Objet du Conseil n. 3188 du 13 mars 1992 - Resoconto

OBJET N° 3188/IX Engagement de l'Administration régionale dans les secteurs de la viabilité agricole et de l'irrigation. (Question écrite)

PrésidentJe donne lecture de la question avec réponse écrite des conseillers Perrin, Voyat, Agnesod, Andrione et Vallet, inscrite au point quatre de l'ordre du jour par la lettre n. 619 en date du 27 février 1992.

Question écrite Désirant connaître l'évolution de la viabilité agricole et de l'irrigation et les engagements de l'Administration régionale dans ces deux secteurs;

les soussignés conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

questionnent

l'Assesseur de l'Agriculture, forêts et ressources naturelles pour connaître:

1) la liste de toutes les oeuvres autorisées et financées aux Consortiums d'Amélioration Foncière depuis le 1er juillet 1990 à aujourd'hui avec l'indication de l'oeuvre, de la commune, du CMF, de la dépense autorisée, de l'entreprise qui a exécuté le travail et du numéro des délibérations d'autorisation et de paiement;

2) la liste des oeuvres exécutées directement par l'Assessorat avec les mêmes renseignements demandés au point précédent.

Presidente Les conseillers ont reçu la réponse. On peut passer au point numéro cinq.