Objet du Conseil n. 3385 du 8 mai 1992 - Resoconto
OGGETTO N. 3385/IX Attribution et liquidation d'une subvention extraordinaire de 18.000.000 de lires à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales de Nice pour la préparation des "XIIIèmes entretiens sur le régionalisme".
Presidente Do lettura della delibera in oggetto.
Délibération Le Conseil délibère
1) d'allouer à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales de Nice - Sophia Antipolis - une allocation extraordinaire de 18.000.000 de lires (dix huit millions) à titre de participation aux frais à soutenir pour la préparation des "XIIIèmes Entretiens sur le régionalisme" qui se déroulent en printemps 1992;
2) d'approuver et d'engager la dépense de 18.000.000 de lires (dix huit millions) à imputer au chapitre 57260 ("Subventions extraordinaires aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui présente les crédits nécessaires du budget de la Région pour l'année 1992;
3) de liquider les dépenses sur présentation de note ou facture en bonne et due forme, aux termes de l'article 58 de la loi régionale n.90 du 27 décembre 1989, à condition que ait été délivrée la certification aux termes de la loi n. 55 du 19 mai 1990;
4) de prendre acte que cette somme n'est pas soumise à la retenue d'acompte aux termes de l'article 28 du D.P.R. n. 600/1973.
Presidente La parola all'Assessore della pubblica istruzione, Rusci.
Rusci (PRI) L'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales organise à Saint Vincent depuis 1978 des entretiens sur le régionalisme.
Cette année les travaux se dérouleront du 8 au 10 juin 1992, sur le thème: "Région et sécurité".
On donne une subvention extraordinaire avec cette délibé-ration, pour l'organisation de ces travaux.
Presidente Se non vi sono richieste d'intervento, possiamo votare.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 24
Il Consiglio approva all'unanimità.
Presidente C'è una mozione d'ordine da parte del Consigliere Andrione.
Andrione (UV) Comme je dois m'absenter pour une raison professionnelle, si monsieur Rusci accepte de les discuter cet après-midi, je lui consigne mes amendements tout de suite. Je dois m'absenter pour une question... Si nous pouvons la discuter cet après-midi, cette loi. En attendant je vous donne les amendements.
Merci beaucoup.
Presidente Seulement l'objet inscrit au numéro 57 ou même l'objet inscrit au numéro 58? Tous les deux? Alors les objets aux numéros 57 et 58 sont renvoyés à cet après-midi.