Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 3071 du 5 février 1992 - Resoconto

OBJET N° 3071/IX Rédaction d'une étude de faisabilité pour un terrain de golf à Fénis. (Interpellation)

Président Je donne lecture de l'interpellation présentée par les conseillers Louvin, Voyat, Marcoz, Andrione et Faval, inscrite au point 14 de l'ordre du jour.

Interpellation Rappelant que par la délibération n° 1907 du 22 février 1991 le Gouvernement valdôtain a confié à un professionnel la rédaction d'une étude de faisabilité pour un terrain de golf à Fénis;

Ayant appris par un hebdomadaire local qu'il y aurait "un professionista nelle grane per plagio" et que le dit projet aurait été, toujours d'après l'auteur de l'article en question, largement repris du livre "Come costruire un campo di Golf" publié par la Fédération Italienne du Golf;

Ayant constaté que par la délibération n° 10914 du 22 novembre 1991 le Gouvernement régional a approuvé la dépense de £. 118.460.941 pour le paiement de l'étude de faisabilité en question;

les soussignés conseillers régionaux

interpellent

l'Assesseur au Tourisme, Sports et Biens culturels pour savoir:

si les faits indiqués dans l'article cité dans les prémisses ont été vérifiés et, au cas que le contenu de l'article corresponde à vérité, pour quelle raison on aurait donné cours au paiement de la dite étude.

Président Le Conseiller Louvin a demandé la parole; il en a la faculté.

Louvin (UV) Monsieur le Président, certains aspects de l'interpellation que nous allons discuter peuvent toucher à l'honorabilité du professionnel qui a rédigé l'étude en question et, par conséquent, je demande que la discussion ait lieu en séance secrète.

Presidente Poiché il Consiglio prosegue i suoi lavori in seduta segreta, preghiamo il pubblico di abbandonare le tribune.

Depuis 12h16 les travaux du Conseil se déroulent en comité secret.

Depuis 12h41 le Président Cout déclare que les travaux du Conseil continuent en séance publique.