Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 2907 du 18 décembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2907/IX Application de la loi sur l'embauchement des invalides de catégories protégées dans les services de l'Administration régionale (Question écrite).

Presidente Do lettura della interrogazione con risposta scritta presentata dai consiglieri Stévenin e Viérin:

Question écrite Attendu que, sur la base de la loi 482 de 1968, de nombreux invalides de catégories protégées ont été embauchés dans les services de l'Administration régionale et que des cours spécifiques de formation ont été organisés a leur intention

les soussignées conseillers régionaux

interrogent

le Gouvernement valdôtain pour connaître:

1) la liste et le nombre d'invalides embauchés à partir de juin 1991;

2) La liste et le nombre des invalides qui ont fréquenté les cours de formation et qui n'ont pas encore été embauchés.

Presidente E' stata data risposta con lettera n. 3666 del 26 novembre 1991.