gressan, Sarre, Aymavilles, Saint Pierre et Villeneuve, Arvier, Avise, Derby, La Salle, Morgex, Pré Saint Didier, Courmayeur.

- Introduzione nella rete ottica della città di Aosta, Courmayeur, Saint Vincent, Châtillon, Verrès et Pont Saint Martin, per la realizzazione delle opere sopra esposte, sono necessarie nel biennio risorse per un importo complessivo di circa 16,53 miliardi di lire.

Gli interventi finanziari sono così suddivisi: per Pont Saint Martin e Aosta, si spenderanno circa 6,700 miliardi; per Aosta e Entrèves 4 miliardi, per la rete di distribuzione, cioè di cablaggio, di Aosta, Courmayeur, Saint Vincent, Châtillon, Verrès et Pont Saint Martin, circa 5,8 miliardi di lire.

La realizzazione di quanto sopra, come già vi dicevo, offrirà dei servizi non indifferenti e precisamente: la trasmissione di dati a bassa, media e alta velocità, cioè la possibilità di trasmettere fax in un modo molto più veloce; la videoconferenza e videotelefonia, cioè la possibilità di seguire le conferenze dalla televisione; trasferimento di immagini ad alta risoluzione, cioè immagini meglio definite; la videosorveglianza dei trasporti, la videosorveglianza del traffico nelle strade con delle telecamere che fanno capo a un centro servizi, il quale elabora i dati e li restituisce sul tabellone eventualmente piazzati dove si vogliono o se no anche per "isofrequenza"; il rilevamento dei dati ambientali e meteorologici; la telemedicina; il telesoccorso e la televisione via cavo.

L'allegato provvedimento legislativo permette di assicurare un primo finanziamento di circa 990 milioni di lire al progetto, naturalmente sono pochi, ma è un inizio che permette di dare uno sviluppo sia agli accordi sottoscritti con la società Sip, sia allo studio di fattibilità realizzato dalla società SIRTI, presentato nel 1990, sia al progetto concordato con la Sip che prima abbiamo esaminato.

Ringrazio Rollandin se mi farà poi pervenire il documento che ha raccolto a Bologna.

Per quanto riguarda le informazioni sul territorio, io credo, sia per quanto riguarda lo "sportello del cittadino", sia il rilevamento meteorologico, ecco io penso che per questo potrà essere istituito un centro servizi che dovrebbe agire un po' nel seguente modo: non è nient'altro che il coordinamento e la gestione di una serie di banche dati sull'ambiente, la banca dati sul turismo, sul traffico, sulla sanità, sulla cartografia che grazie a questa rete regionale, raccoglieranno delle informazioni dei fornitori, che sarà il sistema di rilevamento ambientale, il sistema di rilevamento del traffico, il sistema ai fornitori che potranno essere anche banche, Rai, Sip, Seat, eccetera e poi li riproducono agli utenti che possono essere i residenziali, oppure l'utenza pubblica, l'utenza alberghiera.

Per quanto al discorso di fare gli scavi allo stesso momento che si faranno quelli per il metano, ci si impegnerà in tal senso. Anche per questo fremeva l'approvazione di questa legge per poter eventualmente prendere tutti gli accordi e vedere quanto è possibile fare in riferimento a questo discorso.

Sul discorso televisivo regionale, io credo che potrebbe essere in grado di offrire, naturalmente con questa legge si potrebbe arrivare ad offrire un supporto ai seguenti servizi che sono di distribuzione di canali pay-tv, la possibilità di vedere in televisione ogni film che si vuole. C'è l'accesso ai servizi videotex, cioè dati stradali, ci sono le linee telefoniche POS che non sono nient'altro che programmi televisivi in esclusiva ad alta velocità e diciamo, insomma, un palinsesto di circa 10 canali terrestri e 30 per via satellite, con 10 canali eventualmente destinati ad un pubblico mirato, che potrebbe essere utilizzato appunto dalla regione e con 32 canali radiofonici.

Direi che per quanto riguarda l'articolato della legge, è vero, Rollandin dice che c'è probabilmente un po' lo stile della legge che avevamo approvato, l'Aosta-Martigny o la Morgex-Le Fayet, però voglio dire che questa è una legge che si prefigge degli elementi ambiziosi e quindi sarà necessario il superamento di molte fasi, non è certo pensabile che in ognuna di queste fasi sia una legge ad hoc.

Per quanto mi chiedeva delle delucidazioni in riferimento all'implementazione, il piano di implementazione non vuol dire altro che l'inserimento di servizi tecnologicamente avanzati.

Per quanto riguarda invece il comma 3 dell'articolo 1, dove si parla appunto della circolare che Rollandin ha illustrato, direi che se fossimo scesi di più nel particolare di questa circolare, avremmo fatto una legge ancora più faragginosa, quindi diciamo che seguiamo solo gli indirizzi di quella circolare.

Adesso non so se aveva fatto delle altre richieste, ma in modo particolare mi sembra che ci sia una richiesta sul comma 2 dell'articolo 3, dove mi chiedeva come mai del collegamento Torino-Aosta-Martigny-Chamonix, che è già eseguito; credo che voglia soltanto dire con la linea, con la fibra ottica di fondo valle, credo che voglia solo dire quello.

Mi riservo eventualmente, a chiusura del dibattito, di portare altre delucidazioni.

Presidente L'ufficio di presidenza ha richiesto alla Presidenza della Giunta la documentazione inerente i lavori del raccordo della statale 27 del Gran San Bernardo in località Signayes. È arrivata per conoscenza una lettera dalla Presidenza della Giunta con cui si dice che è stata inviata una copia della lettera 5 maggio 1992, della lettera 7 maggio 1992 e dell'indagine geologico-stratigrafica, al Consigliere Voyat Ugo per conoscenza, perché si sappia che è stata inviata la lettera.

La parola al Consigliere Voyat.

Voyat (UV)Innanzi tutto ringrazio il signor Presidente per quanto ha detto e soprattutto per quanto ha fatto, perché i consiglieri siano ora in possesso di questa documentazione. Ci tengo a precisare che la lettera non è a nome mio, è a nome di tutti i consiglieri dell'Union Valdôtaine e direi che è indegno e vergognoso che la Giunta, la maggioranza, si sia comportata così come ha fatto, in quanto il nostro gruppo è stato costretto ad inviare una lettera che non avrebbe mai voluto inviare, alla Presidenza della Giunta e alla Presidenza del Consiglio.

Lettera che diceva: "Considerato che da parte di diversi consiglieri, in più occasioni, sia in Consiglio che in forma scritta, è stata avanzata la richiesta per ottenere copia della documentazione inerente i lavori dello svincolo di località Signayes del comune di Aosta, e che in particolare tali richieste concernevano: copia della lettera inviata al presidente della Giunta regionale della società SAV in data 6 maggio 1992 concernente la fattibilità di una soluzione alternativa all'attuale tracciato previsto in località Signayes; copia della lettera del presidente della Giunta regionale indirizzata la professore Siniscalco di Torino, per ottenere un parere in merito alla legittimità della revoca dei decreti di esproprio relativi al citato svincolo di Signayes; copia dell'indagine geognostica conferita alla Giunta regionale il 27 marzo 1992 al geologo Fabrizio Gregori di Aosta; preso atto degli inspiegabili rifiuti opposti a tali richieste e che di conseguenza a tutt'oggi nulla è finora pervenuto, il sottoscritto, i consiglieri regionali la informano che se la documentazione suddetta non sarà messa a disposizione entro 24 ore dal ricevimento della presente, si riservano di intraprendere le opportune iniziative legali per tutelari i loro diritti di consiglieri regionali, nonché di cittadini della Valle d'Aosta. Vogliamo denunciare il modo vergognoso in cui si è comportata questa maggioranza, in modo particolare, il suo presidente e gli Assessori competenti".

PresidentePregherei di non riprendere la parola su queste questioni.

Se l'Assessore delegato vuol prendere la parola per fatto personale, io glielo posso concedere; ho cercato di interrompere il Consigliere Voyat anche perché non si aprisse un dibattito su questo e continuo a sollecitare i consiglieri a non intervenire.

La parola all'Assessore della Sanità e Assistenza sociale, Beneforti.

Beneforti (DC)Non è mancata la volontà di dare risposta. Il Consigliere Voyat sa benissimo che il Presidente è impegnato a Roma e che è dura fare anche il grande elettore del Presidente della Repubblica.

Voglio dire al Consigliere Voyat che si esprima in termini più corretti.

Vergognosamente io lo respingo perché non ha mai mancato, questa maggioranza, di dare tutta la documentazione richiesta in ogni occasione in cui è stata pretesa da tutte le parti del Consiglio regionale. Se non è stato dato, faremo in modo di darvi quello che ancora non vi è stato dato, però io dico che tutto deve stare in certi termini di correttezza che ci deve essere anche tra maggioranza e opposizione.

Presidente Io non do più la parola su questo argomento, Perrin. Questo era solo un inciso, altrimenti la prossima volta non darò neanche comunicazione su queste questioni, perché non voglio innescare dei dibattiti che in questo momento non mi sembrano opportuni.

Vi prego di intervenire sulla legge su cui si stà discutendo.

La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV)Merci, monsieur le Président. Moi je veut reprendre le débat sur la loi, je veut essayer de comprendre les réponses que j'ai écouté de la part de l'Assesseur. Et bien je crois que l'intervention de l'Assesseur nous a donné une série d'éclaircissements techniques appréciables, nous a expliqué ce qui est la fibre optique, nous a donné un idée des travaux, surtout du déroulement des travaux, après qu'il sera terminé le réseau principal au niveau régional, pour relier les différentes communes.

C'est à dire, si j'ai bien compris, le système que de la part de la Sirti on aurait élaboré pour achever l'ensemble du deuxième point de l'article 3, c'est à dire les différentes liaisons entre les différentes communes, là où l'on dit "collegamento graduale dell'asse ottico di fondo valle con i territori comunali della regione".

Je crois que là l'aspect est sans doute un des aspects importants; ce que je n'ais pas compris est si de point de vue politique il y a une entente ou il y a des "pourparlers" pour faire de façon que les travaux puissent démarrer même si à dégrés, dans l'ensemble. Réussir à travailler à Pont Saint Martin et en même temps à Nus et à Aoste.

C'est à dire qu'il n'y a pas la même attitude qu'on a eu pour ce qui est de la réalisation de la métanisation et que finalement les travaux sont suivis d'une façon un peu différente.

Je crois que l'aspect technique que l'Assesseur nous à illustré, des opportunités qu'un réseau de télévision pourrait nous donner est sans doute intéressant; là je crois que j'avais souligné un aspect qui est un aspect politique auquel je n'ais pas eu des réponses.

C'est l'aspect particulier de la langue. Nous avons le problème de se relier aux émissions en langue française et de voir par conséquence de quel système on peu faire dérouler la gestion de l'ensemble d'une façon qu'il soit un peu régional, qui soit un peu autonome. Autonome ne signifie pas ne pas avoir des liaisons, mais au contraire d'avoir les possibilités d'une liaison différente.

Sur ce sujet, je crois que le collègue Louvin dira quelque chose à propos de l'initiative qu'il avait déjà pris et qu'on aimerait qui soit reprise sur ce thème. Pour ce qui est du problème un peu plus complexe des choix conséquents à l'intervention financière de l'administration régionale, je n'ais pas eu des réponses. Moi j'avais posé des questions politiques tout en sachant que des questions techniques; je suis un incompétent et je crois que je n'aurais même pas, peut-être, la possibilité de comprendre dans son ensemble, certains problèmes.

Du point de vue du choix politiques, au contraire, je crois, dans cette assemblée, de prendre les décisions qui je crois les meilleures. Je reviens à un aspect important: quelle est la raison pour laquelle on a pas voulu prévoir le financement lié à une nouvelle société qui puisse engager la SIP e par exemple la RAI e la STET.

C'était l'opportunité; alors en ce moment on avait le premier pas, on avait franchi le premier pas pour le futur de la gestion.

Car au delà de la législation de ce système de télécable, le problème important sera la gestion, pour deux raisons: la première raison c'est que si on est dans la possibilité d'être dans la société qui gère, c'est tout à fait normal qu'il y ait la possibilité de faire accepter certains programmes de gestion qui ce soit à même de suivre les indications de la communauté locale, c'est a dire d'une autre région.

Deuxième raison: si on est sociétaire, n'oublions pas qu'une fois que le réseau principal est réalisé, nous aurons une cotisation, c'est à dire que ce service doit être payé et n'oublions pas que comme autres services le payement est proportionnel au système d'usagers. Si les usagers sont nombreux, le système peut être supportable; si les usagers, imaginons dans une première phase de trois, quatre années, sont quand même réduits, on risque d'avoir des cotisations plutôt lourdes, et par conséquence je crois qui est un problème qui va peser sur les finances de l'administration régionale et des communes et on ne voudrait pas que au moment où il y ait un service important comme la télématisation, les cotisations soient tellement grandes que les communes ne peuvent pas les supporter.

On a idée un jouet joli et beau, mais on peut pas l'acheter. On risque d'avoir raté encore une fois, une occasion importante; au contraire si on allait être sociétaire, on va suivre le système de rationalisation de la gestion qui signifie rationaliser le payement des cotisations. Voilà le sens politique que j'avais essayé de poser, et sur lequel je n'ai pas eu des réponses, et ce sont les points les plus importants.

Troisième point; est ce qu'on va faire une association qui puisse regrouper les communes, les communautés de montagne, la Région d'une part, les différentes associations des entrepreneurs, le différentes associations des autres liées de l'autre part et qui puisse en même temps être consciente que ce système nous appartient, ou bien tout sera réglé avec une convention avec la SIP qui est propriétaire des réseaux? Question à laquelle je n'ais pas eu des réponses.

Ceux sont des questions que j'estime, sont les bases du choix que ce projet de loi nous peut donner ou non et j'avais insisté sur le système existant qui doit être modifié.

N'oublions pas que le système de Minitel, le système de télécommunication existant dans notre pays qui est beaucoup plus développé, en Italie est malheureusement très en retard et par conséquence prévoir dans une loi que tout est réglé par une circulaire du Ministère compétent, nous met dans une position qui est difficile à soutenir.

Cette circulaire d'après ce que je sais, est déjà en train d'être dépassée, ils sont déjà en train d'étudier les modifications de cette circulaire car il y a une série de passages qui ne peuvent plus être conçus, par exemple, la Suisse de même fait partie de la communauté. J'ai dit de même, pour dire d'ici à une année, elle posera des questions, des problèmes de raccord de télécommunication au delà des questions linguistiques toute une série de problèmes. Je pris de croire que ce n'est uniquement pour faire comprendre que compte tenu de l'importance de ce système de la loi, il faudra arriver à un moment où on fait le point du système régional.

Ce que je voudrai faire comprendre c'est que ou bien on a la possibilité de, face a cette opportunité, créer un système vraiment de réseau régional, autrement nous allons encore une fois déléguer aux autres ce que, au contraire, est de notre compétence.

Je dois dire et je veux le solliciter, que là cette circulaire prévoit "il codice unico di accesso", ce qui signifie que la clef pour s'insérer dans le domaine des nouveaux réseaux est liée à certaines procédures que, de même, peuvent être modifiées et qui au contraire aujourd'hui on n'a pas prévu. Voilà, c'est dans ce sens que j'avais insisté et j'ai présenté cet amendement.

Le problème de l'article 3, du fait qu'on dit "la rete ottica è articolata in tre fasi", la justification que l'Assesseur a donné, de dire, mais on prend acte du fait qui existe cette liaison. Là a une importance relative, je voulais seulement souligner qu'en effet, peut être qu'au moment où on avait conçu cette loi, signifiait les trois phases de réalisations.

Pourquoi j'avais dis ça, car tout de suite au point b) on dit, avant on dit: "collegamento" après on dit "collegamento graduale all'asse ottico di fondo valle con i territori". Alors j'ai compris qui c'était la réalisation, mais ce n'est pas l'aspect plus important de la loi. Au contraire, un problème, que je crois, doit être encore résolu, c'est la question du réseau régional de monitorage du système de l'environnement.

L'Assesseur nous dit: "mais on pourrait créer un centro servizi".

A part le fait que "centro servizi" veut dire un tas de choses, mais ça signifierait alors à nouveau créer un structure nouvelle qui aille s'installer, qui aille par la suite prévoir une série de possibilités de gestion, tandis que le projet qu'on vient d'approuver là où on a des projets de modification, des différents bureaux de l'administration régionale, prévoit qu'il y ait dans ce sens, un service. Alors je voudrais comprendre si ce service a encore un sens ou bien vient éliminé.

Je crois que, au contraire, il fallait prévoir une modification différente du système et surtout que le problème ne soit par résolu en déléguant tout simplement la gestion à la SIP. Voilà le sens de mon tracas.

Je ne voudrais pas qu'à nouveau ce soient eux qui viennent gérer le problème du monitorage dans notre région. Non, il y a un réseau d'information qui doit être, bien sûr, intégré, car c'est important et on se souhaite que les données régionales fassent partie d'une série de données qui soient utilisées au niveau régional. Attention, on veut que ces données soient connues au niveau national, on ne veut pas qu'il y ait là le nid régional qui ne veut pas de télécommunications, au contraire, le problème c'est plutôt de faire comprendre que ou bien la gestion est régionale, autrement risque de nous échapper qui est, je crois, de grande envergure.

Les thèmes, je crois par conséquence, et je voudrais donc tranquilliser l'Assesseur, le problème qui nous intéresse c'est plutôt le problème des choix politiques, plus que la compréhension dans le détail du système en soit même.

L'Assesseur dit que si on allait suivre la circulaire, peut être cette loi allait entrer un peu plus dans les détails.

Je crois que non, compte tenu qu'une loi doit être une loi de principe, on ne peut pas trop détailler une matière si complexe, surtout une matière qui a une grande évolution, qui n'est pas une matière qui peut être là arrêtée. Demain certains systèmes ont déjà modifiés, le système de télécommunication va se modifier dans six mois et alors...

Ce système "fibre ottiche" c'est un des plus avancés, mais on est déjà en train d'étudier un système qui pourra dépasser même le système des fibres optiques. Entrera en fonction d'ici une dizaine d'années et justifie quand même l'effort.

Ce que je veux dire et que je regrette, c'est que la participation active des autres a été très réduite. Je crois que le fait d'un premier pas que avait fait par exemple la RAI. La RAI, au moment donné, c'était démontrée sensible au problème du Videotel, un service qui doit être donné, un service qui pourrait avoir une certaine retombée positive de ce qui est de l'information. Et là je crois qu'aurait été important que la RAI s'engage en première personne dans ce sens, je crois que même au niveau du "canone RAI". Nous sommes la région qui paye le plus en pourcentage en toute Italie. Au présent on nous dira qu'il n'est plus nécessaire de payer cette cotisation, mais pour l'instant on paye et c'est un service qui doit être donné aux citoyens pour une information correcte et toujours plus avancée.

En conclusion j'estime que cette loi pouvait sans doute être encore améliorée là où l'on dit par exemple, je cite à l'article 6: "Il finanziamento autorizzato delle spese, di cui all'articolo 1, concerne anche l'organizzazione e il finanziamento del centro servizi in grado di gestire i sistemi di telecomunicazione e radiodiffusione avanzati e sistemi televisivi, indicati negli articoli 4 e 5, e un sistema radio in isofrequenza per l'ascolto lungo gli assi stradali, coordinando gli apporti e i servizi allo scopo previsti, a mezzo convenzioni, della società di telecomunicazioni SIP e SIRTI, della società RAI, della società regionale IN.VA.,". Alors si c'est compréhensible avec l'IN.VA., avec la RAI, avec la SIP, je crois que le problème devrait être envisagé d'une façon un peu différente et là je crois au contraire correcte.

Par exemple le fait qu'on a rappelé, la consultation du comité régionale pour les services radiotélévisés "di cui alla Legge 223" et là c'est correcte car c'est dans le but de ce comité et de la loi 223 de prévoir qu'il y ait une harmonisation des différents projets d'information même au niveau régional.

Dans ce sens je crois que c'est juste qu'il y ait cette intervention. Voilà, les autres thèmes, j'estime, pouvaient être prévus, ou conçus, d'une façon un peu différente; ce qui est sans doute important c'est par exemple le "controllo centralizzato del traffico", mais là il faut qu'il y ait une intervention financière, une cotisation aussi des usagers, mais c'est à dire l'usager principal, qui doit contrôler. Les sociétés d'autoroute qui interviendront, je crois qu'ils sont intéressées à avoir un système de ce genre; alors j'estime que par exemple d'autre réalités, RAV, SAV, et cetera, devraient ce prendre en charge une partie de ce qui est la cotisation nécessaire pour le fonctionnement de ce centre. Je crois que s'il y avait cette monitorisation, par exemple toute les difficultés qu'on a eu au tunnel de Montjovet, et là qu'on dit chaque samedi, on arrive à six heures, il y a une bombe, tout arrêté, et après on doit avoir tous les dégâts qu'on connaît, je crois que finalement serait résolu.

Il y a par conséquence, avec cette loi, une initiative qui est positive qui va dans la direction d'améliorer le système. Ce qui manque c'est le sens de la volonté politique de jouir d'un système qui est une opportunité pour la réalisation d'une certaine décentralisation et surtout d'une gestion moderne de ce qui est l'Administration.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin, probabilmente per illustrare un emendamento, già distribuito. Chiederei anche ai consiglieri di correggere un errore formale dove si dice alla lettera, dopo le parole "32 canali televisivi" si intende invece di televisivi "canali radiofonici".

La parola al Consigliere Louvin.

Louvin (UV) Merci, Monsieur le Président, d'avoir apporté cette précision, cette correction à un petit erreur dans la rédaction de l'amendement.

Je me permet d'attirer l'attention de l'Assesseur, sur le problème du système de télévision régionale qui a déjà été abordé par le collègue Rollandin et qui est de toute évidence l'un des problèmes qui se poseront à l'avenir et qui se posent dans une région dont la morphologie n'est pas de nature à rendre extrêmement facile la communication des émissions et des programmes.

L'idée, donc, d'appuyer solidement ce projet de câblage est une idée à soutenir dans ce domaine, mais il nous parait que dans la formulation que vous avez voulu donner à cet article 5, un tas de points reste encore dans l'ombre. Notamment pour le système qui sera établi, qui va gérer complètement cette distribution des émissions et la création de ce qui a été appelé "un palinsesto", donc, un ensemble de programmes d'émissions de télévision? Là nous souhaiterions que soit saisie l'occasion historique qui se présente à la Vallée d'Aoste.

Nous avons été et nous sommes, depuis un siècle, isolés par rapport au monde francophone, dans un tas de domaines, la circulation des biens culturels entre les pays francophones et la Vallée d'Aoste, se fait avec beaucoup de difficultés. C'est un problème majeur auquel l'informatisation et la télématique peuvent, aujourd'hui, commencer à donner une réponse.

Nous devons saisir cette opportunité de nous brancher sur un milieu plus vaste et sans doute l'Assesseur Limonet, qui a déjà fait l'expérience des relations avec les pays francophones, ayant appartenu au comité mixte avec la communauté française du Belgique, n'est pas insensible à cet aspect.

Je disais, il y a une grande opportunité à saisir, parce que le monde francophone, dans son ensemble, la France, le Quebec, la Belgique, les pays africains, et d'autres pays se sont déjà raccordés et unifiés entre eux au point de vue du système de télévision. Ils ont créé le Cirtef, qui est l'organisme qui regroupe toutes les radios et télévisions d'expression française et qui a déjà réalisé des chaînes, même internationales, francophones; c'est le cas notamment de "TV 5".

Notre Conseil en avait discuté, il y a quelques mois, c'était dans les toutes dernières semaines, pendant lesquelles l'Assesseur Fos-son a géré cet Assessorat; il s'était penché sur cet argument pour donner au gouvernement une indication très ferme dans le sens de dire: "nous voulons être branchés à "TV5 Europe", les moyens sont là, il suffit qu'une télévision soit privée ou publique, étant l'intermédiaire de la région valdôtaine, reprenne les contacts nécessaires pour l'extension de l'arrosage de cette télévision à la Vallée d'Aoste". C'est un tout petit pas à faire qui probablement n'impliquerait même pas un grand effort financière, mais qui pourrait commencer à nous insérer dans un milieu plus vaste.

Présence passive en temps que usager, mais aussi présence active dans la mesure où peut être, le siège régional de la RAI voudra s'intéresser tôt ou tard à cette participation au monde de l'information et de la télévision d'expression française d'une façon plus nette, pourra le faire etant inséré par le biais de ce réseau de télévision dans ce cadre plus vaste.

Si nous mettons dans les conditions prévues par cet article une condition de parité entre les deux langues et nous faisons de sorte que le nombre d'émission des chaînes travaillant dans une langue et dans une autre soit essentiellement parifié, nous commençons à recoudre cette blessure historique qui passe sur la chaîne des alpes; et nous contribuirons à nous situer de plus en plus au coeur de l'Europe et un peu moins à la périphérie de l'Italie. C'est donc un enjeu très important qu'il faut aborder avec une conscience et une intelligence que nous vous invitons à avoir dans la circonstance.

Il y a plus, il y aussi l'avant-garde dans le système de la transmission des données et de la télévision interactive, le "Minitel", qui est déjà une réalisation qui date de plusieurs années en France, et nous qui sommes juste aux portes de la France, nous n'avons pas encore la possibilité de nous brancher directement.

Les fibres optiques nous donneront cette possibilité, cette opportunité, mais il faut là aussi qu'il y ait quelqu'un qui gère le tout d'une façon ouverte, d'une façon disponible à créer ces liaison, à créer ces contacts.

Je crois qu'il n'y a pas un grand effort à faire dans ce domaine, mais il faut simplement que par le biais de la loi et par le biais de ceux qui seront les exécuteurs de la loi, on prenne directement cette orientation.

Qu'il me soit permis, après avoir illustré le sens de ces deux amendements que nous présentons à l'article 5 et qui ont, justement, cette fonction, de revenir aussi sur des thèmes qui ont été déjà signalés, notamment par l'amendement présenté par le collègue Rollandin.

J'estime que nous faisons dans ce troisième alinéa du premier article, non seulement une chose qui n'est pas correcte du point de vue technique, mais vraiment quelque chose qui risque d'être contraire à notre même dignité de parlement, parce que de dire que nous acceptons de suivre des directives administratives au Ministère, lorsque nous faisons nous autre une loi, c'est véritablement d'aller tout à fait au delà et au dessous, je dirai, de celle qui est la fonction, la dignité même de ce Conseil. J'ai cru comprendre que l'Assesseur allait accueillir cet amendement et si telle est son intention, je pense qu'il va à l'encontre de nos propres perplexités, nos propres soucis à cet égard.

Il y a deux dernières petites questions, que je voudrais soumettre à son attention.

La première concerne le premier alinéa du premier article, là ou l'on dit "la regione Valle d'Aosta è autorizzata a effettuare" et cetera et cetera. Mais la "Regione Valle d'Aosta" c'est nous! Par une loi le Conseil autorise la Région, mais c'est nous même, donc là aussi je l'inviterais à retrouver une formulation différente, parce qu'on ne peut pas dire que le Conseil autorise le Conseil, c'est quelque chose qui est tout à fait tautologique et absurde, même si la chose parfois se répète dans des projets de loi qui sont écris un peu à la hâte.

Une dernière question à laquelle il voudra, dans son amabilité, répondre, concerne le deuxième alinéa de cet article, là où l'on parle de "convenzioni con le società di interesse regionale.". J'aimerais simplement savoir de l'Assesseur, s'il veut bien me l'expliquer: quelles sont les sociétés d'intérêt régional? S'il s'agit de sociétés à participation régionale, où la région détient une partie du capital, on des sociétés qui oeuvrent uniquement, exclusivement dans la région ou s'il pense à d'autres formes de sociétés. Il m'est échappé le sens de cette distinction de cettes sociétés à intérêt régional. Je suis certain qu'il voudra bien m'éclairer là dessus.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bich.

Bich (GM) Io non voglio riaprire una vecchia querimonia relativa all'assegnazione alle Commissioni dei disegni di legge e che in questo caso sarebbe necessario rivalutare giacché solo una commissione consiliare è stata coinvolta nella discussione di questa legge. È importantissima ed è, diciamo, centrale nella parte d'innovazione che essa arreca a tutto il sistema di vivere e di agire. Ci si è limitati semplicemente alla discussione all'interno della commissione degli "Affari Generali", mentre forse ben altro sarebbe stato il tema e l'approfondimento se questa assegnazione fosse stata allargata anche alla IV Commissione e possibilmente anche alla V Commissione, dove in modo riflesso questa legge dà una sua ricaduta.

Io non voglio, per carità, ripetere cose che sono già state dette, anzi do atto che in questo dibattito vi è ulteriormente sottolineata l'importanza della telematica dei sistemi informativi. Si può dire che negli anni 60, una richiesta che fu soprattutto sostenuta, appoggiata e spinta dai partiti della sinistra, era quella di controllare e guidare l'espansione e la produzione dell'energia.

In quel senso, dopo una lunga battaglia, il Parlamento approvò le leggi istitutive dell'Enel e tutta la parte delle leggi quadro concernenti la produzione dell'energia.

Io non sto qui, per carità, a portare questi riferimenti dicendo: "ma, sono state iniziative più che valide o meno valide"; oggi si potrebbe trarre una conclusione di quel lungo processo politico, forse tutto l'entusiasmo che fu posto in quel periodo, non avrebbe più senso e si dovrebbero valutare peraltro degli aspetti più economicistici. L'energia degli anni 90 e successivi, mi sembra come patto strategico si sia trasformata invece in telematica e in telecomunicazione. Oggi chi ha le reti di trasmissione dei dati ha un grosso potere di intervento, di controllo, di indirizzo, di propulsione dell'economia.

In questo senso, senza nulla togliere ai grandi enti economici, SIP, RAI, SIRTI, che intervengono in questo progetto, ma dal momento che nell'istituzione della rete ottica regionale, è centrale, importante, fondamentale il ruolo della Regione perché i dati che vengono trasmessi sono soprattutto dei dati concernenti l'attività pubblica, ebbene c'era da aspettarsi una contropartita maggiore a favore della Regione, un ruolo propulsivo di controllo, di indirizzo che non fosse semplicemente relegato al convitato di pietra che è lì ad assistere e a fornire delle risorse economiche, eventualmente degli interventi a "fondo perso", come si stà facendo in questa circostanza.

E qui io invito l'Assessore: andiamo a vedere le esperienze che abbiamo fatto anche in passato negli enti locali.

Quando si è voluto intervenire, modernizzando in settori importanti come il telesoccorso, la telemedicina, oggi sono punti centrali, proprio di questo sistema di collegamento in fibre ottiche che però fino a oggi potevano essere prodotti, anche se in forma meno moderna, con altri sistemi di trasmissione via cavo. Ebbene, qual'era il gravame che dovevano in qualche modo superare gli enti locali, era quello dell'affitto della tassa, dell'occupazione delle linee.

Allora il telesoccorso ad Aosta non si è mai potuto attuare perché i costi di gestione sarebbero stati elevatissimi, la telemedicina là dove sarebbe stata importante sopratutto nelle zone di montagna, non la si è potuta attuare sempre per la stessa ragione. Per quanto riguarda una rete di controllo sulla viabilità urbana, non si è potuto intervenire perché i costi erano astronomici. L'abbiamo visto nelle banche dati nostre e negli allacciamenti che abbiamo fatto noi, a livello di Consiglio regionale, e nelle varie banche dati Duricel, Celex e così via; i costi di gestione sono esplosivi, sono elevatissimi, noi qui andiamo a fare una convenzione con la SIP, senza alcuna contropartita.

Questo era un segmento, adesso lo veniamo a capire, lo sapevamo già, ma lo veniamo a capire dal dibattito che si è prodotto oggi in aula, di collegamento a fibre ottiche, con una rete di fibre ottiche molto più allargata che di fatto era dovuta ad accordi internazionali che passava per la Valle d'Aosta, come nodo strategico, che poi si è potuto sviluppare in altre forme, anche se speri-mentale, ma si è voluto fare in Valle d'Aosta perché comunque questo collegamento sarebbe stato fatto. Allora che necessità c'era di dare i 6 miliardi di lire, in pratica, a fondo perduto.

Di fatto questi 6 miliardi sono un prezzo pagato alla SIP per rievocare certe vecchie storie, la terminologia usata da Usellini per altre circostanze, mi sembra che in questo caso siamo noi che paghiamo il pizzo ad altri, perché i 6 miliardi non ci fanno entrare nelle chiavi di accesso che sono fondamentali per l'uso di queste reti di trasmissione ottica.

Ecco quindi, secondo me, la necessità di modificare, ma capisco già che è talmente rigida questa posizione, già si è prodotto una procedura che quanto meno è disinvolta, quella di firmare prima una convenzione ancor che ci fosse la dotazione. Non sto a tornare su questo, non sto a tornare sulle procedure, perché le procedure possono essere un elemento negativo, addirittura un killer delle buoni intenzioni amministrative, ma Santo cielo!, a questo punto, quanto meno ricalchiamo uno spazio per una potestà di intervento, di iniziativa primaria che può mantenersi la regione, invece qui non si vede proprio.

Questo l'appunto che io posso fare a questo tipo di intervento, un assessore di controparte: vengono messi sul piatto 6 miliardi e basta. Teniamo conto poi che l'espansione, la crescita di questi sistemi telematici, sarà nei prossimi 5-10 anni esponenziale e che i costi di gestione graveranno in modo pesante sulle finanze regionali, mentre se, in qualche modo, fosse entrato in compartecipazione dell'Ente pubblico, tutto questo non sarebbe successo.

Questo è l'appunto che mi sentivo di fare e vorrei aggiungere di più. Possiamo fermarci un momento, fermarci un mese e veder di uscire magari con un testo migliore, di legge, valutando nelle commissioni, non so se nella IV Commissione o dove vuole lei Assessore, in commissioni congiunte, quali sono i costi reali di gestione che si andranno ad affrontare anche in un'ipotesi minima di intervento: "sportello del cittadino", telemedicina, telesoccorso o controllo videosorveglianza e via dicendo, alberghi e turismo, dove si potrebbero di qui, molte cose, per la prenotazione centralizzata dei posti letto in alberghi e via discorrendo.

Potremmo fare e rivedere un momentino quali sono i rapporti tra noi e questi grandi enti economici. Non credo che un mese, un mese e mezzo di rinvio per fare un buon testo di legge, e questo poi diventa un testo di riferimento, per la costituzione di queste reti di comunicazione ottica, sia la fine del mondo. Avremo, penso, anche il modo di portarci unanimi consensi sulle determinazioni della legge stessa.

Io pregherei l'Assessore di voler considerare questo aspetto. So che è il suggerimento di un'anima morta, però, se vogliamo essere ragionevoli, bisogna riprendere il testo di legge e rivederlo alla luce anche degli oneri che ne possono derivare, oneri diretti dell'amministrazione che possono derivare per l'affitto delle linee, dei costi di allaccio, così discorrendo, noi questi dati li abbiamo, perché li abbiamo già, sono i collegamenti con le Banche dati nazionali e internazionali, noi li abbiamo e quindi possiamo fare già una prima ipotesi. Se l'Assessore volesse prendere in considerazione questa richiesta, si potrebbe senz'altro addivenire alla stesura di una legge migliore.

Il mio intervento, come avrà potuto notare, Assessore, non è un intervento demagogico e non lo sono stati gli altri. Abbiamo cercato di dare un'impostazione più regione-centri di questa legge, perché una materia talmente importante è portatrice di novità, è portatrice di benefici a tutti gli assessorati e a tutti i servizi regionali, quindi valutiamola nelle sue dimensioni. Per questo motivo le chiedo, anche se so già che è contrario, però me ne dovrebbe dare una motivazione, il rinvio alla IV e V Commissione.

Mi creda, Assessore, siamo dinanzi, forse, non dico ad una data storica, ma ad un periodo storico in materia di telecomunicazioni e di tecnologia della comunicazione in generale.

Non facciamo venir meno il ruolo fondamentale, importante nelle reti regionali, dell'ente locale, dell'ente regionale, del comune e delle comunità montane.

Presidente La discussione generale è chiusa.

La parola all'Assessore dell'ambiente, territorio e trasporti, Limonet.

Limonet (DC)Io credo sia importante fare un po' di cronistoria per questo argomento, tenterò di farlo per quanto mi è possibile.

L'idea di realizzare un progetto chiamato Valle d'Aosta cablata, si concretizzò con la formazione del piano dei trasporti approvato dal Consiglio del novembre 1987. Con delibera di Giunta nel 1988, la numero 4425, si costituì il gruppo di lavoro Regione, RAI, SIP, SIRTI e si fece la convenzione con la SIRTI nello studio di un progetto di fattibilità. Successivamente la SIRTI che fa parte del gruppo STET, dopo aver sentito tutti gli assessorati, studia la fattibilità e l'esecutività di un progetto, lo presenta in due tempi: una parte nel maggio 1990, un'altra parte nell'ottobre 1990.

Completato poi nel 1991 e presentato, detto progetto, nella mostra esposizione delle tecnologie avanzate delle pubbliche amministrazioni, precisamente nella quaternaria 1992, che si è svolta dal 4 all'8 marzo a Roma. Dopo lo studio della SIRTI, si è passati a trattare con la SIP, per verificare se era possibile collegare le centrali laterali, come dicevamo prima, con l'asse di fondo valle e a che costo.

Con la stessa SIP si trova un accordo in data 28 maggio 1991, naturalmente a condizione di un certo finanziamento da parte della Regione, di cui per altro vi ho già accennato.

In riferimento alle domande di Rollandin, e in parte anche le proposizioni di Bich, come mai non ci sia stato tra Regione e SIP il tipo di accordo per cui la SIP svolgesse poi a suo totale carico i lavori rifacendosi poi sul traffico, devo segnalare che la SIP non ha voluto naturalmente un discorso di questo tipo in quanto era prevedibile un certo traffico iniziale molto limitato, poiché comincerà ad usufruirne l'ente pubblico e poi pian piano si adegueranno gli altri, quindi ci vorrà del tempo prima che si attestasse una certa utenza di massa.

Rollandin, chiedeva anche come mai non si è coinvolta la RAI, la quale giustamente, come diceva lui, ne trarrà dei benefici non indifferenti. Per questi sono stati fatti, a suo tempo, dei tentativi, magari un po' timidi, ma soprattutto ha giocato a favore della RAI, della SIP, il fattore che questo progetto era troppo allettante per la Valle d'Aosta e quindi il voler giocare a rialzo avrebbe potuto far cadere la scelta della SIP in altri luoghi d'Italia, che per la densità di utenza poteva essere per loro senz'altro più interessante.

Credo perciò, per le cose anzidette, che l'insieme consenta alla Valle d'Aosta di dotarsi di una infrastruttura trasmissiva fortemente innovativa che ci permetterà di raggiungere, secondo me, dei grossi risultati nel campo delle telecomunicazioni. Risultati che ci daranno la possibilità di promuovere lo sviluppo del sistema economico e sociale. Grazie alla possibilità di applicazione di una vasta gamma di servizi, per una utenza che potrà essere pubblica, di affari, residenziale o alberghiera.

Questo è un contributo per l'esecuzione dei lavori, per la gestione credo che si possano fare tutti i discorsi che si vogliono, conglobando anche tutte le realtà globali interessate.

Bich mi chiede un rinvio della legge; questa legge è stata sei mesi lì e quindi ha avuto una gestazione non indifferente.

Mi parla di 6 miliardi senza una contropartita; la contropartita c'è. Avremo la cablatura di tutta la Valle d'Aosta e naturalmente potremo usare come la vogliamo e diciamo, per tutte le cose che abbiamo detto prima.

Come verranno svolti i lavori, mi chiedeva Rollandin. I lavori verranno svolti in due "tranche", cioè una "tranche" nel 1992, una "tranche" nel 1993. Naturalmente verranno svolti in parte la linea su Pont Saint Martin-Aosta, in parte Aosta-Entrèves e una parte per la cablatura di Aosta, di Courmayeur, Saint Vincent, Châtillon et Verrès, però in due anni.

Cercheremo naturalmente di portare i minor guasti possibili.

Qualcuno parlava di regionalizzare di più, credo che sia un giusto intendimento e mi prendo l'impegno di farlo con l'aiuto del Comitato regionale dei servizi radiotelevisivi.

Per ciò che riguarda i due emendamenti, credo che li accetteremo tutti e due; per altre cose voglio chiedere scusa nel caso io non fossi stato sufficientemente esaustivo nei miei interventi, se per caso non avessi risposto a tutte le domande.

Non è certo per cattiva volontà, non è per voler snobbare le richieste dei consiglieri, ma l'argomento è nato da diverso tempo e quindi alcuni aspetti, alcune notizie, chi non ha partecipato direttamente alla sua gestazione, possono essere di difficile captazione.

PresidentePassiamo all'articolato.

C'è un emendamento di Rollandin che chiede di togliere il comma 3.

La parola al Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV)Pour une remarque qui est la suivante: je peux comprendre l'Assesseur qui vient de nous dire qui, peut-être, a suivi ce problème dans ces derniers cas et en effet je crois de ma part de ne pas avoir posé dans cette salle des questions techniques. Je n'ai absolument pas voulu prendre en examen ces thèmes. J'ai posé au contraire des questions politiques.

A ce propos je crois qu'une réflexion s'impose, qui va aussi dans le sens de donner une réponse à Monsieur Beneforti. Beneforti a repris un thème que je crois devrait être un peu examiné.

Beneforti disait: aujourd'hui manque le président du gouvernement, mais manque pour le fait qui n'a pas voulu être présent, car dans la matinée il n'y a pas des votations. Alors il suffisait de venir et donner les réponses. Existe un avion qui est à disposition pour faire tous les voyages, dans tout le monde, sauf de Rome à Aoste.

Je crois que ça ce n'est pas un système de politesse. Il y avait deux problèmes urgents. Le problème de Signayes, qu'on a renvoyé, gentiment; l'Assesseur délégué a donné des réponses, et un système comme la loi que nous sommes en train de parler qui est un problème.

Donc, je veux rappeler l'organe officiel de l'administration régionale "numero 6 del '92", deuxième quinzaine "marzo 1992", "Valle d'Aosta cablata, firmata la convenzione SIP, regione Valle d'Aosta in data 25 marzo '92 è stata firmata dal presidente della Giunta e dal responsabile della divisione servizi di base della SIP, Francesco Chirichichigno" qui est venu d'Aoste.

Il y a la photo de Chirichichigno et Bondaz et du délégué de l'Assesseur, une blonde, qui fait trois, et qui nous dit que tout a été fait. Alors Chirichichigno, Bonanomi et Bondaz sont en première page pour nous dire que tout a été fait et quelqu'un est à Rome pour quoi? Toute la matinée on n'a pas voté et dans l'après-midi on votera, je ne sais pas ce qu'ils font, s'il a fait la "cordata" ou si vote Dujany, c'est souhaitable, mais au-delà de ça, qu'est ce qu'on va faire? Je crois que le système de télécommunication était beaucoup plus important qu'une promenade à Rome.

Moi je n'ai pas voulu insérer ce thème, mais l'Assesseur justement a dit: écoutez, moi j'ai donné les réponses. J'ai apprécié les réponses, je n'ai pas fait de la polémique, au contraire, j'ai remercié pour le fait que nous a donné certaines réponses. Je pouvais m'attendre d'autres réponses politiques et je comprend la difficulté, compte tenu qui vont s'insérer dans un discours plus large, qui c'est impossible à faire, compte tenu que la loi dit certaines choses.

L'Assesseur a accepté certaines remarques et dans ce sens on veut dire qu'on votera pour cette loi en demandant qu'il y ait deux aspects importants: le premier qu'il y ait une certaine attention pour la deuxième phase, qui est la phase de la gestion. Le deuxième point, c'est qui c'est indispensable que ce réseau télématique "a fibre ottiche, Valle d'Aosta cablata", puisse vraiment signifier la décentralisation des services.

Dans ce sens, j'invite l'Assesseur à se faire le promoteur de ce discours qu'il soit le plus large possible, qui puisse donner une réponse sérieuse à des problèmes concrets, merci.

PresidenteSi passa a votare l'emendamento presentato da Rollandin.

Emendamento. Il comma 3 dell'articolo 1 è soppresso.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Si passa alla votazione dell'articolo 1.

Articolo1 (Oggetto e scopo)

1. La Regione Valle d'Aosta è autorizzata a effettuare spese per studi, progetti, consulenze, iniziative, interventi, partecipazioni, infrastrutture, attrezzature, impianti, servizi, centri di gestione dei servizi, e altre spese necessarie per provvedere, nel rispetto della riserva, delle norme e delle competenze dello Stato e dei suoi concessionari, alla promozione, alla organizzazione, alle progettazioni, alla realizzazione e alla gestione del piano di implementazioni, strutture e servizi, di cui al vigente Piano regionale integrato dei trasporti e dei sistemi di comunicazione (PRIT-COM), e costituito da sistemi di telecomunicazione e radiodiffusione avanzati, sistemi televisivi regionali, rete ottica regionale e, complessivamente, dal progetto denominato "Valle d'Aosta cablata con fibre ottiche".

2. La realizzazione e la gestione dei servizi di cui al comma uno, ove nel caso e ove richiesto dalla legge, avvengono, a seguito delle competenti autorizzazioni, mediante convenzioni con la società di interesse regionale e altre aventi, secondo le norme e le attribuzioni di legge, la titolarità delle concessioni in materia di telecomunicazioni, radiodiffusione e servizio pubblico radiotelevisivo.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Si passa all'articolo 2.

Articolo 2 (Progetto "Valle d'Aosta cablata")

1. Il progetto "Valle d'Aosta cablata con fibre ottiche" di cui all'articolo 1, consiste essenzialmente:

a) nell'adeguare le strutture e le infrastrutture della Valle d'Aosta al processo evolutivo in atto nella telecomunicazione europea;

b) nel preparare le mentalità e gli operatori, le tecniche e le condizioni di lavoro al processo evolutivo in atto in Europa nel settore delle telecomunicazioni;

c) nel realizzare una rete regionale di infrastrutture di comunicazione in tecnologia avanzata, che consenta l'offerta di servizi innovativi integrati, quale condizione necessaria allo sviluppo dell'intero sistema economico e sociale valdostano;

d) nell'attivare un centro per la gestione e la diffusione di servizi e funzioni in grado di soddisfare le esigenze dell'utenza pubblica e privata nei vari settori.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Si passa all'articolo 3.

Articolo 3 (Rete ottica regionale)

1. La rete ottica regionale, di cui all'articolo 1, che costituisce il primo esperimento pilota in Italia ad estensione regionale, consente di offrire servizi telematici e videomatici avanzati e di qualificare le strutture economiche, sociali, sanitarie, culturali e turistiche della Valle d'Aosta.

2. La rete ottica è articolata in tre fasi:

a) collegamento in fibra ottica Torino-Aosta-Chamonix e Martigny per le connessioni nazionali e internazionali;

b) collegamento graduale dell'asse ottico di fondo valle con i territori comunali della regione;

c) realizzazione del velo ottico della città di Aosta e dei principali comuni.

3. La rete è suddivisa in rete di trasporto, per il collegamento delle centrali locali, e in rete di distribuzione, per i collegamenti tra una determinata centrale locale e gli utenti che ad essa fanno capo.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Si passa all'articolo 4.

Articolo 4 (Servizi di telecomunicazione e radiodiffusione avanzati)

1. I servizi di telecomunicazione e di radiodiffusione avanzati di cui all'articolo 1, che costituisce il Sistema di comunicazione e informazione regionale, riguardano tutti i tipi di servizio vocale, telematico e viedeomatico e consistono, tra l'altro, in:

a) trasmissione dati a bassa, media, alta velocità;

b) videoconferenza e videotelefonia;

c) trasferimento di immagini ad alta risoluzione;

d) videosorveglianza;

e)accesso e interconnessione dei centralini telefonici privati dislocati presso sedi lontane;

f) facsimile digitale ad alta velocità.

2. Fanno parte, tra l'altro, dei servizi il controllo e la video sorveglianza dei trasporti e del traffico nelle strade e autostrade, il rilevamento ambientale e meteorologico, la teledidattica, la telemedicina, il telesoccorso, il videotex regionale per gli utenti dei trasporti, i servizi per le amministrazioni pubbliche, le banche, gli alberghi e il turismo in genere, gli ospedali e poliambulatori, la grande distribuzione, il teleaddestramento, il telelavoro, la trasmissione di immagini e dati, le interconnessioni e le condivisione dati.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Si vota l'emendamento all'articolo 5, presentato da Louvin.

Emendamento Alla lettera a) dopo le parole "trentadue canali radiofonici" aggiungere "in modo che sia riservato ai programmi in lingua francese uno spazio sostanzialmente pari a quello destinato ai programmi in lingua italiana".

Alla lettera c) dopo le parole "infrastrutture televisive" aggiungere "con priorità al collegamento con TV5 Europe".

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Si passa all'articolo 5.

Articolo 5 (Sistemi televisivi regionali))

1. I sistemi televisivi regionali, di cui all'articolo 1, consistono in:

a) un sistema di televisione via cavo multiservizio atto a gestire un traffico video, telefonico e dati, da realizzarsi in una prima fase quale piano sperimentale, in grado di offrire il supporto ai seguenti servizi: distribuzione di canali televisivi, pay-tv interattiva, accesso ai servizi videotex o di natura interattiva, una o due linee telefoniche "POTS" oppure un canale "ISDN" (media velocità), e in grado di organizzare un palinsesto di programmi formato da dieci canali terrestri, trenta canali via satellite, dieci canali destinati a pubblico mirato, trentadue canali radiofonici, in modo che sia riservato ai programmi in lingua francese uno spazio sostanzialmente pari a quello destinato ai programmi in lingua italiana;

b) servizi "RAI, Radiotelevisione italiana", per la Valle d'Aosta, di televideo e telesoftware;

c) un sistema regionale integrativo di impianti e infrastrutture televisive con priorità al collegamento con TV5 Europe.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Articolo 6 (Azioni e servizi connessi)

1. Il finanziamento autorizzato delle spese, di cui all'articolo 1, concerne anche le azioni corredate al progetto "Valle d'Aosta cablata" finalizzare i seguenti obiettivi:

a) l'istruzione di un asse e di un sistema di interscambio, collegamento e integrazione con i centri e le aree tecnologiche delle regioni e dei Paesi confinanti;

b) l'istituzione di un foro televisivo pubblico di ricezione permanente delle televisioni europee e intercontinentali per scopi informativi, culturali, didattici e, in generale, di comunicazione e di formazione;

c) l'attuazione dei programmi comunitari di telecomunicazioni e di tecnologie dell'informazione;

d) la realizzazione di un progetto-pilota di servizi informativi normalizzati sull'ambiente e sul territorio e di uno sui servizi informativi ai cittadini con accesso telematico distribuito e facilitato da sistemi semplici di interfacciamento e interrogazione, in collaborazione con il Dipartimento della funzione pubblica, della Presidenza del Consiglio dei ministri;

e) l'attuazione del sistema comunitario di sicurezza, informazione e circolazione stradale (INSIS);

f) la realizzazione del piano "Controllo centralizzato del traffico".

2. Il finanziamento autorizzato delle spese, di cui all'art. 1, concerne anche l'organizzazione e il funzionamento del centro servizi in grado di gestire i sistemi di telecomunicazione e radiodiffusione avanzati e sistemi televisivi, indicati negli art. 4 e 5, e un sistema radio in iso-frequenza per l'ascolto lungo gli assi stradali, coordinando gli appor-ti e i servizi allo scopo previsti, a mezzo convenzioni, delle società di telecomunicazioni "SIP" e "SIRTI", della società "RAI-Radio-televisione italiana", della società regionale "INVA", di altri enti pub-blici e società interessati alla rete regionale ottica integrata di comunicazione a larga banda e ai servizi innovativi compresi quelli a onda stretta, con la collaborazione operativa del Servizio elabo-razione dati della Presidenza della Giunta regionale e dell'Ufficio regionale della Protezione civile dell'Assessorato dell'agricoltura, forestazione e risorse naturali e con la consulenza del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi di cui alla legge 6 agosto 1990, n. 223, "Disciplina del sistema radiotelevisivo pubblico e privato".

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Presidente Votiamo l'emendamento sostitutivo della II Commissione.

L'articolo 7 è così sostituito:

Articolo 7 (Entità delle spese)

1. Ai fini di cui agli art. 1, 2, 3, 4, 5 e 6, viene stanziata la somma di lire 990 milioni ripartita secondo il piano finanziario seguente:

a) lire 300 milioni a carico dell'esercizio finanziario 1992;

b) lire 300 milioni a carico dell'esercizio finanziario 1993;

c) lire 390 milioni a carico dell'esercizio finanziario 1994.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

PresidentePassiamo all'articolo 8.

Articolo 8 (Attuazione e organi)

1. La Giunta regionale è autorizzata ad adottare i provvedimenti e gli atti amministrativi e tecnici necessari alle spese per quanto indicato negli articolo 1, 2, 3, 4, 5 e 6 e, in particolare, a conferire gli incarichi per studi, progetti e consulenze; a predisporre e definire convenzioni e accordi di collaborazione e di programma con enti e società di interesse nazionale, società concessionarie nei settori delle telecomunicazioni, della radiodiffusione e dei servizi radiotelevisivi e di altre società qualificate per l'esecuzione di infrastrutture, impianti e servizi nelle stesse materie; ad assegnare gli incarichi, le forniture e i lavori relativi, scegliendo la formula di aggiudicazione meglio rispondente all'amministrazione e alle esigenze del settore secondo quanto consentito dalle leggi vigenti in materia di infrastrutture, di impianti e di servizi di telecomunicazione e radiotelevisione nazionali ad uso pubblico e iniziative correlate.

2. Il servizio della comunicazione e trasporti dell'Assessorato dell'ambiente, territorio e trasporti, nell'ambito del quale sono istituite e predisposte le funzioni, attività e strutture del centro di coordinamento servizi di cui al comma due dell'articolo 6 e del Comitato regionale dei servizi radiotelevisivi di cui all'articolo 7 della legge 6 agosto 1990, n. 223, "Disciplina del sistema radiotelevisivo pubblico e privato", provvede, anche in applicazione del Piano regionale integrato dei trasporti e di sistemi di comunicazione e ai sensi dell'articolo 2 della legge regionale 29 gennaio 1988, n. 11 (Modifiche e integrazioni alle leggi regionali 21 maggio 1985, n. 35, sull'ordinamento dei servizi regionali e sullo stato giuridico del personale, e 15 luglio 1982, n. 32, sulla disciplina del settore dei trasporti), agli adempimenti attuativi delle iniziative e delle azioni di cui alla presente legge, controllandone e dirigendone il corretto svolgimento verso le finalità previste, in rispondenza alle disposizioni delle leggi specifiche e delle direttive comunitarie del settore.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Presidente Emendamento formale dell'articolo 9, comma 3, dell'emenda-mento sostituivo, sempre dell'articolo 9, della II Commissione.

Essendo un emendamento formale, il Consiglio approva.

Si passa all'emendamento sostitutivo dell'emendamento sostitu-tivo.

L'articolo 9 è così sostituito.

Articolo 9 (Disposizioni finanziarie)

1. L'onere derivante dall'applicazione della presente legge, valutato in complessive lire 990 milioni e ripartito secondo il piano finanziario di cui all'articolo 7, grava sul capitolo 67830 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1992 e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

2. Alla copertura di cui al comma uno si provvede:

a) per l'anno 1992 mediante utilizzo della somma di lire 300 milioni dallo stanziamento iscritto al capitolo 69000 a valere sull'apposito accantonamento (cod. B.2.1.) previsto all'allegato n. 8 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1992;

b) per gli anni 1993-1994, mediante utilizzo, per lire 690 milioni delle risorse disponibili iscritte al capitolo 69000 del bilancio pluriennale 1992-1994.

3. A decorrere dal 1993 eventuali rimodulazioni delle quote annuali di spesa che si dovessero rendere necessarie saranno apportate con legge di bilancio ai sensi dell'articolo 17 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 come modificato dall'articolo 3 della legge regionale 7 aprile 1992, n. 16, recante "Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione Autonoma Valle d'Aosta.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Presidente Si passa a votare l'emendamento sostitutivo dell'articolo 10 della II Commissione.

L'articolo 10 è così sostituito:

Articolo 10 (Variazioni di bilancio)

1. Al bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1992 sono apportate, in termini di competenza e di cassa, le seguenti variazioni:

Parte spesa

a) in diminuzione:

Cap. 69000 "Fondo globale per il finanziamento di spese correnti"

lire 300.000.000

b) in aumento:

Cap. 67830, la cui denominazione viene così modificata: "Spese per iniziative, progetti, strutture, impianti e attività gestionali del progetto "Valle d'Aosta cablata" e dei sistemi della televisione, telecomunicazione e radiodiffusione avanzati. Legge regionale , n. ".

lire 300.000.000.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Presidente Passiamo all'articolo 11, che prevede l'urgenza.

Articolo 11 (Urgenza)

1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del comma tre dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.

Presidente Passiamo alla votazione della legge nel suo complesso.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva.