Objet du Conseil n. 3077 du 5 février 1992 - Resoconto

OBJET N° 3077/IX Problèmes pour l'aménagement de la zone humide de Saint-Marcel. (Interpellation)

PrésidentJe donne lecture de l'interpellation présentée par les Conseillers Perrin et Rollandin, inscrite au point 18 de l'ordre du jour.

Interpellation Considérant l'importance de la zone humide de Saint-Marcel où, depuis la création de l'oasis de protection, on a pu constater l'augmentation annuelle des espèces d'oiseaux qui y nidifient ou qui y séjournent au moment des migrations;

Rappelant qu'un contentieux existe depuis longtemps à l'égard d'une partie des terrains entre les propriétaires de la zone et le Domaine de l'Etat, contentieux qui a rendu difficile aussi les rapports entre l'Administration régionale et les propriétaires;

Considérant que cet état de fait retarde aussi les interventions régionales pour un aménagement optimal de la zone;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

l'Assesseur compétent pour connaître:

1) quelle est l'issue du contentieux susdit;

2) de quelle façon il pense agir pour contribuer à une solution rapide du problème;

3) s'il existe un plan global d'aménagement de la zone humide et dans l'affirmative, si ce plan a été soumis aux propriétaires des terrains et avec quel résultats.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) A Saint-Marcel existent la dernière zone humide de la Vallée d'Aoste et le dernier bois de plaine, puisque je ne crois pas pouvoir considérer zone humide celle de Morgex, qui, jusqu'à il y a quelques années, était encore cultivée par les agriculteurs de Morgex et de La-Salle. Dans cette zone, pour arriver à une première protection, au cours des années 1970, l'Assesseur en charge à cette époque-là, Monsieur Marcoz, avait institué une zone de protection, une oasis de protection.

L'attention que l'Administration régionale et que d'autres associations ont mis dans la sauvegarde de cette zone a donné ses fruits. En effet, au cours de ces années, nous avons vu que d'innombrables espèces d'oiseaux, qui remontent à environ 150, ont nidifié dans l'endroit ou s'arrêtent lors des migrations.

La zone a un intérêt naturel extraordinaire, elle a été l'objet d'études des la part d'associations, elle a été l'objet d'innombrables articles sur des revues spécialisées. Je crois qu'il faudrait non seulement arriver à une protection définitive, mais aussi à un aménagement naturel, si l'on veut, qui puisse, dans sa globalité, à travers la protection de la zone, la mettre en valeur.

Par le passé, l'Administration régionale, à travers les services compétents de l'Assessorat à l'agriculture, est intervenue dans cette zone pour des aménagements: la création d'observatoires pour les naturalistes qui veulent observer la faune présente; des études sur la flore et la faune de la zone même; la création de sentiers pour les personnes porteuses de handicap afin de permettre aussi à cette catégorie de pouvoir parcourir la zone et, donc, de rendre utilisables de la part de ces personnes les beautés naturelles que la zone humide de Saint-Marcel renferme, ainsi que d'autres actions encore.

Au cours de ces années, l'Administration régionale et de façon particulière l'Assessorat à l'agriculture ont rencontré des difficultés, vis-à-vis des propriétaires des terrains de la zone humide de Saint-Marcel, qui se sont manifestées dans la coupe du bois. Il y a eu dans cette zone plusieurs incendies qui ont détruit les observatoires qui avaient été aménagés etc. Quelles sont les causes de ce désaccord, de ce contentieux entre Administration, associations naturalistes et propriétaires? Je crois qu'elles peuvent être reconduite à une seule: le contentieux qui depuis plusieurs années existe entre les propriétaires des terrains et le domaine de l'Etat qui prétend être propriétaire d'une partie des terrains riverains à la Doire.

Dans les années passées, moi personnellement et les responsables du service compétent, nous avions eu des rencontres avec l'Intendance de Finance pour essayer d'aboutir à une solution équitable pour ce contentieux. A l'époque, il y avait eu de la part de l'Intendance une promesse d'accélérer la procédure du différend pour y parvenir. Il y avait eu aussi des tentatives de la part de l'Administration régionale pour louer les terrains agricoles, mais la réponse des propriétaires avait été une seule: "Avant nous devons résoudre le contentieux en acte, après on pourra établir une vente ou une location à l'Administration régionale pour un aménagement global de la zone".

Or, je crois qu'il faudrait parvenir le plus tôt possible d'un côté à éliminer le contentieux et d'autre part à pourvoir à un aménagement de la zone qui soit définitif. Pour cela faire il faut parvenir à un accord avec les propriétaires soit qu'ils aient l'intention de céder, à travers une vente, les terrains à l'Administration régionale, soit à travers la location de leur propriété.

A travers cette interpellation, nous voudrions connaître s'il y a eu de nouvelles rencontres avec les propriétaires et avec l'Intendance de Finance pour essayer d'éliminer ce contentieux et pour parvenir à une définition. Pour ce qui concerne les propriétaires, nous voudrions savoir s'il y a eu de nouvelles manifestations de volonté dans ce sens. Pour cela faire de quelle façon l'Assessorat à l'environnement pense agir pour trouver une solution rapide et équitable du problème.

Ensuite s'il y a un plan d'aménagement global de la zone humide, puisque dans le temps cela avait été prévu, et dans l'affirmative s'il y a eu des contacts avec les propriétaires, si ce plan a été soumis aux propriétaires et quelle a été la réaction des propriétaires mêmes, à quels résultats l'on est parvenu.

Il y a un autre problème qui m'intéresse et qui n'a pas été exprimé dans l'interpellation, mais auquel je crois que l'Assesseur pourra répondre. A l'intérieur de cette zone humide, vers le début des années 1980, a été installée une zone industrielle pour l'accumulation et le traitement du gravier. Le propriétaire de cet emplacement s'était démontré, il y a trois ans, disponible à transférer ses installations ailleurs, pourvu que l'Administration régionale lui trouve un autre emplacement adapté à ses exigences.

Je voudrais savoir si aussi sur ce dernier problème il y a quelques nouveautés, si le propriétaire est toujours d'accord à ce déplacement et si l'Assessorat a pourvu à trouver une zone alternative. Tout en disant que le problème de l'aménagement de la zone humide ne réside pas dans la présence de ces installations industrielles parce qu'on a pu remarquer que, même après l'emplacement de cette industrie dans la zone humide, les espèces d'oiseaux de passage et qui nidifient dans la zone même ont continué à augmenter. Probablement il y a une préoccupation qui est plus des associations naturalistes et écologistes que des oiseaux mêmes.

Depuis 17h39 M. le Président, Enzo Cout, reprend les fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'ambiente, territorio e trasporti, Limonet; ne ha facoltà.

Limonet (DC) Come è ricordato nelle premesse dell'interpellanza, nel 1967 è stata istituita la zona umida di Saint-Marcel per la protezione della fauna. Da allora in poi gli animali presenti sono notevolmente aumentati, infatti è stata accertata la presenza dei seguenti animali: folaghe (20), gallinelle d'acqua (10), aironi di varie specie (3), germani reali (300) e un discreto numero di anatre da passo sia in primavera sia in autunno. Tutto questo, nonostante che la situazione sia stata compromessa nel 1983, come ricordava l'interpellante, dall'installazione di un impianto di lavorazione di inerti, rumoroso ed in parte dannoso per la tranquillità della fauna presente nella zona. Solo dal 1985 la zona umida è stata protetta dalla legge Galasso.

Il contenzioso tra demanio e privati è ancora in atto. Si fa presente che, non essendo parte in causa, il Servizio tutela dell'ambiente non è in grado di prevedere i tempi necessari alla soluzione del contrasto, ma può comunque verificare la situazione, per quanto possibile e di competenza, ed impegnarsi a riferire al Consiglio quando vi fossero delle sostanziali novità.

In relazione al piano globale di sistemazione della zona, si fa presente che il Servizio tutela dell'ambiente è comunque intenzionato a seguire la procedura per proporre l'istituzione di una riserva naturale in detta zona, sicuramente tra le più importanti della Valle d'Aosta, ai sensi della legge regionale 30 luglio 1991, n. 30, "Norme per l'istituzione di aree naturali protette", anche alla luce delle proposte fatte pervenire dal Museo regionale di scienze naturali e da altri enti ambientalistici.

Attualmente ci si trova ancora nella prima fase di studio della zona, che, dopo opportuna consultazione delle collettività locali e dopo una definizione ed uno studio più preciso di ogni elemento necessario, ci permetterà di procedere nella proposta di istituire una riserva naturale, tramite deliberazione di Giunta, così come previsto dalla legge.

Un elemento importante, che gioca a nostro favore, è la revisione in corso del piano regolatore di Saint-Marcel, nel quale, su richiesta del nostro Assessorato del novembre 1991, si potrebbe prevedere la modifica della destinazione dell'area in cui ora sono lavorati gli inerti, ampliando quindi il territorio già individuato come zona umida.

Come diceva l'interpellante, in proposito esiste l'ipotesi di accordo con i proprietari della cava, naturalmente a condizione che lo stesso terreno sia permutato con altro idoneo allo scopo, che però non è stato ancora reperito.

Altro intervento interessante, qualora i proprietari fossero propensi a vendere, potrebbe essere l'acquisto dei terreni della zona umida, aggiungendo però al mero valore del terreno quello del rilevante valore naturalistico, al fine di spuntare un prezzo un po' più favorevole per i proprietari.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) Je remercie Monsieur l'Assesseur pour la réponse qu'il a fournie, même si je dois déclarer que je n'en suis pas entièrement satisfait. En effet, il est vrai que l'Administration régionale n'est pas propriétaire des terrains et qu'elle n'est pas en cause en première personne, mais je crois qu'elle a le devoir d'aider les propriétaires à trouver une solution. Je crois, donc, qu'il faudrait un engagement substantiel dans l'affaire même, parce que autrement nos arrière-neveux seront encore là à attendre la définition du contentieux.

Nous connaissons les temps de l'Etat, de l'Intendance de Finance, dans la solution de certains problèmes et, donc, s'il n'y a pas une prise de position énergique de la part de l'Administration régionale, nous n'y parviendrons jamais aussi parce qu'il n'y a pas la volonté de l'Intendance de Finance de déclarer que ces terrains, qui étaient jadis cultivés par les propriétaires, n'appartiennent pas au domaine mais aux propriétaires mêmes. J'invite l'Assesseur à reprendre la question et à aller avec énergie jusqu'au fond.

Le fait d'instituer une réserve naturelle est peut-être extrêmement positif, il est peut-être même obligatoire. D'ailleurs cela va dans la ligne qui avait été tracée par le passé en instituant l'oasis de protection. A ce moment-là, c'était l'unique possibilité puisqu'il n'y a avait pas encore une loi pouvant créer des parcs naturels régionaux ou des réserves naturelles, mais je crois que, comme toujours, il faut agir en accord avec les propriétaires parce que si d'un côté la communauté valdôtaine doit pouvoir bénéficier de la richesse naturelle que cette zone constitue, d'autre part les propriétaires ne peuvent pas et ne doivent pas être expropriés d'un bien qui leur appartient.

Il faudra, donc, ainsi que la loi n° 30 de l'année dernière a prévu, qu'il y ait des indemnisations aux pertes que les propriétaires auront à travers la création de cette oasis.