Objet du Conseil n. 3352 du 6 mai 1992 - Resoconto
OBJET N° 3352/IX Concessions d'eau attribués à l'ENEL. (Question)
PresidenteDo lettura dell'interrogazione in oggetto.
Question Constatant que soit le projet du "Piano fluviale" soit la présentation de la "Carta ittica" ont mis en évidence la grave carence d'eau dans le lit de la Doire, ce que l'on peut, d'ailleurs, constater quotidiennement;
Considérant que cet état de fait est dû à la pauvreté des précipitations de neige et de pluie en ces dernières années, mais qu'il est aggravé par les dérivation d'eau de la part de l'ENEL;
Rappelant que les conventions pour les dérivations obligent les conces-sionnaires à laisser couler une certaine quantité d'eau dans les torrents et dans la Doire en aval des barrages et des oeuvres de prise d'eau;
les soussignés conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine
questionnent
l'Assesseur pour connaître:
1) la liste des concessions d'eau attribuées ou parvenues à l'ENEL;
2) la quantité d'eau concédée pour chacune de ces dérivations et les obligations auxquelles l'ENEL est soumise pour sauvegarder la vie de nos cours d'eau;
3) s'il y a une surveillance régionale sur le respect de ces obligations et, dans l'affirmative, quelles en sont les constatations; dans la négative, si l'on retient opportun d'instituer une surveillance continuelle afin d'éviter la mort d'une grande partie de ces mêmes cours d'eau.
Presidente La parola all'Assessore dei lavori pubblici, Martin.
Martin (ADP) Vorrei innanzitutto fornire una copia di una tabella dove sono riassunti praticamente tutti i dati che vengono richiesti in questa interrogazione, una tabella molto sintetica dalla quale si può evincere quali sono le concessioni in possesso dell'ENEL, quali sono stati i provvedimenti che hanno autorizzato queste concessioni, i moduli massimi e medi, i salti, la potenza e gli obblighi cui sono tenuti questi concessionari. Quindi praticamente c'è tutto quanto in questa tabella.
Per quanto riguarda gli obblighi a cui sono tenuti i concessionari, ci rifacciamo ad un accordo Regione-ENEL, che è del 1976, firmato dal Presidente della Giunta di allora, Mario Andrione, che appunto regola questi rapporti tra l'ENEL e la Regione per quanto riguarda gli obblighi da mantenere su questi corsi d'acqua.
In merito all'ultimo quesito posto nell'interpellanza, se vi sia una sorveglianza regionale su questi obblighi, devo dire che in base ad una circolare del 1979 dove venivano ripartite le acque torrentizie tra lavori pubblici e agricoltura e foreste, è stato demandato il servizio di vigilanza sullo stato delle opere idrauliche al Corpo forestale regionale. Però questo servizio di vigilanza riguarda appunto lo stato delle opere idrauliche, ma non riguarda il controllo di questi obblighi a cui sono tenuti i concessionari.
Io penso sia una questione questa da affrontare, penso sia giusto e soprattutto utile per la Regione mettere un po' più di attenzione nella sorveglianza di queste cose. Devo dire che al momento attuale, purtroppo, non c'è chi si occupa di questo e, per la verità, non è nemmeno molto facile andare ad individuare esattamente queste cose.
Penso però che partendo proprio dal fatto che già esiste questa circolare di ripartizione dei compiti e dal fatto che vengano in parte, comunque, per quanto riguarda il servizio di vigilanza dello stato d'opera, già demandati al Corpo forestale essendo d'altronde il Corpo forestale quello più indicato per fare questo tipo di vigilanza in quanto è certamente il corpo che è più presente sul territorio, sia bene agire affinchè il Corpo forestale possa essere messo nelle condizioni ideali per fare questa opera di vigilanza.
Sarà mia cura parlarne con l'Assessore all'agricoltura e foreste per vedere cosa si può fare e soprattutto per fare in modo che questa sorveglianza, che secondo me è sicuramente molto utile, possa essere effettuata.
PresidenteLa parola al Consigliere Perrin.
Perrin (UV) Je lirais avec attention les donnés qui ont été fournies. Je crois que le tableau justement contient ce que j'avais demandé dans le point n° 1 et dans le point n° 2.
Si avec d'autres conseillers du Groupe j'ai présenté cette question, c'est parce que très souvent on voit de longs jets de la Doire, et non seulement de la Doire mais aussi des torrents latéraux, complètement privés d'eau.
Evidemment il y a une raison qui est peut-être naturelle et sur laquelle nous ne pouvons pas intervenir. Le manque de neige et de pluie de ces dernières années a fait de façon que on arrive là. Mais nous avons l'impression que une grande faute puisse justement être attribuée à l'ENEL, qui a la concession sur les différents torrents de la Vallée d'Aoste d'un certain nombre de modules d'eau, mais nous avons l'impression que les prises d'eau recueillent beaucoup plus de ce que là.
Ou, en tout cas, que au moment de grandes nécessités l'ENEL recueille les modules d'eau qu'elle a en concession sans laisser écouler en aval de la prise le plus petit brin d'eau même. J'apprend que en réalité il n'y a pas de surveillance, parce que la circulaire du '79 avait attribué au Corps forestier non la surveillance sur l'eau mais justement sur les oeuvres faites et que l'on fait annuellement le long des cours d'eau.
Le fait de donner cette nouvelle compétence au Corps forestier peut être un bien, puisque les forestiers valdôtains sont présents sur tout le territoire et ont le contrôle du territoire lui-même. Mais je crois qu'il faudrait au préalable en parler avec les responsables du Corps, et du service compétent parce que les forestiers ont de grandes capacités, mais on ne veut pas tout charger sur leurs épaules. Je crois que peut-être il faudrait même aller de l'avant.
Je ne sais pas là quelle possibilité légale nous avons, mais je vois, en jetant un coup d'oeil sur le tableau qui m'a été fourni, que il y a par-ci par-là, pour certaines concessions, pour ce qui concerne des obligations, des gloses générales, mais non des gloses spécifiques.
Il faudrait peut-être, si cela est possible, arriver à établir de nou-velles gloses ou en tout cas au moment du renouvellement de con-ventions être attentifs à cela pour qu'il y ait toujours - n'importe quel soit l'état, la quantité d'eau d'un torrent - une partie qui s'écoule en aval des prises elles-mêmes, de façon à ne pas faire mourir un grand nombre de torrents et la Doire elle-même.
D'ailleurs il a été fait, porté de l'avant de la part du Gou-vernement régional, d'une côté la "Carta Ittica", pour connaître justement la possibilité de relancer le secteur de la pêche, mais aussi la vie des torrents, de l'autre côté un plan fluvial.
Ce serait parfaitement inutile d'avoir provoqué ces dépenses si dans le lit des torrents et de la Doire il ne coulait plus une goutte d'eau. Je serais bien gré à monsieur l'Assesseur s'il voulait me fournir une photocopie soit de la circulaire du '79, soit de l'accord Région-ENEL de '76. Cela dit, je le remercie.