Objet du Conseil n. 3350 du 6 mai 1992 - Resoconto
OBJET N° 3350/IX Vente d'une parcelle de terrain de propriété de la Région en Commune d'Aymavilles. (Question)
Presidente Do lettura dell'interrogazione in oggetto.
Question Rappelant que la Région Autonome Vallée d'Aoste est depuis quelques années propriétaire de la parcelle de terrain n. 437, F IV, sise à Aymavilles, lieu-dit La Décharge, parvenue avec d'autres biens de l'achat fait avec la société ILVA;
Sachant que des privés ayant des propriétés aboutissantes à la parcelle susdite ont demandé de pouvoir acheter une petite partie de ce terrain;
Vu le consentement donné par l'Administration communale d'Ayma-villes à la vente éventuelle des morceaux demandés;
les soussignés Conseiller régionaux de l'Union Valdôtaine
questionnent
le Gouvernement valdôtain pour connaître:
1) quel est le nombre des personnes ayant présenté une demande d'achat;
2) quelle est la quantité de terrain demandé par chacun d'eux;
3) s'il a l'intention de procéder à la vente susdite et, dans l'affirmative, dans quel laps de temps;
Presidente La parola all'Assessore Lavoyer.
Lavoyer (ADP) En réponse à la question concernant le terrain cité à La Décharge déposée par les conseillers Perrin, Agnesod et Marcoz, il est précisé ce qui suit:
- jusqu'à ce jour le Bureau du domaine de l'Assessorat des finances a reçu trois demandes déposées par des particuliers pour l'achat des parcelles n° 437 de la feuille 4 de la Commune d'Aymavilles;
- la même parcelle a été également demandée par l'Administration communale d'Aymavilles qui souhaite la destiner à un usage public;
- deux particuliers ont demandé la totalité de la parcelle, tandis que le troisième se bornait à 190 mètres carrés environs;
- le conseil communal d'Aymavilles se dit favorable à ce que la partie de terrain non utilisée par la Commune fut vendue à des particuliers pourvu que l'aliénation n'entraîna aucune entrave à la destination publique du terrain d'intérêt communal;
- le Bureau du domaine et du patrimoine est en train de rédiger une proposition de délibération autorisant la cession du terrain en question tant à la Commune d'Aymavilles, qu'au particulier qui en a fait la demande;
- pour ce dernier toutefois le terrain est limité à la zone que la Commune ne souhaite pas destiner à un usage public.
Presidente La parola al Consigliere Perrin.
Perrin (UV) Je remercie monsieur l'Assesseur pour la réponse qu'il vient de donner. Mais je dois dire que la présentation de cette question n'était pas tellement pour connaître un problème que en partie je connaissais déjà, puisque j'avais été contacté par l'un des particuliers en question, mais plutôt pour reprocher, même si gentiment, monsieur l'Assesseur ou à d'autres responsables du gouvernement régional, de ne pas donner de réponses.
Parce que ces trois personnes ont présenté une requête et ils ont reçu des réponses verbales extrêmement contradictoires, puisque un Assesseur disait: "Soyez tranquilles, on vous vendra ce que vous avez demandé", d'autres assesseurs ont répondu de façon différente en disant: "Non, ce n'est pas possible parce que cette pièce est destinée à autre chose, voire par exemple la Maison forestière, etc.".
Ces propriétaires, dont un au moins aurait besoin de un morceau de cette parcelle pour remédier à un problème légal qu'il a, ont été jusqu'à maintenant dans l'incertitude. Je crois que par contre face à une demande chacun doit savoir le plus tôt possible si c'est oui, ou non, de façon à justement adresser leur action d'une côté ou de l'autre.
Le pire c'est de ne rien savoir, de ne pas avoir de réponses.
Et, monsieur l'Assesseur, vous dites que non, mais c'est la réalité, parce que la demande de possible achat, ou les demandes - puisque il y en a trois - ont été présentées il y a plus d'un année: il n'y a jamais eu une réponse écrite sur la volonté de la part de l'Administration régionale.
Tant il est vrai que l'un de ces trois propriétaires a représenté tout récemment une autre demande d'achat se référant à la demande présentée il y a une année et demie environ.
Donc je remercie pour la réponse, je suis satisfait qu'il y ait cette volonté d'arriver à l'avant, mais permettez-moi monsieur l'Assesseur que si ...
(... interruption ...)
... ne prenez pas, monsieur l'Assesseur vous aussi, l'habitude de donner la faute aux autres, parce que la Commune d'Aymavilles était oui intéressée à cette parcelle, en partie, mais depuis une année elle a répondu en disant que tout en étant intéressée, elle consentait à ce que une petite partie soit cédée à ces particuliers.
Donc n'essayons pas de cacher ...
Monsieur l'Assesseur moi je ne reproche pas à vous en personne, je vous crois suffisamment honnête pour ne pas essayer de dépister les choses: si les lettres ne vous parviennent pas c'est autre chose, mais il y a une réponse catégorique aussi de la Commune d'Aymavilles.
En tout cas ce qui me satisfait c'est justement cette volonté que vous avez exprimé publiquement à ce Conseil de procéder. J'espère que les temps ne soient pas aussi longs que les non-réponses données jusqu'à maintenant.