Objet du Conseil n. 2896 du 6 décembre 1991 - Resoconto
OGGETTO N. 2896/IX Prosecuzione della trattazione delle leggi di bilancio per il 1992 (Esame degli allegati)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.
Presidente Se non ci sono obiezioni, propongo di esaminare gli allegati al disegno di legge n. 358, recante "Bilancio di previsione della Regione Autonoma Valle d'Aosta per l'anno finanziario 1992 e per il triennio 1992/1994", procedendo pagina per pagina, per evitare di doverci ritornare continuamente quando discuteremo ed approveremo le leggi di bilancio.
Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 14; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Il se pose encore une fois le problème qui avait déjà fait l'objet d'une requête analogue dans d'autres occasions. Il y a, à la page 14, une série de chapitres: "Fondo per la realizzazione di progetti ed iniziative per l'educazione ambientale...Fondo di erogazione di contributi ai comuni per la costruzione e la gestione degli asili nido...Fondi per l'esercizio di funzioni trasferite già svolte dall'Opera Nazionale Maternità e Infanzia...Fondo per il finanziamento dei consultori familiari...Fondo per l'erogazione dei contributi per l'eliminazione e il superamento delle barriere architettoniche...".
Or, on sait que pour une partie des ces chapitres et de ces fonds, il n'y aura plus le correspondant comme financement de l'Etat. Alors, compte tenu du fait que cette intervention remonte à 1989 et compte tenu aussi du fait que non seulement pour les années 1991 et 1992 il n'y a pas eu les financements pour ces interventions, mais que, en plus, il y a eu une réduction d'autres chapitres, je crois que c'est parfaitement inutile de les maintenir en tant que rappel car ils n'ont vraiment plus de sens. L'échéance des lois est connue et, par conséquent, je crois qu'il serait plus utile de reprendre d'autres thèmes, surtout au niveau des rapports entre Région, Etat et communautés plutôt que de maintenir ces chapitres.
C'est une note que je me permets de souligner car autrement on risque de reprendre une série de chapitres qui n'ont absolument plus de sens.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Condivido l'osservazione del Consigliere Rollandin che è di carattere prevalente tecnico. Penso che gli uffici ne terranno conto.
Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 15; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Il n'y a pas l'Assesseur à la Santé, mais je crois tout de même que le problème est lié à un aspect du fond sanitaire national. On vient de voir que les recettes correspondent à 120 milliards pour l'année 1992. A mon avis, tout en étant un peu plus réaliste que l'année dernière, là où on avait prévu un montant qui ne correspondait pas au vrai comme on a vu par la suite, je voudrais souligner que, toujours à propos des recettes pour 1991, monsieur le commissaire de l'Unité Sanitaire Locale a déclaré: "Mancano 45 miliardi".
Ici, à propos des 120 milliards, compte tenu qu'il y a eu une réduction de 40 pour cent par rapport à l'année dernière, nous sommes à nouveau sur un montant qui ne correspond pas au vrai. Ici, parmi les recettes, si on va faire le calcul de ce qui était l'année dernière le montant, par rapport au fond sanitaire national qui est de 86 mille milliards, comme répartition aux régions, compte tenu de la réduction prévue l'année dernière qui dépassait 20 pour cent à laquelle il faut ajouter une autre réduction de 8 pour cent prévue pour cette année, ce montant ne nous donne pas 120 milliards. C'est un aspect mathématique.
Je sollicite encore une fois à prendre acte d'un phénomène très grave par rapport à la gestion. Je regrette de devoir dire que cela portera comme conséquence que, au niveau des garanties qu'on peut donner à l'Unité Sanitaire Locale, on va faire confiance sur un montant qui ne correspond pas. Il y a les documents. Je ne sais pas si je dois donner le double à l'Assesseur compétent, mais il y a les documents de la répartition du fond sanitaire, les documents de l'article 5, alinéa 11, de l'annexe à la loi budgétaire 1992 où l'on dit clairement "ulteriore riduzione del 40%". Il n'y a pas de doute à ce propos.
Je voudrais savoir, à propos du chapitre "Quota regionale del fondo sanitario - parte investimenti - destinata a manutenzione straordinaria delle strutture ospedaliere", quel est le futur et quel a été l'emploi des fonds que la Région avait. Par arrêté de 1989, il y avait de la part de l'Etat la possibilité de jouir de 30 milliards dont une partie était destinée aux interventions de "manutenzione straordinaria". J'ai l'arrêté ici, mais je ne vois plus reprendre ce discours pour cette année. Le plan prévoyait une intervention sur trois ans. Il fallait démarrer déjà en 1989. Ici je ne vois plus de rappel pour ces montants.
Après, à propos de la "quota regionale del fondo sanitario parte corrente destinata al risanamento sanitario e profilassi delle malattie infettive e diffusione degli animali", je crois que le fond a été maintenu même si le montant est très réduit. Ici, au contraire, je vois seulement dans les résidus 28 millions. Je ne sais pas s'il y a une raison particulière pour laquelle ce discours n'a plus été repris.
Ce que j'ai dit avant, à propos du chapitre 5000, vaut aussi pour le chapitre 5050 concernant le fond sanitaire, "parte investimenti". Ce n'est plus la loi 833 à laquelle on fait référence, mais à l'application de la loi qui est due à cet arrêté. L'année dernière on m'avait dit qu'on n'avait pas mis ces fonds car on n'était pas encore sûr de les avoir, mais les fonds étaient déjà alloués. Pour avoir les financements il faut faire la requête, il faut présenter des projets, des devis; ce que nous avions déjà fait. Par la suite, on attendait les projets exécutifs et que l'on fasse les travaux. Je ne sais pas quelle est votre intention, mais je crois qu'il s'agit de fonds remarquables qui remontent à des dizaines de milliards.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Io posso rispondere sull'impostazione tecnica del documento contabile, mentre alle altre osservazioni risponderà l'Assessore Beneforti non appena sarà presente.
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...Nel capitolo 4800 abbiamo iscritto 120 miliardi sulla base di quanto ci è stato suggerito dall'Assessorato alla sanità. Abbiamo messo questa cifra per garantire i 174 miliardi di spesa prevista per permettere il pagamento di tutte le spese sanitarie. La Regione ne mette 54 circa e poi ne prevediamo altri 120 ancora da finanziare.
Negli altri capitoli le somme saranno iscritte al momento della loro effettiva assegnazione, perché in questo momento non ci sono.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je regrette de devoir dire que avant tout on est en train de dis-cuter du budget et non pas de la délibération telle ou telle autre. On ne peut même pas poser des questions que ou bien on pose maintenant ou autrement je ne sais pas quel est le moment de présenter certaines perplexités et certaines critiques. C'est un fait capital le problème de la Santé! On parle de qualité de la vie! C'est le problème base et il n'y a même pas d'interlocuteur!
Le fait technique. Je regrette monsieur l'Assesseur, ce n'est pas un fait technique. L'année dernière on avait dit qu'on n'avait pas encore d'assurances. Je peux dire à l'Assesseur aux finances que toutes les autres Régions qui ont eu le financement non seulement l'ont mis dans le budget mais elles en ont déjà utilisé une partie. Cette justification ne tient plus. L'année dernière on avait dit: "L'arrêté est du mois d'août et, par conséquent, il n'y a plus le temps". Mais aujourd'hui il n'y a plus de justifications. La justification du point de vue mathématique: "On a eu un devis de 174 milliards, on a mis 54 milliards et par différence on met les fonds de l'Etat". Je voudrais savoir quel est le système de présentation du budget.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.
Perrin (UV) Je prends la parole en attendant que monsieur l'Assesseur réordonne ses idées.
Nous connaissons tous les difficultés au point de vue financier dans lesquelles se débattent les Communes. Or, je vois que au chapitre 4550 il y a 15 milliards de résidu. Jadis les fonds de l'Etat étaient attribués directement aux communes, maintenant ils passent à travers la Région qui les redistribue.
Nous sommes à la fin de l'année et je crois que le fait qu'il y ait encore 15 milliards dans les caisses régionales, au lieu d'être passés dans les caisses des communes, crée justement des problèmes non indifférents aux communes. Je voudrais connaître les raisons pour lesquelles il y a encore ces 15 milliards de résidu, quand nous avons reçu le financement de la part de l'Etat et pourquoi il n'a pas encore été distribué.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Questa è una previsione e si riferisce all'ultima rata che arriverà nel mese di gennaio, quindi la mettiamo come residuo.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità e assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.
Beneforti (DC) Le rimesse dello Stato attraverso il fondo sanitario nazionale ammontano a circa 119 miliardi, che noi abbiamo arrotondato a 120 miliardi. Questa è la quota di nostra competenza che ci verrà data dallo Stato e che ci è stata comunicata nel corso di un incontro a Roma.
Vedremo cosa accadrà in seguito, quando si tratterà di ripianare eventuali disavanzi. Oggi disponiamo come entrate certe da parte del Ministero circa 120 miliardi e nulla più, nel senso che il Ministero non verserà più niente alle Regioni sotto altre voci, come, ad esempio, "i consultori". Tutto il resto sarà a carico del bilancio regionale, tant'è vero che noi arriveremo a circa 192.000.500.000, ma lo Stato ci darà solo 120 miliardi ed il resto sarà a carico del bilancio regionale.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) L'Assesseur n'était pas là et j'avais fait une série d'observations. Je voudrais rappeler le montant de la contribution du fond national l'année dernière. Lors de la discussion du budget 1991 on avait mis dans les recettes 150 milliards. L'Assesseur avait dit qu'on mettait ce montant car on était sûr qu'il y aurait cette disponibilité. Les résultats sont là, la disponibilité a été de 116 ou 117 milliards pour l'année dernière.
Pour 1992, par rapport à l'année dernière, il y a une réduction sur les fonds de gestion de 40 pour cent à laquelle il faut ajouter une réduction de 20 pour cent qui avait déjà été prévue les années dernières - j'avais déjà soulevé ce thème au moment du débat - par conséquent, le montant disponible n'est pas de 120 milliards.
Monsieur l'Assesseur, la redistribution des fonds entre les différentes régions, telle qu'elle a été reprise par la presse, n'est pas de 120 milliards. Je ne veux pas insister et faire un dialogue inutile, car il y aura d'ici quelque temps les faits à nous dire ce qui s'est passé. L'année dernière on avait insisté et on avait même fait un amendement. On avait mis 150 milliards, la réalité a été de 117 milliards. La conséquence est qu'il a fallu ou qu'il faudra trouver des milliards pour la dette 1991.
Cette année on est un peu plus réaliste, on met 120 milliards, ce qui, je crois, démontre que l'année dernière on avait mis un montant faux. Cette année, en plus, on a les documents officiels qui nous disent que pour l'année 1992 il y aura une réduction ultérieure. Alors, je ne comprends pas comment l'on peut mettre dans le budget 120 milliards de l'Etat qui n'exis-tent pas et qui ne sont pas disponibles. C'est la raison pour laquelle je trouve qu'il est difficile de comprendre ce budget.
En même temps, j'avais demandé la raison pour laquelle on n'a pas inscrit dans ce budget, parmi les recettes, une série de fonds qui encore existent. Je sais que pour les années à suivre il n'y aura pas l'intervention de l'Etat, mais jusqu'à aujourd'hui il y a des fonds qui sont disponibles aussi pour l'année 1992, car l'arrêté du mois d'août de 1989 indiquait clairement la répartition: 1990, 1991 et 1992. Moi, j'ai essayé de faire comprendre quel est le sens, après je me remets au bon sens de l'assemblée.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità e assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.
Beneforti (DC) E' vero che l'anno scorso noi avevamo previsto 150 miliardi di entrata dal fondo sanitario nazionale, più il 20 per cento, pari a 39 miliardi, che avrebbe fatto salire a 189 miliardi circa il totale della spesa sanitaria della nostra Regione. Se infatti vai a vedere il bilancio dell'anno scorso...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...Come "dobbiamo far quadrare"? Noi cerchiamo di quadrare, stai pure tranquillo. L'anno scorso lo Stato ci doveva dare 150 miliardi, in aggiunta ai 39.600.000.000 che costituivano la quota del 20 per cento a carico nostro. Ebbene, noi abbiamo cercato fino alla fine e ci siamo battuti un anno in tutte le Conferenze dei Presidenti di Giunta e degli Assessori alla Sanità per ottenere il ripiano del debito da parte del fondo sanitario nazionale, che alla fine è stato reintegrato di circa 5.600 miliardi, 8,5 dei quali spettano alla Valle d'Aosta per l'anno 1991.
Quest'anno abbiamo voluto mettere proprio quello che lo Stato ci dà: 120 miliardi, più 44 miliardi a carico nostro, cioè i 39.600.000.000...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...E' inutile che tu dica di no. Abbi pazienza: io ti dico la mia e tu dici la tua. Poiché ho seguito sino in fondo questa partita, perché mi interessava conoscere con esattezza le entrate della Regione Valle d'Aosta, abbiamo messo le cifre reali: 120 miliardi dello Stato, più avrebbe dovuto darci 44 miliardi, come i 39 dell'anno scorso, soltanto che - lo sai benissimo tu, come lo sappiamo tutti - noi abbiamo il ticket sui nostri nove decimi, che prima rappresentava il 20 per cento, ma che ora raggiunge il 28 per cento, perché è stato aumentato del 40 per cento. Lo Stato quindi ci dà 120 miliardi e noi dobbiamo mettere 44 miliardi. Questa è la realtà e quindi noi abbiamo inserito la cifra esatta di quello che ci viene dato. A fine anno, cioè a chiusura di bilancio, vedremo quanto passivo avremo e quello che lo Stato ripianerà.
A questo punto devo tornare sul discorso dell'anno in corso, cioè del 1991. E' vero che noi avevamo previsto 150 miliardi e che lo Stato ci ha assegnato 119 circa, ai quali ha poi aggiunto altri 8,5 miliardi, così noi andremo a chiudere il 1991, con circa 4 o 5 miliardi di passivo. Se lo Stato avesse dato tutti i contributi di nostra spettanza, noi non ci avremmo rimesso niente.
Quest'anno, tra l'altro, noi dobbiamo pagare anche l'aumento del 20 per cento, che è salito al 28, e tutte le altre prestazioni.
Nel capitolo 60340 ("Spese per manutenzione strutture ospedaliere a carico del fondo...") non c'è più niente. Dimostratemi che c'è qualcosa. Ci sono rimasti solo i finanziamenti per l'edilizia sanitaria, che però lo Stato non ci ha ancora concesso.
Dopo lo Stato non ci darà più fondi e lascerà tutte le altre iniziative a carico delle Regioni. Questa è la causa della forte conflittualità tra le Regioni e lo Stato. Se ci assegnasse i finanziamenti, noi li metteremmo in bilancio. Invece non ci sono più finanziamenti da parte dello Stato, come non ci sono più per i consultori e per altre iniziative.
Fatta eccezione per le assegnazioni di modesta entità per l'Aids e per le tossicodipendenze, tutto il resto è a carico delle Regioni. A fronte di una spesa sanitaria di circa 200 miliardi, lo Stato per il momento ci dà solo 120 miliardi, mentre 80 sono a carico del bilancio regionale. Questa è la realtà.
Perché non avremmo dovuto iscrivere in bilancio i fondi che lo Stato ci potrebbe dare? Prima di predisporre questo bilancio di previsione, anche i funzionari responsabili del settore economico del mio Assessorato ed i loro omologhi delle altre Regioni hanno avuto vari incontri a Roma con il Ministero della sanità per approfondire ed esaminare capitolo per capitolo quello che si poteva avere e quello che non si poteva avere.
Alla fine si è concluso che dallo Stato arriveranno solo 120 miliardi e noi abbiamo scritto la cifra che effettivamente ci verrà data, proprio per non sentirci dire, come l'anno scorso, che avevamo voluto gonfiare il bilancio della sanità. Non era vero, perché noi auspicavamo, speravamo e ci siamo battuti per ottenere dal Governo centrale quei finanziamenti che in passato ci erano sempre stati dati, non subito, ma con la copertura del disavanzo.
Pertanto, dopo aver verificato con il Ministero della sanità tutte le entrate che potrebbero competere alla Valle d'Aosta, abbiamo iscritto in bilancio le cifre reali.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Vorrei sapere quanto si prevede di iscrivere durante l'anno nel capitolo 4900, come assegnazione dello Stato, per il risanamento sanitario e la profilassi delle malattie infettive.
Devo confessare che sono rimasto un po' sconcertato dalle dichiarazioni dell'Assessore Beneforti, perché non sta assolutamente in piedi il suo ragionamento: "L'anno scorso avevamo iscritto 150 miliardi, benché nella riunione di settembre il Consiglio del fondo sanitario nazionale avesse assegnato alla Valle circa 118 miliardi, perché speravamo di arrivare a quella cifra..."
(...interruzione dell'Assessore Beneforti...)
...perché l'Assessore sa benissimo che nella riunione del Consiglio sanitario nazionale di settembre si danno solo indicazioni di massima circa la suddivisione dei fondi tra le varie Regioni, però sa anche che è molto difficile che quelle cifre possano variare di oltre il 20 per cento in aumento, mentre è più facile che possano diminuire.
In ogni caso, ricordo benissimo che l'anno scorso, mentre discutevamo il bilancio, il Presidente ci disse che gli era stato comunicato che ci sarebbero stati garantiti 150 miliardi, ma due o tre giorni dopo si venne a sapere che non si trattava più di 150 miliardi ma di circa 120.
Credo che in proposito si potrebbero fare le stesse considerazioni che io ed il Consigliere Riccarand abbiamo fatto ieri sui dati relativi alle entrate dell'Iva da importazione, nel senso che anche qui non si riesce a sapere niente.
Oggi l'Assessore ci dice che il bilancio dell'Usl si chiuderà con un disavanzo di 4 o 5 miliardi, quando non più tardi di un mese fa il commissario dell'Usl ha accennato ad un deficit di circa 45 miliardi. Penso che egli conosca la situazione dell'Usl. Quando si parla di cifre, a volte mi sento un po' a disagio, perché si dice una cosa e poi dai giornali si vengono a scoprire situazioni del tutto diverse.
E' più o meno quello che è successo al momento della presentazione della finanziaria al Parlamento: si dovevano coprire alcune migliaia di miliardi, ma poi si è letto sui giornali che, poiché i conteggi erano errati, non si dovevano più recuperare 20.000 miliardi. Io penso che qui ci troviamo nelle stesse condizioni: si dicono delle cifre, ma non si sa quali siano quelle giuste.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je prends acte d'un fait, que ce qu'on avait dit l'année dernière correspondait au vrai. L'Assesseur a avoué que l'année dernière on avait inscrit dans le budget un montant qui ne corres-pondait pas. Ce n'est pas, monsieur l'Assesseur, une bataille pour dire qu'il ne faut pas se défendre au niveau des corres-pondants Ministères, bien loin. C'est uniquement un système pour essayer de faire comprendre que, parmi les fonds obligatoires de gestion, on doit faire rentrer les fonds de la Santé.
Hier, j'ai entendu l'Assesseur aux finances dire: "A propos des fonds obligatoires et des fonds de gestion, n'oublions pas qu'il y aussi les fonds de la Santé qui ont été insérés". Je comprends qu'on a inséré une partie car ils vont rentrer dans les fonds de l'Etat, mais tout ce qui manque est à la charge de l'Administration régionale et là il n'y a plus de doute. Le malheur est justement là. La loi "di ripiano", monsieur l'Assesseur, n'existe plus. L'échéance était en 1989, prorogée jusqu'en 1990. Compte tenu du fait qu'on le sait déjà - "l'esame verità" comme il faudrait dire - c'est au niveau du budget qu'il faut l'insérer. A notre avis, il est imprudent d'inscrire chaque année des montants qui ne correspondent pas au vrai. Cette année on a inscrit 120 milliards. Je crois que d'ici quelque temps on aura la possibilité de venir ici et malheureusement de dire que ce que nous sommes en train de solliciter aujourd'hui correspond au vrai.
Moi, je ne sais pas quel est le raccord entre l'Unité sanitaire locale et l'Assessorat, mais la déclaration du commissaire n'a pas été démentie. J'ai ici la déclaration, monsieur l'Assesseur, qui reprend les montants: "Un buco nel bilancio dovuto in particolare alle maggiori spese per la gestione del personale: 12 miliardi. All'Usl mancano 45 miliardi". Ce n'est pas l'opposition, le commissaire n'a pas été nommé par l'opposition. Je crois que ce sont des données officielles. Il y a le montant des fonds. Pour "il disavanzo per le regioni" le total a été repris. Sur ces données, au moins, j'espère qu'il n'y aura plus de doutes.
Je regrette de devoir dire que, au contraire, on veut faire un débat pour soutenir que 120 milliards c'est un chiffre correct. C'est sans doute mieux que l'année dernière, mais quand même ne correspond pas encore à la réalité et d'ici quelque temps on sera là pour dire qu'il faut réinsérer une certaine intervention pour soutenir les frais de la Santé.
Presidente Ha la parola l'Assessore alla sanità e assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.
Beneforti (DC) Io non rispondo delle dichiarazioni fatte ai giornali da funzionari o rappresentanti dell'Usl. Io non dico che il commissario non le abbia dette o che i giornalisti le abbiano male interpretate, ma dico solo che ognuno risponde delle proprie dichiarazioni e pertanto io rispondo delle mie.
Noi abbiamo seguito e seguiamo attentamente l'andamento finanziario dell'Usl, perché sappiamo benissimo qual è l'incidenza delle spese sanitarie sul nostro bilancio regionale e perché non vogliamo trovarci come nel 1990 a dover fare all'Usl un'apertura di credito di 37 miliardi per far fronte alle spese correnti e pagare gli stipendi, per cui adesso paghiamo - e lo trovate al capitolo 60030 delle spese - 5,2 miliardi di interessi passivi...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...5,2 miliardi di interessi passivi che paga la Regione, perché si tratta di cifre di nostra competenza che paghiamo noi.
Questo vale per dire che abbiamo seguito e seguiamo attentamente la questione, indipendentemente da quello che può dire l'Usl, perché le rimesse all'Usl vengono fatte dall'Assessorato alla sanità.
Pertanto, dandoci lo Stato 8,5 miliardi, chiuderemo l'anno con un passivo di 4 o 5 miliardi ed io mi auguro che sia effettivamente così. Se lo Stato avesse calcolato nel suo disavanzo totale quello che era stato dichiarato dalle Regioni, forse oggi noi potremmo chiudere il bilancio del 1991 in pareggio. Se lo Stato, invece di sottostimare i debiti delle Unità sanitarie locali ed integrare il fondo con 5.600 miliardi, l'avesse integrato con 10.000 miliardi, noi oggi potremmo chiudere il bilancio in pareggio.
In ogni caso questo discorso lo riprenderemo alla chiusura del consuntivo del 1991 dell'Usl, quando andremo a vedere quanto la Regione dovrà stanziare per chiudere i conti del 1991.
In merito al capitolo 59600, è vero che noi non abbiamo messo in competenza alcun importo...
(...interruzione...)
...Io parlo della spesa, ma il discorso può essere valido anche per l'entrata. In questo capitolo non abbiamo messo alcun importo, perché lo Stato cambia ogni anno l'importo della sua integrazione. Del resto, dal momento che sei stato Assessore alla sanità, sai meglio di me che lo Stato modifica ogni anno questo importo. Pertanto, quando conosceremo l'importo esatto che lo Stato erogherà per il risanamento, l'Assessorato alle finanze provvederà ad inserire in bilancio la cifra esatta.
Presidente Ha la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Assessore Beneforti, non mi deve far dire quello che non ho detto. Io ho chiesto quanto si prevede di iscrivere durante l'anno...
(...interruzione dell'Assessore Beneforti...)
...Io ricordo che lo stanziamento era di 1,9 miliardi, poi ridotto ad 1,7. Lo so anch'io che non si può iscrivere alcuna cifra in bilancio in assenza di un'assegnazione certa da parte dello Stato. Considerato, però, che una volta lo stanziamento era di 1,9 miliardi e quindi di 1,7, vorrei sapere quanto potrà essere iscritto in bilancio quando ci sarà l'assegnazione dello Stato...
(...interruzione dell'Assessore Beneforti...)
...Allora è aumentato. Bene.
Presidente Ha la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je voudrais savoir, compte tenu de ce que l'Assesseur vient de dire, si pour l'année 1991 vont manquer à peu près 5 milliards ou si on a prévu 5 milliards de déficit en 1991.
Presidente Ha la parola l'Assessore alla sanità ed assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.
Beneforti (DC) Noi non lo conosciamo, ma poiché seguiamo giorno per giorno l'andamento della spesa, ho detto indicativamente che andremo incontro a 4 o 5 miliardi. Neanche nei bilanci del passato è mai stata indicata la cifra occorrente per ripianare i debiti dell'Usl, eppure il debito c'è sempre stato, ma è sempre stato visto "a posteriori".
Pertanto, quando alla fine dell'anno conosceremo la consistenza del disavanzo, vedremo come fare a coprirlo e se non avremo fondi in bilancio, come ho già detto un'altra volta e come abbiamo fatto in altre occasioni, accenderemo dei mutui e saneremo il debito dell'Usl, come ha fatto lo Stato per ripianare i deficit del 1988, 1989 e 1990, quando ci ha autorizzati a contrarre dei mutui, che poi avrebbe pagato lui, per ripianare i debiti esistenti.
Se nel 1991 lo Stato non ripianerà più i debiti dell'Usl, noi, in mancanza di fondi, faremo come ha fatto lo Stato, cioè contrarremo dei mutui. Questa è una necessità. Altrimenti, come dovremmo fare?...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...Prevederlo? Ma io prevedo di aprire dei mutui.
Presidente Ha la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je m'excuse, mais il y a quand-même une question qu'on ne peut oublier et qui est très sérieuse, monsieur l'Assesseur. Jusqu'en 1990, il y avait la loi de l'Etat qui prévoyait "il ripianamento dei debiti". Après cette date ce n'est plus possible, par conséquent les dettes sont à la charge des régions. C'est la raison pour laquelle il est obligatoire de prévoir de quelle façon l'on va payer les dettes.
On vient d'apprendre que la dette pour 1991 sera de 5 milliards. Moi, je ne sais pas si elle sera de 5 ou de 8 milliards, tout de même, au-delà de cette connaissance, je crois qu'il est important de prévoir un montant en 1992 pour payer 1991. On prend acte du fait que ce montant, au contraire, n'existe pas.
L'autre problème, monsieur l'Assesseur, est de ne pas confondre "bilancio di competenza e bilancio di cassa". Les emprunts qu'on avait donnés étaient pour la caisse, outre que pour la compétence pour une première partie. Alors, ce sont des aspects différents qui n'ont rien à voir avec le débat que nous sommes en train de faire.
Je ne veux pas insister davantage, car autrement c'est un débat qui risque de devenir inutile et ennuyeux, mais ce thème est l'un des plus graves et plus difficiles pour le budget de l'Administration régionale, car chaque année il augmentera. Cette année on n'a pas souligné qu'on a augmenté de 40 pour cent les frais à la charge de l'Administration régionale.
A ce propos il y avait une bataille à faire et je regrette qu'il faut prendre acte du fait que les milliards vont augmenter chaque année et ils n'arrêtent pas d'augmenter pour la simple raison que les frais de gestion augmentent toujours plus.
Par conséquent, je crois que sur ce point une réflexion s'impose. A fin de ne pas prolonger la discussion dans cette salle, je demanderais, par la suite, à la commission compétente d'avoir une rencontre pour mieux connaître la situation et pour prendre acte finalement d'une façon sérieuse de ce qui se passe pour la dette de l'Unité sanitaire locale et pour prendre des mesures conséquentes. Autrement on risque ici de faire un débat qui nous prend trop de temps. J'invite tout de même l'Assesseur à prendre acte du fait que sur ce thème il faudrait être un peu plus sérieux. On ne peut pas dire tout simplement qu'on espère que...On ne peut pas faire le budget sur "la speranza". "Il volo della speranza" ici est limité. On sait déjà qu'il ne va même pas démarrer...
(...interruzione dell'Assessore Beneforti...)
...Alors, je crois qu'il faudrait mettre quelques milliards en plus.
Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 17; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Pour ce qui est du chapitre 5800, "fondo per il finanziamento di programmi regionali di sviluppo", je crois qu'il y a une intervention déjà prévue. Je voudrais savoir quel est le montant.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Il Consigliere Rollandin sa che questo capitolo, come altri successivi, si riferisce ai tagli che purtroppo decorrono dal 1990 in base all'articolo 18 del decreto legge 28 dicembre 1989, n. 415.
Noi abbiamo lasciato i capitoli a memoria. Se ci sarà bisogno di iscrivere delle cifre le iscriveremo, però questo fondo è esaurito.
Presidente Ha la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) J'ai posé la question uniquement pour le fait que, je crois, ces fonds sont liés aux programmes de la Communauté.
Une partie de ces fonds devraient être liés à l'intervention de l'Etat par rapport aux programmes de "l'obiettivo 2". Si ce n'est pas là, ce sera sur un autre chapitre.
Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 21; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Dans les chapitres 5990 et 6000 concernant les transports, "fondi per la copertura degli oneri derivanti dal rinnovo contrattuale", il n'y a plus rien pour les années à venir.
Pour ce qui est des fonds arriérés, c'est-à-dire des fonds qui étaient prévus de la part de l'Etat comme "ripiano", est-ce qu'on a déjà eu les fonds correspondants?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Il discorso su questi capitoli è analogo a quello già fatto in precedenza, nel senso che gli stessi si riferiscono ai tagli della legge 690.
Nel merito, invece, di quanto chiesto dal Consigliere Rollandin nell'ultima parte del suo intervento, devo dire che sono previsti 3 miliardi per i recuperi.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) J'avais déjà demandé en commission, pour ce qui est des 15 milliards pour l'épurateur de la Valdigne, s'il y a eu la réponse pour les assurances concernant la disponibilité pour ces fonds. J'ai vu un document des Régions qui prenait acte du fait que toute une série de fonds que l'Etat avait prévus pour ces travaux avaient été enlevés dans cette dernière loi des finances.
Je crois que ce document concerne ce type d'interventions. En commission, l'Assesseur m'avait dit qu'il aurait eu une rencontre pour éclaircir certains thèmes, je voudrais savoir s'il a eu une réponse positive ou négative.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai lavori pubblici, Martin; ne ha facoltà.
Martin (ADP) Per il momento, fortunatamente, non ci sono notizie negative, nel senso che le assegnazioni non sono state tolte. Recentemente c'è stato un incontro tra i tecnici del nostro Assessorato e quelli che seguono le pratiche dei finanziamento Fio, nel corso del quale siamo stati sollecitati a definire in fretta soprattutto la localizzazione ed i lavori del depuratore.
A suo tempo noi avevamo garantito che il Consiglio regionale, come poi è puntualmente avvenuto, avrebbe discusso quanto prima la petizione che voi tutti conoscete e che nel corso dell'inverno avremmo localizzato il posto definitivo ed avviato le pratiche dell'appalto. Avendo dato questa assicurazione, sembra che i fondi dovrebbero rimanere. Per il momento non abbiamo avuto notizie negative e speriamo di non averle in futuro.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 24; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nel capitolo 7050, "Contributi a carico degli utenti per la fruizione dei servizi a favore delle persone anziane ed inabili" (introiti sulla base della legge n. 93), nel 1991 c'erano 2 miliardi in entrata, mentre quest'anno se ne prevedono tre e mezzo, praticamente quasi il doppio. Poiché non è cambiato nulla nell'assestato fornitoci dall'Assessorato relativamente al 1991 e non sono molte le microcomunità aperte, non credo che le esigenze dei ricoverati possano giustificare quel miliardo e mezzo di differenza. Pertanto, o è aumentato di molto il servizio per l'assistenza domiciliare, oppure si intendono aumentare e di parecchio i rimborsi da pagare
Ricordo che a suo tempo era l'attuale Assessore Mafrica a suggerire di contenere queste spese, per non gravare troppo sugli utenti, che hanno già delle difficoltà in sé e per sé. Comunque vorrei sapere come mai si prevede questo aumento così significativo di 1,5 miliardo rispetto all'anno scorso.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Mi pare che l'aumento sia giustificato dal fatto che, oltre all'aumento dei servizi a favore delle persone anziane da parte degli enti locali, vi è anche il dato importante costituito dalle somme accertate a tutto il mese di agosto del 1991, che sono già superiori ai 3 miliardi. Pertanto, ipotizzando che già quest'anno arriveremo molto vicini ai 3,5 miliardi, ci è parso corretto prevedere la stessa cifra per il 1992...
(...interruzione del Consigliere Voyat...)
...Nel mese di agosto del 1991 sono già stati incassati 3 miliardi.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nella variazione di bilancio di ottobre l'Assessore ci aveva detto che non erano previste ulteriori entrate, mentre adesso ci viene a dire che ad agosto era già stata accertata questa maggiore entrata fino a 3 miliardi. Mi scusi, Assessore, ma se lei aveva già accertato nel mese di agosto che c'erano quasi 3 miliardi di entrate, rispetto ai 2 che erano stati previsti, perché quando ha presentato la variazione di bilancio non ha inserito questo miliardo in più?
Chiedo scusa, ma poiché abbiamo fatto altre variazioni di bilancio per finanziare altre leggi, credo che tra quelle si poteva benissimo inserire anche questo miliardo.
A me sta bene che la previsione sia corretta, perché ci regoliamo sulla base dell'assestato di quest'anno, ma credo che almeno qualcosa potesse essere previsto nella variazione di bilancio di ottobre.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Non abbiamo utilizzato queste somme in sede di variazione di bilancio perché la mia dichiarazione si riferiva all'equilibrio generale del bilancio ed in quella prospettiva non si prevedevano nuove entrate.
Probabilmente queste entrate sono andate a coprire altre minori entrate come, ad esempio, quella dell'Irpeg. Consigliere Voyat, la mia dichiarazione si riferiva quindi al complesso del bilancio, non alle singole voci.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 30; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nel capitolo 9500 c'erano 1 miliardo nel 1990, 800 milioni più 3,6 miliardi nel 1991, mentre per il 1992 sono previsti 4,4 miliardi, con un aumento di 3,6 miliardi e con un residuo di 1 miliardo. Siamo sicuri che questo miliardo sia giusto, oppure si pensa che possa aumentare?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) L'osservazione del Consigliere Voyat è giusta. La giustificazione si collega alla risposta che ho dato prima al Consigliere Rollandin in riferimento al capitolo 6000 e si riferisce a quei 3,6 miliardi di assegnazione di fondi per autoservizi pubblici di linea di competenza statale entrati dal 1971 al 1981, quindi fanno riferimento ai capitoli della legge 690 che prevedeva dei tagli dall'anno 1990.
C'è comunque questa entrata eccezionale di 3,6 miliardi e per questo l'assestato dà una voce in bilancio che crea una discrepanza rispetto alla previsione, che però ci pare corretta in questo momento, perché non abbiamo certezza di nuove entrate in tal senso.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Il capitolo 9905 concerne il recupero di 8 miliardi sulla legge 88, i cui fondi erano gestiti dalla Finaosta. Questa entrata, poteva essere fissata ogni anno.
Poiché, come faceva notare ieri il Consigliere Rollandin, la legge finanziaria prevede l'abrogazione della legge n. 88/85, non sappiamo qual è l'importo esatto ancora di pertinenza della ex 88 che viene concesso alla Finaosta per la gestione speciale, sulla base dell'articolo 5, punto b.
Ora, noi abroghiamo la legge 88, i cui fondi erano stati versati alla Finaosta, senza però dire quanto è ancora rimasto e facciamo un passaggio nel quale non risultano cifre.
Io credo che si rischi grosso, nel senso che si può rischiare di fare dell'amministrazione extra bilancio, perché si aboliscono delle leggi, che passano da un capitolo all'altro, senza indicare la cifra esatta.
A mio avviso, sarebbe stato più corretto prevedere, attraverso un passaggio più lungo, l'abrogazione di quella legge e la reiscrizione in bilancio della stessa cifra tanto in entrata quanto in uscita.
Presidente Ha chiesto il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) C'est pour poser deux questions à propos du fond social européen. Je crois qu'on doit avouer qu'il y a, parmi les résidus, 3 milliards pour ce qui est du chapitre 9904, "Contributi al fondo europeo di sviluppo in applicazione del regolamento Cee". Même chose pour ce qui est des fonds "per l'attuazione dei programmi di formazione professionale": 1,3 milliard. En même temps, en compétence il y a les 3 milliards.
L'année dernière on avait justifié la baisse des fonds de formation en disant qu'on avait les fonds européens et, par conséquent, on a voulu réduire les fonds mis à disposition par l'Administration régionale. Je crois que le fait d'avoir ces programmes approuvés est quand même un aspect positif.
En même temps, on va inscrire comme compétence...Donc, il y a le problème des résidus à propos duquel je voudrais savoir à quel point l'on en est et ce qu'on va faire, d'autre part il y le problème des compétences, au chapitre 9900, "per l'attuazione di programmi di formazione finalizzati al conseguimento dell'obiettivo 2", il y a 1 milliard et presque 900 millions. Les 2 milliards rentrent dans les 22 qu'on a déjà prévus ou bien ils en sont exclus? Ils sont exclus des 22 milliards qu'on a mis comme compétence au niveau d'Administration régionale?
Je voudrais savoir, et c'est ce qui m'intéresse le plus, la raison du retard dans l'emploi de ces ressources de la Communauté.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) I fondi del capitolo 9900 concernono iniziative nuove, che non hanno riferimento ai due miliardi di competenza. Invece i residui sono iscritti perché i fondi sono erogati in base ai rendiconti del Servizio della formazione professionale, che probabilmente non sono stati ancora completamente definiti.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Io avevo fatto una domanda sul capitolo 9905 della legge 88...
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Erano 60 miliardi iniziali, ma 30 sono stati utilizzati per acquisti. Ne sono rimasti 30. Gli interessi maturati ammontano a 25 milioni. L'intero stanziamento ammontava a 55 miliardi, ai quali, se togliamo i 10 miliardi che abbiamo utilizzato con la legge regionale 9 settembre 1991 n. 42, rimangono 45 miliardi.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Chiedevo anche come mai questi fondi non sono stati previsti in entrata ed in uscita, dal momento che si dice che tali fondi pas-sano in gestione alla Finaosta sulla base dell'articolo 5, punto b.
Io credo che ci debba essere un passaggio contabile dal quale risulti che i 45 miliardi finanziati dalla legge 88 ora, in base all'articolo 5 della legge istitutiva della Finaosta, passano in gestione alla finanziaria regionale. Pertanto, con l'abolizione della legge, questi 45 miliardi entrano in bilancio e poi li riscrivo in uscita come finanziamento alla Finaosta in base all'articolo 5.
Non sono sicuro, ma qui si rischia anche grosso, perché si potrebbe essere imputati di gestione extra bilancio, con la quale si abolisce una legge e si finanzia un altro capitolo senza conoscere le cifre. Questo, a mio avviso, è molto grave.
Si dà atto che dalle ore 10,37 presiede il Vicepresidente Bich.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Toujours sur ce thème. Hier soir, j'ai pris bonne note de cette intervention. On avait dit: "Legge 30 dicembre 1985. La disponibilità è di 65 miliardi". En même temps, en commission, l'Assesseur nous avait dit que la disponibilité était de 135 milliards. J'ai ici...
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio e artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Non, non. Je n'ai pas encore terminé.
Presidente Pardon, chiedo scusa.
Rollandin (UV) Si on peut...
Presidente Sì, sì, per carità.
Rollandin (UV) En même temps, je voudrais savoir la raison pour laquelle d'un côté l'on va dire "abrogazione" de la loi, et le raisonnement qu'a fait le collègue Voyat est parfait, mais en plus, ici, il y a un chapitre "recupero di somme trasferite alla Finaosta" et d'autre part on va dire qu'on va abroger la loi et qu'on va tout transférer à la Finaosta sans faire entrer ces sommes dans le budget. On ne comprend plus quel est le sens.
Ici on dit qu'on va récupérer 8 milliards avec cette loi...
(...interruzione dell'Assessore Lavoyer...)
...Oui, d'accord "residui". Tout de suite après...Ces 8 milliards qu'on doit récupérer vont s'ajouter aux 65, 45, 135...
(...interruzione dell'Assessore Lavoyer...)
...Je comprends que parfois il est difficile de donner les résul-tats de certaines opérations qu'on ne connaît pas. Tout de même je crois que de cette façon on n'arrivera jamais plus à comprendre ce qui se passera au niveau de ce budget. J'attends une réponse.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Ho chiesto la parola per chiarire che la somma è di 65 miliardi, dai quali ne vengono detratti 10 in base alla legge n. 42, 8 dei quali vanno a residuo, perché erano già destinati, mentre c'è la possibilità di utilizzare gli altri 2 con la legge.
Rimangono pertanto a disposizione per interventi della gestione speciale lire 55 miliardi.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio ed artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.
Mafrica (PCI-PDS) Vorrei precisare che in Commissione avevo detto che 135 miliardi erano il contributo che andava alla Mercedes in più anni e non che si trattava di somme disponibili su questo capitolo.
Preciso ancora che, a mio giudizio, è perfettamente regolare, in sede di approvazione della legge finanziaria, trasferire delle somme da un fondo interno ad un altro della gestione speciale...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...si trasferisce al fondo della gestione speciale, che è già della Finaosta.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je regrette de dire que ce que monsieur Mafrica avait affirmé en commission était différent. J'avais demandé comment on allait financer l'opération Mercedes et il m'a dit que les fonds étaient disponibles pour la Finaosta d'après ce qu'on avait prévu à l'article 2. Je suis allé prendre l'article 2 et j'ai trouvé qu'il disait: "Le somme residue, fra quelle trasferite alla Finaosta per gli effetti della legge 88 del 1985, possono essere utilizzati per le finalità di cui all'articolo 5". Et j'ai écrit là 135 milliards. Ici, il n'y a pas 135 milliards.
Je prends acte du fait que je n'ai pas bien compris comment on passe de 10 milliards à 2 milliards disponibles, mais ce n'est pas un problème strictement lié à la question qu'on est en train de discuter et je demanderai, par la suite, des renseignements à l'Assesseur.
Ce que je veux dire c'est que face à l'application possible d'une convention j'ai demandé quel était l'engagement et la réponse a été: "On l'a dit. Le financement est là. Il suffit de lire ce qui est écrit à l'article 2 de la loi 357".
Je prends acte des déclarations de l'Assesseur et, par conséquent, je dois dire que la fameuse loi des finances pour les années à venir n'est pas correcte, car elle ne prévoit pas les fonds pour l'application de cette convention. Pour dire encore une fois que les lois qu'on nous présente ne correspondent pas au vrai. Ce n'est pas prévu. Je crois que c'est évident.
En plus je dois dire que ce système, à mon sens, jusqu'à présent, n'a jamais été adopté. J'attends aussi une réponse aux suggestions qui ont été faites par les collègues sur ce thèmes.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio e artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.
Mafrica (PCI-PDS) 135 miliardi sono il fondo pluriennale, ma nel primo anno ne occorreranno al massimo 40. Trasferendo le somme cui ha accennato l'Assessore nella gestione speciale, è possibile che in parte vengano destinate a questa operazione, perché la gestione speciale è un fondo unico.
Tuttavia, poiché trasferiamo dei fondi da una legge ad un fondo speciale è quindi possibile che serviranno anche a quello scopo, però trattandosi di un'operazione pluriennale, è implicito che ci si riferisce a ciò che avviene nel primo anno.
Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 32; ne ha facoltà.
Rollandin (UV)"Provento dalle vendite di beni mobili e oggetti fuori uso": 70 millions. "Provento vendite beni immobili". Ici la philosophie est un peu différente de celle de l'Etat, on prévoit 100 millions. Je voudrais savoir à quoi on se réfère. Il n'y a pas les milliards que l'Etat prévoit en vendant ses immeubles, tout de même je vois qu'il y a 100 millions pour la vente d'immeubles. Je voudrais savoir à quoi on se réfère.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Nel capitolo 10100 ci sono somme relative a mobili di magazzino.
Per quanto invece concerne la vendita di beni immobili, si fa riferimento ad ipotetici riscatti di fabbricati, come è avvenuto, a suo tempo, con l'ex "casa impiegati" di Viale della Pace...
(...interruzione...)
...I residui concernono la cifra che dobbiamo ancora riscuotere per il riscatto dei fabbricati di Viale della Pace e di Via Festaz.
Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 34; ne ha facoltà.
Rollandin (UV)"Introiti di somme per crediti Iva nei confronti dell'erario". Je crois qu'on devrait avoir quand même le calcul de ce qui est prévu...Il n'y a pas de crédit? Alors, j'ai entendu hier qu'il y a cette...C'est aussi "credito Iva".
Presidente Chiedo scusa, ma per evitare il disordine e il marasma più completi, ciascuno fa un intervento esauriente, per dare modo alla Giunta di rispondere.
Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Merci. Je voudrais alors connaître s'il y a d'autres chapitres correspondants qui se réfèrent à l'application des fameux articles 6 et 8. Par conséquent, je demandais s'il y avait des calculs déjà faits compte tenu des rencontres qui doivent avoir lieu avec le Ministère compétent.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Questo capitolo attiene a crediti Iva su fatture che emetteva la Regione. Adesso la Regione non emette più queste fatture e quindi non c'è alcuna possibilità di avere dei crediti, tant'è che questo capitolo potrebbe essere estinto.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 36; ne ha facoltà.
Voyat (UV) "Contrazione di mutui per spese di investimento": erano previsti 200 miliardi e poi se ne sono aggiunti oltre 45, contratti nel 1991 per l'agricoltura.
E' certamente più facile alzare il mutuo a 245 miliardi, ma non sarebbe stato più corretto dividere il capitolo e prevedere una parte del fondo per un mutuo ipotetico e l'altra per le quote di ammortamento di un mutuo già contratto, modificando nel contempo anche le uscite? Qui, infatti, può sembrare che i 200 miliardi siano stati messi lì per qualche mutuo, senza però che li si utilizzi effettivamente a tale scopo.
Io credo che prima di aumentare il mutuo si debbano comunque utilizzare quei 200 miliardi, anche perché è troppo facile prevedere un mutuo di 500 miliardi, ben sapendo di non contrarlo mai o di poter elevare quello stanziamento, in caso di bisogno, fino ad 800 miliardi. Così facendo, lo iscrivo nel bilancio e accontento tutti, tanto so che non lo contrarrò mai, però gonfio il bilancio e prevedo delle uscite che certamente non farò.
Se si prevedono 200 miliardi per un mutuo, io credo che prima di contrarne un altro si debbano utilizzare questi 200 miliardi, pertanto, se si accende uno di 45 miliardi, restano pur sempre 155 ancora da utilizzare.
Da qui, invece, risulta che sono stati previsti 245 miliardi, dei quali ne sono stati utilizzati solo 45.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Vorrei chiedere all'Assessore alle finanze se può darci qualche informazione sui mutui che sono stati accesi nel corso del 1991.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) I mutui accesi nel corso dell'anno finanziario 1991 si riferiscono al disegno di legge regionale 30 luglio 1991 n. 28 e al disegno di legge 5 settembre 1991 n. 56, per un importo complessivo di 45 miliardi. Sono stati iscritti a residuo perché sono in fase di perfezionamento, quindi sono delle entrate non ancora materialmente iscrivibili e perciò sono state messe a residuo. Saranno contratti entro la fine dell'anno 1991.
Per quanto concerne il mutuo dei 200 miliardi, si tratta chiaramente di una voce che anche in passato ha sempre sollevato critiche e discussioni, soprattutto per il fatto che a fine esercizio non si è mai evidenziata l'esigenza di farvi ricorso.
Quest'anno, per l'esercizio 1992, è stata prevista la contrazione di questi due mutui che noi abbiamo iscritto a residuo.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 38; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nel capitolo 12010 vi sono 160 miliardi di residui e 150 in competenza.
Vorrei sapere se il conto corrente n. 508 è quello della Tesoreria centrale dello Stato in cui noi versavamo i fondi in esuberanza di cassa, quanti fondi ci sono ancora, se sono stati tutti iscritti qui oppure se si prevede di rientrare solo di 150 miliardi quest'anno e se gli altri verranno iscritti nei bilanci futuri.
PresidenteIl Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 38; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Toujours à propos de ce chapitre, je voudrais savoir si on a donné application à "la norma di attuazione" concernant la possibilité de dépasser la limite de 4 pour cent. Comme "tesoreria" les autres régions avaient une limite de 4 pour cent, ce qui donnait une réduction de la rente conséquente pour l'Administration régionale.
D'après "la norma di attuazione", qui avait été acceptée en 1989, il y a la possibilité, comme Région Vallée d'Aoste, de dépasser cette limite de 4 pour cent. Je voudrais savoir si on a eu des pourparlers, si on a appliqué cette réglementation et quel a été le montant correspondant.
Notre requête est 12005. Je voudrais faire remarquer à l'Assesseur Beneforti qu'ici il y a "residui" 8 milliards, en compétence 5 milliards. Je voudrais savoir quelle est la compétence de 5 milliards.
En même temps, à propos des résidus de 10 milliards, "riscossione per partite di giro diverse", je voudrais savoir quels sont, en gros, les montants les plus importants qui donnent ces 10 milliards.
Presidente Ha chiestola parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Il capitolo 12010 concerne tutti i trasferimenti statali che affluiscono su questo conto corrente infruttifero. A mano a mano che si verifica la necessità, procediamo a prelievi. Su questo conto dovremmo versare le eccedenze di cassa, se fosse applicata la tesoreria unica, che prevede un importo non superiore al 4 per cento.
Noi non abbiamo ancora previsto niente, proprio perché, in base alle nuove norme statutarie, riteniamo di non dover versare niente, sulla base del decreto legge 28 dicembre 1989, n. 431, articolo 6, secondo comma.
Siamo in attesa di chiarire, mediante modifiche ed integrazioni alle vigenti norme di contabilità, in relazione al decreto legge che è già stato trasmesso al Consiglio, la non applicabilità nei confronti della Regione delle norme sulla tesoreria...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...No, perché è in contestazione.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Sapevamo anche noi dell'esistenza del decreto del dicembre del 1989, tant'è vero che avevamo fatto una lettera per precisare che, a nostro parere, la Regione Valle d'Aosta non aveva l'obbligo di versare le proprie eccedenze nella cassa unica della tesoreria nazionale, come le altre Regioni.
Posso ammettere che nel 1990 ci siano state delle difficoltà, visto che il decreto è del 1989. La stessa cosa dicasi per i finanziamenti ai Comuni, che nel 1990 sono stati erogati solo in minima parte, perché essendo stati previsti in un Ministero e non in un altro, non potevano essere trasferiti alla Regione, ma dovevano attendere l'erogazione da parte di un ministero.
Qui, però, c'è un decreto ed in uno Stato democratico i decreti valgono, per cui bisogna pur farli valere, dicendo: "Non solo noi non versiamo l'eccedenza, ma vogliamo che ci sia restituito tutto quello che risulta ancora depositato su quel conto", perché da un interesse zero si può passare ad un interesse dell'11,15 all'anno, che su un importo di 200 miliardi circa rappresenta una cifra piuttosto ragguardevole.
Vorrei sapere a che punto è questo problema e quanti fondi abbiamo ancora sul conto corrente n. 508. In un'altra occasione faremo un'apposita discussione per esaminare i provvedimenti da assumere, perché se un decreto del Presidente del Consiglio stabilisce che noi non dobbiamo sottostare alla tesoreria unica, non capisco perché un ministro non debba applicarlo.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) L'application des règlements "d'attuazione", qui ont été le résultat d'un travail long et difficile, ne peut être bafouée de la sorte comme je viens d'apprendre. Tout simplement on n'a pas encore donné application à cette règle ce qui signifie perdre des milliards. Le collègue l'a fait remarquer.
Vu que nous avons déjà des frais supplémentaires dans certains domaines, je crois que au moins là où l'on peut avoir des recettes sûres je ne vois pas pourquoi on ne veut pas leur donner application.
J'insisterai et après on présentera une motion dans ce sens car il est triste d'apprendre que ce qu'on a obtenu il y a trois ans - c'était fin 1989 - est encore là et n'a pas encore eu d'effet.
Après, j'attends gentiment les réponses sur les autres chapitres.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) I 5 miliardi del capitolo 12005 sono previsioni di anticipi per il 1991. Per coprire il deficit dell'Usl dal 1988 in poi, noi abbiamo anticipato delle somme, che dovremmo recuperare allorquando lo Stato verserà all'Usl le somme per ripianare i deficit di gestione per gli anni 1988, 1990 e 1991.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Monsieur l'Assesseur, j'avais posé une autre question. Tout de même, s'il n'y a pas de réponses, j'en prends acte...
(...interruption...)
...J'avais déjà posé une autre question à propos du chapitre 12000.
En même temps, je dois dire à l'Assesseur que les anticipations pour 1991, de la part de l'Etat, "recuperi sulle anticipazione dell'Unità sanitaria locale dei fondi", n'ont rien à voir. Je ne comprends pas quel est le sens de ces 5 milliards. Je demanderais de savoir à quel titre on va mettre 5 milliards pour "recuperi su anticipazioni dell'Unità sanitaria locale", car si on les attend de l'Etat ils ne viendrons jamais...
(...interruption...)
...Alors, pourquoi on va les mettre?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Chiedo scusa, ma non avevo sentito la domanda relativa al capitolo 12000.
Non ho sottomano l'elenco di tutte le voci che riguardano questi residui, comunque te lo farò avere al più presto...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...è una partita di giro.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Non è ch'io pretenda di sapere alla lira - tanto le cifre ci vengono sempre date a metri - ma in merito al capitolo 12010 avevo chiesto a quanto ammontano i depositi sul conto corrente n. 508.
Poiché ci sono 160 miliardi di residui che dovremmo introitare e 150 miliardi di competenza, vorrei sapere, almeno indicativamente, quanto rimarrà dopo che ci saranno versati questi 310 miliardi.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Il saldo attuale ammonta a circa 140 miliardi. Questa cifra rappresenta tutti i trasferimenti che lo Stato ha fatto quest'anno.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 3 dei riepiloghi; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Visto che chiudiamo le entrate e considerato che sono entrato un po' in ritardo e non ho potuto fare degli interventi, vorrei fare alcune precisazioni su quello che ho detto ieri e sulle impressioni che ho ricavato questa mattina.
Penso che quanto ho detto ieri non abbia contribuito molto alla discussione o all'eventualità di poter fare in futuro un bilancio diverso. Non ho certo questa presunzione. Ma quando si viene a dire che non abbiamo contribuito in nessun modo alla discussione, si nega che il bilancio del 1991 fosse gonfiato e si insiste nel dire che in quello del 1992 sono state ridotte solo alcune voci, ci si contraddice. Onestà vuole che si riconosca la situazione diversa.
Inoltre, invece di coprire le voci secondo l'indice Istat, si ha un incremento dell'1,8.
Si dice inoltre che in passato sono stati previsti 100 miliardi e poi ne sono entrati 1000. Credo che questa non sia una giustificazione valida, perché l'andamento di certi anni è molto diverso dal solito. Del resto si potrebbe anche dire che l'andamento del 1991 è stato molto diverso da come era stato previsto.
Le entrate del Casinò erano state previste in 115 miliardi, mentre poi sono state pari a 145 miliardi. La previsione, contrariamente a quanto ha detto l'Assessore ieri - e questo può essere confermato dal funzionario che ha alla sua destra - veniva fatta non sulle previsioni dei sei mesi dell'anno precedente e dei sei mesi dell'anno in corso, aumentati del 5 o 6 per cento circa (inflazione).
Io ricordo che si faceva il consuntivo dell'anno precedente, si effettuava una proiezione sui dodici mesi dei primi sei od otto mesi e quindi si applicava l'aumento del 5 o 6 per cento. Non si faceva, quindi, come ha detto ieri l'Assessore: sei mesi dell'anno precedente, sei mesi dell'anno in corso e aggiunta dell'adeguamento. Si deve partire dai dati certi del consuntivo dell'anno precedente...
(...interruzione dell'Assessore Lavoyer...)
...No? Per carità! Tutto può cambiare. E' ovvio che se non siamo d'accordo su questo...
(...interruzione...)
...Allora si è solo sbagliato l'Assessore nel dire...
(...interruzione...)
...Va bene è lo stesso.
Questo vale per ricordare che noi abbiamo detto bene tanto l'anno scorso quanto quest'anno e non riteniamo giustificabile rifarsi a quanto avvenuto in anni precedenti.
Per quanto attiene all'Iva da importazione io avevo detto una cifra maggiore rispetto a quella prevista dalla deliberazione, memore di quanto era stato riportato da certi giornali, in cui si accennava a 1000 miliardi di entrata e all'occupazione di 500 persone di questo affare connesso alla SDS.
Comunque, prendendo per buono quanto detto ieri dal Presidente della Giunta, se nel 1992 il giro d'affari dell'Autoporto dovrà aumentare di almeno 800 miliardi, calcolando solo il 20 per cento di Iva, arriviamo già a 160 miliardi. Noi sappiamo per certo che la media dei prodotti che verranno importati dalla SDS si aggira sul 25-26 per cento di Iva, quindi possiamo dire che andiamo da un minimo di 160 ad un massimo di 200 miliardi nel 1992.
Pertanto, se l'esecutivo crede nelle sue proposte e quindi quando le approva in sede di Giunta regionale, ha anche il dovere, non dico di informare i consiglieri, ma di prevederlo anche nelle entrate. Penso che la Giunta creda a quanto ha approvato.
Quindi, se è ipotizzabile un aumento minimo di 200 miliardi dell'Iva da importazione, la Giunta poteva inserirne nel bilancio almeno 100 o 150.
E' stato detto che non ci sono state proposte alternative al bilancio. Quando si accusa il bilancio di essere gonfiato, penso che l'alternativa sia quella di contenere le poste; così come quando lo si accusa di essere sottostimato, penso che l'alternativa sia quella di aumentare le varie poste.
Dal momento che l'Assessore ci faceva queste accuse, gli chiedo se accetta eventuali emendamenti da noi proposti.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Vorrei solo precisare che non mi pare di aver affermato ieri, nel corso del mio intervento, che il contributo dato dai consiglieri intervenuti nel dibattito, e quindi mi riferivo anche al Consigliere Voyat, non sia stato costruttivo.
Presidente Colleghi consiglieri, siamo arrivati alla parte relativa alle spese.
Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 7; ne ha facoltà.
Voyat (UV) I capitoli 20475 e 20480 prima formavano un unico capitolo, mentre ora sono stati sdoppiati.
Nel primo dei due nel 1991 erano previsti 760 milioni più 60, mentre nel secondo erano previsti 900 milioni più 123. La previsione totale nel 1991 era di circa 1,9 miliardi, mentre ora si prevedono solo 1,2 miliardi. Vorrei sapere perché questo capitolo è stato sdoppiato e poi perché c'è stato questo contenimento, visto che nell'anno precedente per giornali, libri e stampe si è speso molto più della previsione del 1991.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) La suddivisione dei capitoli sta nel fatto che il 20475 è rilevante ai fini Iva, mentre il 20480 non lo è.
Non saprei motivare invece le previsioni, che ci sono state fornite dagli uffici.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 10; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Vorrei sapere come mai il contributo agli enti pubblici territoriali del capitolo 20680 è previsto in soli 500 milioni, quando 1991 era stato previsto in 1,5 miliardi.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) I contributi che prevediamo di erogare nel corso dell'anno 1992 ammontano a circa 500 milioni di lire. Questo è il motivo per cui abbiamo previsto questa cifra.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulle pagine 15 e 16; ne ha facoltà.
Voyat (UV) In queste due pagine c'è una netta diminuzione nella dotazione dei vari capitoli.
Vorrei sapere se tale riduzione è dovuta alla presenza di residui molto elevati, come ad esempio nel capitolo 21170, che ha ancora 44 miliardi, quello successivo ne ha 8 e poi ve ne sono altri con 13, 5,5, 11,5, 7,5..., oppure se è dovuta ad un esplicito intento di ridurre i finanziamenti in questi settori.
Chiederei inoltre di far conoscere al Consiglio i provvedimenti assunti per sveltire il finanziamento agli enti locali relativamente a questi capitoli, per evitare che ingenti somme rimangano depositate troppo a lungo nelle cassa regionali, mentre le casse municipali incontrano difficoltà ad andare avanti.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai lavori pubblici, Martin; ne ha facoltà.
Martin (ADP) Se non ho capito male, questi sono i capitoli del Frio i cui soldi non vengono dati ai Comuni. Pertanto, il discorso del Consigliere Voyat non c'entra per niente...
(...interruzione del Consigliere Voyat...)
...Chiarito questo, mi pare che non sia possibile fare una distinzione rispetto ai capitoli precedenti, perché i fondi del Frio rientrano in un programma triennale che segue una sua particolare logica.
Le somme previste nella competenza del 1992 fanno parte del programma triennale che è già stato approvato. Può darsi che queste siano le somme effettivamente occorrenti per dar corso nel 1992 ai progetti previsti nel triennio.
Posso comunque assicurare che non c'è stata alcuna riduzione nei finanziamenti del Frio, tant'è vero che il Consiglio regionale sta per esprimersi su una proposta della Giunta che mira a ripescare tutti quei progetti che in un primo tempo erano stati esclusi per mancanza di finanziamenti, ma che erano stati ritenuti validi dal nucleo di valutazione e che quindi andranno a finire nei progetti Frio del triennio 1991-1993.
Non mi pare, quindi, che si possa parlare di riduzione. Se c'è una riduzione nella competenza del 1992, questa è dovuta soltanto al fatto che si tratta di impegni triennali che seguono una loro logica, ma nel complesso non ci sono diminuzioni.
Vorrei ancora precisare che parecchi residui non sono dovuti tanto ad una carenza tecnica negli appalti, quanto piuttosto ad una reale carenza nei progetti che vengono presentati da vari comuni, le cui pratiche non sempre sono completamente in ordine, per cui la Regione non può procedere all'appalto delle opere.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Chiedo scusa, perché in effetti non si tratta di finanziamenti ai Comuni ma di lavori fatti dalla Regione nell'interesse dei Comuni.
Mi sembra però che una volta se il progetto non era più che in regola, non venisse inserito nel programma. Non so come stiano le cose adesso.
Restiamo alla questione delle competenze. Se nel 1991, ad esempio, nel capitolo 21175 erano previsti 2,5 miliardi ed in sede di assestamento si sono aggiunti 1,5 miliardi, raggiungendo un totale di 4 miliardi circa, perché nella competenza del 1992 si prevedono 3 miliardi? Credo che a questo punto si dovrebbe ricorrere ai fondi globali Frio. Come mai, allora, è stato previsto meno in competenza, in quegli stessi capitoli che sono stati considerevolmente aumentati nell'anno precedente?
Certo si può rispondere dicendo che il programma prevede per quest'anno solo determinati lavori e che giustamente, come diceva lo stesso Assessore Martin quando era Assessore alle finanze, si cerca di contenere il finanziamento di quei capitoli che hanno residui molto elevati.
E' ovvio che se certi lavori sono previsti nel programma triennale, si deve prevedere anno per anno una determinata cifra. Però anche nel 1991 era una cifra che in certi casi è stata addirittura raddoppiata. Perché allora la previsione per il 1992 è più contenuta?
Presidente Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 18; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Nel bilancio di previsione del 1991 il capitolo 21620 aveva una competenza di un miliardo, mentre adesso il capitolo è stato sdoppiato in due capitoli distinti: è stato creato il nuovo capitolo 21610, che ha gran parte della competenza (800 milioni), mentre nel capitolo 21620 sono rimasti 200 milioni, che concernono sempre l'organizzazione e partecipazione a convegni e congressi. Vorrei sapere per quale motivo si è fatto questo sdoppiamento.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Mi pare che la motivazione sia già sufficientemente chiara nella denominazione dei capitoli: il 21610 è relativo all'organizzazione, mentre il 21620 alla partecipazione.
Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 19; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) A propos du chapitre 21800, concernant l'application de la loi 67, on n'a prévu aucune intervention. Je voudrais savoir quel est le futur de ce fameux "sportello del cittadino" qui avait été présenté avec un certain éclat, en disant que c'était un système pour donner une réponse à toute une série de difficultés rencontrées par les citoyens pour avoir des nouvelles administratives. Par contre, je vois qu'il n'y a pas de frais.
Je voudrais savoir si ce projet a démarré, à quel point on en est et, par conséquent, s'il y aura des frais.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 19; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nel capitolo 21820 nel 1991 erano previsti 2 miliardi, la stessa cifra di quest'anno. E' da tenere in considerazione che l'anno scorso questo capitolo è stato assestato con 3.573.000.000 per incarichi di consulenza per la partecipazione a commissioni consultive o di studio a carattere generale. Quindi 5.573.000.000 di lire sono state spese in un anno per consulenze. Ci sono altri capitoli istitutivi di incarichi e consulenze, che vanno ad incrementare questi fondi.
Vorrei sapere se nel 1991 c'è stato qualcosa di particolare che ha giustificato questo aumento di circa 3,5 miliardi e se il capitolo dovrà essere aumentato anche nel 1992.
Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Il progetto "sportello del cittadino" sta andando avanti con una certa difficoltà, perché, come i consiglieri sanno, è fatto in accordo con il governo. La Regione ha definito quanto di sua competenza e la relativa somma è inserita nel capitolo che riguarda il "guichet" dell'Amministrazione.
Questo progetto è molto importante ed è amministrato dall'Inva, a cui era stata affidata a suo tempo la realizzazione. Pochi giorni or sono l'attuale amministratore delegato dell'Inva mi ha prospettato alcune difficoltà nei rapporti con gli organi dello Stato...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...E' già avviato, però ci sono delle difficoltà burocratiche, nonostante tutta la buona volontà degli organi preposti ed in modo particolare...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...l'abbiamo messo insieme al "guichet" dell'Amministrazione, perché si tratta di 100 milioni...
(...interruzione del Consigliere Rollandin...)
...Che sia messo da una parte o dall'altra, cambia poco.
Mi sembra opportuno ricordare che il capitolo cui ha fatto riferimento il Consigliere Voyat nel 1991 è servito a pagate parecchie consulenze e progetti venuti a definizione e che non erano stati commissionati da questa Amministrazione. La spesa è stata superiore alla somma da noi preventivata. Ecco perché c'è stato un notevole aumento delle somme. Il capitolo è servito a pagare anche altre consulenze, come ad esempio quella del Censis.
Poiché non intendiamo assolutamente utilizzare lo stesso criterio nel 1992, in questo momento non prevediamo la necessità di una maggiore spesa rispetto a quanto è già previsto nel capitolo in oggetto.
Si dà atto che dalle ore 11,28 presiede il Vicepresidente Stévenin.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Signor Presidente, io credo poco che nel 1991 si siano pagati incarichi o consulenze dell'anno precedente, perché qui si parla di impegni. Di solito, quando si dà una consulenza, si fa anche un impegno di spesa, come abbiamo visto nella recente deliberazione approvata dalla Giunta regionale di oltre 2 miliardi per consulenze da affidare nel triennio.
Gli incarichi e le consulenze precedenti avevano già un loro impegno di spesa...
(...interruzione del Presidente Bondaz...)
...andremo a vedere e chiederò la documentazione.
A mio avviso, l'aumento previsto nel 1991 è esagerato e verificheremo in sede di consuntivo del 1991 e nel corso del 1992 se la colpa è sempre di quelli che c'erano prima.
Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Mi spiace dover contraddire il Consigliere Voyat, ma io non ho attribuito colpe a nessuno. Ho detto semplicemente che abbiamo pagato consulenze venute in scadenza. Il Consigliere Voyat è liberissimo, come Consigliere regionale, di andare a verificare quanto ho detto.
Gli impegni di spesa riguardavano alcuni progetti che prevedevano solo l'esborso di qualche milione, mentre i progetti sono venuti a costare 200 o 300 milioni. E' evidente che ad un certo punto i 2 miliardi non erano più sufficienti, per cui si è cercato di pagare ciò che giustamente doveva essere pagato ma che non era stato commissionato da noi.
Non credo che questo possa essere interpretato come dichiarazione di responsabilità nei confronti degli amministratori: essi hanno commissionato una consulenza e chi l'ha eseguita è stato pagato. Se l'impegno di spesa previsto era di soli 5 milioni e poi la consulenza è costata 300 milioni, da qualche parte dovevamo pur prenderli i soldi.
Il Consigliere Voyat avrebbe forse preferito che noi avessimo fatto una netta distinzione tra i progetti commissionati da noi e quelli commissionati da voi e che noi pagassimo solo i nostri?
Presidente Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 20; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Nel capitolo 22500, "Spese per il funzionamento della scuola regionale di polizia locale", ci sono 55 milioni in competenza, ma non vedo nulla a residuo. L'anno scorso nel capitolo c'erano 55 milioni. Siccome non sono stati utilizzati, perché la scuola non è stata istituita, dovrebbero essere tutti a residuo. Mi chiedo come mai non sono stati scritti a residuo.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Non sono stati iscritti a residuo proprio perché, non essendo stata istituita la scuola, non sono stati impegnati...
(...interruzione del Consigliere Riccarand...)
...Questo non lo so.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Nel bilancio di previsione del 1991 c'erano 55 milioni in competenza e 55 milioni in residuo, perché il fondo non era stato utilizzato. Per quale motivo quest'anno non sono più in residuo?
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 23; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Non è stato messo niente in competenza, perché non si conosce la cifra che potrà essere introitata dalla Regione.
Tuttavia, se si presume di introitare qualcosa nel capitolo 25000, a quanto potrebbe ammontare la somma che eventualmente la Regione iscriverebbe in competenza come contributo al fondo europeo di sviluppo regionale per il fondo di rotazione statale?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Il capitolo è stato mantenuto solo per la gestione dei residui, perché non si prevede nessuna nuova somma per il 1992.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 24; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nel 1991 erano previsti 3 miliardi nel capitolo 2610, ma poi sono stati tolti. Vorrei sapere se quei fondi saranno utilizzati quest'anno.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) La distribuzione dei fondi di questo capitolo viene fatta dalla Giunta, su proposta dell'Assessorato alle finanze e a seguito delle indicazioni dell'Agenzia del lavoro, dal capitolo 26020 al capitolo 26080.
Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 27; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) A propos de la formation professionnelle, à part le fait que j'ai entendu que le gestion n'est pas faite par l'Assessorat directement, par conséquent, je ne sais pas s'il y a la possibilité d'avoir les réponses, mais je vois que, au chapitre 30025, "contributi per l'attuazione delle iniziative residue di formazione professionale per i centri di gestione", il y a 10 milliards. Je crois qu'on a présenté le plan 1991 au mois de juillet. Je voudrais savoir si les 10 milliards de résidu sont la conséquence de ce fait, si tous les cours ont été commencés et à quel point on en est.
La même chose pour le chapitre 30020, "Spese per l'attuazione delle iniziative di formazione tramite i centri di gestione regionale". Je crois que le chapitre "Spese per l'obiettivo 2" est lié au règlement communautaire. La même chose pour le chapitre 30031, "Spese per la formazione concernente iniziative oggetto di contributi del fondo", toujours pour l'objectif 2, là il n'y a pas d'indications. Je voudrais savoir la raison.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Le spese per la formazione professionale, che nel 1991 erano ricondotte ai capitoli 30020 e 30040, sono state ampiamente disaggregate. Nei capitoli 30020 e 30025 si individuano gli interventi di cui alla legge regionale 28/83, con iniziativa a totale carico regionale, mentre nei capitoli dal 30027 al 30057 si collocano gli interventi oggetto di programmi comunitari finanziati dalla Regione, dallo Stato e dalla Cee. Penso che il Consigliere Rollandin conosca il riparto: 45 per cento a carico della Cee ed il rimanente 55 per cento è diviso fra lo Stato (80 per cento) e la Regione (20 per cento).
Per quanto concerne questi ultimi capitoli ci si è attenuti ai criteri di specificità e trasparenza indicati dal Ministero del tesoro con circolare n. 168202 del 27 agosto 1991, disarticolando le voci di spesa in connessione con gli obiettivi prioritari e compresi nei programmi comunitari.
Inoltre, nell'allegato n. 10 al bilancio vengono dimostrate le fonti di finanziamento di dette spese: 45 per cento a carico del fondo sanitario nazionale, 44 per cento a carico del fondo di rotazione statale e l'11 per cento a carico della Regione.
La risposta sul problema dei residui è la stessa che ho dato prima: si aspetta l'attuazione dei programmi da parte degli uffici per l'utilizzazione delle somme.
Per quanto concerne i corsi, quelli previsti dal 30031 sono corsi formativi Cee, già approvati dalla Cee.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio ed artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.
Mafrica (PCI-PDS) Per quel che riguarda le rispettive competenze degli assessorati, dell'Agenzia del lavoro e della Segreteria della programmazione, nulla è cambiato da quando c'è questa maggioranza.
L'anno scorso il programma è stato presentato in ritardo, come avveniva anche in passato. Quest'anno si sta facendo uno sforzo per presentarlo in tempi più brevi. Ogni Assessorato presenta i propri programmi, poi la Segreteria della programmazione, assieme ad un comitato interassessorile, seleziona i programmi validi in base ad una scheda tecnica, con parametri che stabiliscono delle graduatorie tra i vari progetti.
Si sta avviando questa fase, quindi abbiamo la speranza di giungere con il piano complessivo in tempi più brevi rispetto all'anno scorso.
Presidente Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 33; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Il capitolo 30530, "Spese per conguaglio stipendi, premi in deroga, competenze fisse, dovuti in applicazione di leggi e regolamenti", l'anno scorso aveva una competenza di 50 milioni, mentre quest'anno ha ben 2,4 miliardi. Come mai c'è questa grossa differenza? da che cosa è determinata?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) La spesa presunta per il rinnovo contrattuale in corso per l'anno 1992 è pari a lire 4,7 miliardi ed è comprensiva del conguaglio dell'anno 1991, pari a lire 2.350.000.000.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 34; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nel capitolo 30615, spese per il personale di cui all'articolo 7 della legge del 1989, erano previsti 2,5 miliardi nel 1991, aumentati poi di 705 milioni, per un totale di 3.205.000.000. Quest'anno si prevedono 4 miliardi, cioè 800 milioni in più.
Credo che si stia un po' abusando dell'articolo 7, che era stato fatto proprio per i casi estremi in cui, non essendoci graduatorie, si ricorreva a questo articolo per assumere il personale che necessitava immediatamente.
Credo che 4 miliardi per questo personale siano una cifra veramente esagerata, che può anche celare l'intento di non voler fare i concorsi preferendo ricorrere alle assunzioni sulla base dell'articolo 7.
Non dimentichiamo che al capitolo 30615 è legata tutta una serie di altri articoli che vengono aumentati di conseguenza. Proporrei, quindi, di contenere l'uso di questi fondi o almeno di non utilizzare tutti questi 4 miliardi per l'articolo 7.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Oltre al capitolo 36015, c'è anche il 36016 che riguarda le spese per il personale straordinario assunto ai sensi dell'articolo 7 della legge del 1989. Complessivamente abbiamo quindi 5,3 miliardi sui due capitoli, mentre l'anno scorso c'erano 2,5 miliardi nella competenza iniziale del 36015 e 800 milioni in quella del 36016.
La cifra è notevolmente superiore e, visto che di solito poi si va ben oltre quanto ipotizzato nei bilanci di previsione, mi chiedo che co-sa si ha intenzione di fare. Qui si tratta di una politica di assun-zione di personale straordinario assolutamente indiscriminata, perché non è possibile che ci siano delle cifre così alte in bilancio.
Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Bisogna dire che questi capitoli, nonostante l'intento di contenere le assunzioni sulla base di una legge entrata in vigore nell'aprile del 1990, hanno permesso all'Amministrazione di risolvere certe situazioni difficili in alcuni settori carenti di personale.
L'applicazione dell'articolo 7 può sicuramente diventare uno strumento poco simpatico. Proprio in considerazione della nuova pianta organica, che dovrà essere approvata dal Consiglio regionale, ci siamo già accordati con la Presidenza della Commissione di coordinamento nel senso di permettere all'Amministrazione di continuare a ricorrere all'articolo 7, per le esigenze di certi settori effettivamente carenti di personale, come ad esempio quello dei trasporti, che deve amministrare migliaia di persone, giovani, studenti, anziani..., fino a quando sarà approvata la nuova pianta organica, riservandoci noi però di fare con immediatezza i concorsi, ovviamente per quanto possibile da parte degli uffici che già stanno lavorando in modo encomiabile, allo scopo quindi di ridurre questo personale straordinario.
In questo capitolo sono comprese tutte le questioni che riguardano gli addetti ai castelli..., e quindi c'è un turnover non indifferente, come i consiglieri ben sanno.
E' nostra intenzione arrivare all'approvazione della nuova pianta organica e fare i concorsi, proprio per non dover ricorrere a questo articolo, il cui utilizzo può dar adito a commenti o a facilitazioni che, francamente, non sono molto decorosi per la pubblica amministrazione.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) L'intenzione del Presidente della Giunta contrasta però con i dati di bilancio, che non prevedono il superamento di questa situazione, perché il documento che stiamo esaminando è il bilancio di previsione del 1992, che prevede un netto ampliamento rispetto all'anno scorso...
(...interruzione del Presidente Bondaz...)
...Sì, ma mentre da un lato avete intenzione di mandare avanti il progetto della nuova pianta organica, già approvata in Giunta nonostante le critiche, dall'altra prevedete per tutto il 1992 un uso intensificato di questo strumento...
(...interruzione del Presidente Bondaz...)
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Vorrei solo far presente che in bilancio è già prevista una somma di ben 4 miliardi per l'aumento della pianta organica...
(...interruzione del Presidente Bondaz...)
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 48; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Sul capitolo 31900 si può fare lo stesso discorso di prima. Nel 1991 erano previsti 900 milioni, con l'assestamento c'è stato un aumento di 528 milioni, il totale è stato di 1.428.000.000. Nelle previsioni del 1992 c'è una competenza di 1.500.000.000.
L'aumento non è molto consistente, ma visto che è in previsione l'approvazione della nuova pianta organica, per la quale sono già previsti in bilancio 4 miliardi, si sarebbe dovuta diminuire la dotazione di questo capitolo. Invece, si aumenta non solo la dotazione relativa all'articolo 7 e quella del capitolo 31900, ma anche il finanziamento relativo al personale che entrerà in organico durante il 1992 per la revisione della pianta organica.
Si tratta, a nostro avviso, di una contraddizione fin troppo palese: o si fa una cosa o si fa l'altra.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al turismo, sport e beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.
Pascale (PSI) Vorrei precisare che nella pianta organica sono previsti solo 24 posti di ruolo per assistenti alle manifestazioni culturali o alle esposizioni. Il fabbisogno, specie d'estate, arriva a 60 o 70 persone, per cui saranno comunque necessarie delle assunzioni a tempo determinato, ad integrazione dei posti in ruolo.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Io mi sento un po' preso in giro. 24 o 25 persone usciranno dal capitolo 31900 ed entreranno in ruolo...
(...interruzione dell'Assessore Pascale...)
...quando ci sarà. Comunque è già previsto un finanziamento di 4 miliardi per quelli che entreranno in ruolo.
L'Assessore vuole forse dirmi che queste 24 o 25 persone saranno compensate con altri fondi?
Io penso che un certo numero del personale attualmente in forza entrerà in ruolo nella pianta organica...
(...interruzione dell'Assessore Pascale...)
...Scusate, ma se voi avete previsto che la pianta organica entrerà in vigore entro la fine del 1992 e che per quella data saranno fatte le assunzioni, perché avete previsto 4 miliardi? E' questa l'incongruenza a cui mi riferivo, perché l'aumento o lo si prevede da una parte o dall'altra, ma non in tutte e due.
Io sono più convinto che ha ragione l'Assessore, cioè che non verranno fatti i concorsi, nemmeno prima del 1993, per cui si continuerà con il capitolo 31900 a assumere questo personale, aumentandolo abbondantemente con le variazioni di bilancio o con l'assestamento, come avremo modo di verificare. Dunque non prendeteci in giro.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Io credo che il problema posto dal Consigliere Voyat sia più che reale, nel senso che quasi tutti i capitoli del bilancio che riguardano il personale sono stati notevolmente incrementati. Qui parliamo del 31900, ma più avanti c'è anche il 32500 che concerne il personale dei castelli. Ebbene, su tutti i capitoli c'è un aumento notevole delle spese ed in più è previsto un aumento notevole di spesa per la nuova pianta organica e nello stesso tempo vengono notevolmente aumentati i due capitoli sull'articolo 7.
Qualcosa non funziona, perché sono stati previsti aumenti da tutte le parti, mentre dovevano essere effettuate delle scelte.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 54; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Capitolo 31910, "Spese postali, telegrafiche e telefoniche". L'assestato del 1991 ammontava a 2,5 miliardi. Si continua a sottostimare il capitolo, perché le spese postali, telegrafiche e telefoniche non saranno certo in diminuzione, ma in aumento.
Capitolo 32920, "Spese per la pulizia degli uffici". L'assestamento è stato di 2,5 miliardi, la previsione per il 1992 è pari a 3,5 miliardi. Penso che l'aumento sia dovuto all'apertura delle nuove sedi degli assessorati alla sanità e all'industria, ma ritengo che sia un po' esagerato. Sono forse in scadenza tutti i contratti?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) L'aumento della dotazione è parzialmente giustificato dalla stipulazione di un nuovo contratto di appalto, con conseguente prevedibile revisione dei prezzi, ma la più gran parte è appunto relativa alla prevista apertura dei nuovi uffici regionali.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 55; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Nuovo capitolo 33130, "Spese per incarichi di consulenza in materia finanziaria": 600 milioni.
Dopo le consulenze del Censis e di alcune società di Milano, vorrei sapere cosa si intende finanziarie con questi 600 milioni, che si aggiungono a quelli già previste dagli altri assessorati e dalla Presidenza della Giunta.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) La Giunta regionale ha recentemente approvato un disegno di legge relativo alle norme per il conferimento di consulenze e la costituzione di commissioni consultive o di studio per l'indizione di congressi e convegni da parte della Giunta regionale.
Questo disegno di legge, oltre che essere un documento essenziale e obbligatorio per l'approvazione del bilancio, prevede tutta una serie di procedure per l'assegnazione degli incarichi. Penso che tra breve sarà presentato alle Commissioni e poi discusso in Consiglio.
Con il presente testo si viene a colmare una lacuna normativa rilevante nell'ordinamento regionale, che era stata fatta più volte rilevata in sede di controllo della legge di bilancio.
L'atto disciplina le consulenze, le commissioni consultive o di studio ed altro campo, finora scevro da qualsiasi previsione normativa, l'indizione di congressi e convegni.
L'articolo 1, in particolare, specifica che gli incarichi di consulenza hanno una funzione integrativa delle professionalità regionali e dunque non sostitutiva. Di conseguenza, detti incarichi debbono avere carattere di specialità allo scopo di contribuire alla soluzione di problemi organizzativi e di programma della pubblica amministrazione.
Si tratta pertanto di incarichi del tutto distinti da quelli tipicamente professionali (redazione di progetti, consulenze specifiche e su temi tecnici...) che hanno lo scopo di fornire alla pubblica amministrazione un prodotto e una prestazione tecnica e che sono regolati da normali contratti professionali. Detti incarichi esulano dalla fattispecie disciplinata dal presente disegno di legge.
Per quanto attiene in particolare all'Assessorato alle finanze, il ca-pitolo è stato istituito proprio in conseguenza di questo disegno di legge, che va a regolamentare le nuove disposizioni in materia. L'Assessorato alle finanze, in particolare, già attualmente asse-gna diversi incarichi di consulenza: prof. Camozzi, dott. Piaggio, prof. Manzoni...Abbiamo intenzione, tra l'altro, di continuare il discorso intrapreso col Censis e vogliamo continuare l'iniziativa di una serie di convegni che annualmente si svolgono a Courmayeur.
Anche in questo caso vorrei sottolineare l'importanza di questa attività, con cui forse finalmente, su proposta già presentata a settembre dal Sen. Dujany e dall'On. Caveri, dovrebbe essere definito il discorso del condono sull'Iva per gli enti pubblici. Tale condono interessa tutti gli enti pubblici, regionali, provinciali e comunali, a livello nazionale. Quindi a me pare che l'iniziativa sia stata molto importante e su questa strada noi vogliamo continuarci a muovere. La cifra dovrebbe servire a coprire tutta questa serie di iniziative.
Approfitto anche dell'occasione per ringraziare sia il Sen. Dujany sia l'On. Caveri per il loro importante intervento e per la pazienza con cui hanno seguito questa pratica durante i lavori della finanziaria.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Intervengo sempre sul capitolo 33130. Io non ho capito perché si è deciso di istituire un nuovo capitolo, visto che per le cose di cui ha parlato l'Assessore noi abbiamo già il capitolo 21610, che è stato sdoppiato nel 21620, "Spese per l'organizzazione di congressi e convegni". Oltretutto, si parla di una nuova legge, che ha qualche attinenza con le consulenze, anche se non si è capito bene di quali consulenze si possa trattare.
Comunque, se è un fondo attinente a quella legge, non potrebbe sicuramente stare in questo capitolo di bilancio, ma dovrebbe essere nei fondi globali, perché la legge non è ancora stata approvata dal Consiglio, infatti in questo capitolo non si fa alcun riferimento a leggi regionali.
Mi sembra una proliferazione di capitoli non giustificata.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Vorrei precisare che qui c'è scritto "per incarichi di consulenze in materia finanziaria". Quindi, pur conoscendo le consulenze che l'Assessorato alle finanze ha in corso e sulle quali sono più che d'accordo, so anche che non arrivano certo a questa cifra.
Le varie manifestazioni non c'entrano assolutamente con questo capitolo...
(...interruzione dell'Assessore Lavoyer...)
...perché si vorrebbero prendere dei consulenti in materie finanziarie per sapere quali manifestazioni dovranno essere svolte?
Bene, ma se vogliamo fare una legge che disciplini e regolamenti la questione delle manifestazioni, per poi affidare incarichi e consulenze, io sono del parere che si debba continuare a fare come abbiamo fatto finora. Se il principio è solo quello di fare una legge per regolamentare le manifestazioni, però poi si devono commissionare degli incarichi specifici, perché le manifestazioni non saranno più decise dall'Amministrazione regionale o dal Consiglio regionale, ma dagli esperti, non si creda di risparmiare, perché a quel punto ci sarà un'inflazione di manifestazioni.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 58; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Capitoli 35060 e 35100. A mio avviso sarebbe stato opportuno prevedere qualcosa in più nella competenza. Vorrei sapere perché questi capitoli sono stati un po' sottostimati.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Posso anche accettare l'osservazione del Consigliere Voyat, soprattutto per quanto attiene ai contributi per l'esproprio dei terreni lungo il tracciato autostradale. La cifra probabilmente non sarà sufficiente, ma si tratta comunque di una previsione.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Certo è una previsione, ma nel capitolo 35060 nel 1991 erano stati previsti 3 miliardi, poi aumentati di altri 11 miliardi, per un totale di 14 miliardi, che sono serviti per l'acquisto di alcuni immobili.
Se le Commissioni hanno già esaminato alcuni acquisti che la Regione vorrebbe fare, come ad esempio quello dell'ex cinema Splendor...
(...interruzione dell'Assessore Lavoyer...)
...E' già finanziato? Può darsi che sia stato un lapsus, perché non ricordo che fosse già stato completamente finanziato.
Presidente Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 63; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Il capitolo 35940 prevede un contributo alla società Autoporto Valle d'Aosta di ben 7.650.000.000, in merito al quale dobbiamo ripetere il solito discorso che facciamo da anni: da una parte bisogna ridurre il traffico dei Tir, mentre dall'altra lo incentiviamo.
Mi chiedo come mai è previsto un incremento così elevato. Negli ultimi tre bilanci di previsione siamo passati da 2.650.000.000 nel 1990, a 6.300.000.000 nel 1991 e siamo arrivati a 7.650.000.000 nel 1992. Fra l'altro questo incremento non è sicuramente proporzionale all'incremento dell'introito dell'Iva all'Autoporto di Pollein, che è stato sostanzialmente stabile. Vorrei quindi capire in base a che cosa viene calcolata questa cifra.
Oltretutto, siccome sappiamo che esiste un parametro previsto dalla legge - non ricordo più esattamente qual è - per un tot di incassi che devono essere versati all'Autoporto, vorrei sapere come si pone questo parametro rispetto all'operazione Mercedes: tutti i maggiori introiti che dovrebbero derivare dall'operazione Mercedes saranno anche questi soggetti al riparto attualmente previsto dalla legge?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Il contributo che si concede è commisurato all'1 per cento del gettito annuo dell'Iva percepita per operazioni concluse presso l'Autoporto. Il predetto contributo è ulteriormente elevato dello 0,10 per cento a fronte di spese di manutenzione ordinaria delle strutture autoportuali da eseguirsi a carico della Società.
Questa normativa è sancita dalla legge regionale del 28 novembre 1985 n. 73, successivamente modificata dalla legge regionale 32/90, che ha elevato la percentuale del contributo dallo 0,50 all'1 per cento. Gli sdoganamenti della Mercedes non dovrebbero rientrare in questa operazione.
La somma totale delle cifre, il cui prospetto farò eventualmente pervenire al Consigliere Riccarand, deriva da due conteggi separati: quello del conguaglio dei contributi dell'anno 1991, che prevedevano per il 1991 un importo pari a lire 4.600.000.000. Gli acconti già erogati ammontavano a lire 3.623.000.000; la differenza ancora da definire è pari a 976.000.000. Il contributo previsto per l'anno 1992, ai sensi della legge regionale 32/90 sono: acconto pari al 90 per cento sul contributo 1991, che era di 4.600.000.000, pari a lire 4.140.000.000; prima rata semestrale di lire 2.070.000.000; spese di manutenzione, come da dichiarazione del collegio sindacale, da erogarsi come previsto dall'articolo 5, lire 460.000.000; primo versamento di lire 3.500.000.000, al quale devono essere aggiunte due rate trimestrali di lire 1.035.000.000 ciascuna, per un totale di lire 5.500.000.000.
A questo totale bisogna aggiungere da quest'anno anche l'Iva al 19 percento. Questo è quanto mi dicono gli uffici, nel senso che, anche se poi noi ricupereremo i nove decimi di quest'Iva. Arriviamo quindi ad un totale di 6.600.000.000, che è il contributo per il 1992, al quale si sommano i 976.000.000 del conguaglio dell'anno 1991, per cui arriviamo ad una cifra complessiva di lire 7.612.000.000, che è arrotondata a lire 7.650.000.000.
Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 64; ne ha facoltà.
Voyat (UV) Capitolo 36440, "Concorso nelle spese, in applicazione dell'articolo 13, per la gestione del Casinò", in base al quale, quando le spese del personale superano il 60 per cento degli introiti della Casa da gioco, l'eccedenza viene pagata dalla Regione. Nel 1991 erano previsti 300 milioni, aumentati poi di 2.200.000.000, per un totale di 2,5 miliardi.
Abbiamo detto che nel rinnovo della convenzione si cercherà di non inserire più questo articolo 13, quindi nel 1992 si pagherà quanto è di competenza del 1991. E' esatto?
(...interruzione dell'Assessore Lavoyer...)
...Se nel 1991 gli introiti della Regione sono stati pari a lire 150.000.000.000 e quelli del 1992 saranno più o meno analoghi, sarebbe stato più giusto prevedere la stessa cifra. Io ritengo che spenderemo qualcosa in più di 2,5 miliardi, perché anche se noi non avremo l'aumento rapportato all'inflazione, il personale bene-ficerà comunque dei suoi aumenti, quindi a mio avviso sarebbe stato più giusto prevedere 2,5 o 2,6 miliardi, per evitare di variare il bilancio nel corso dell'anno, come previsto dall'articolo 13.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Sempre su questo capitolo 36040. Poiché mi sembra che la previsione iniziale dell'anno scorso,che era di soli 300.000.000, sia stata completamente modificata dall'evoluzione del corso dell'anno, vorrei sapere come è stato gestito nel corso del 1991 l'articolo 13 e quale onere ha comportato o prevedibilmente comporterà entro la fine dell'anno, in modo da capire la rilevanza e le conseguenze di questo articolo 13 della convenzione in previsione della discussione sul rinnovo della concessione.
Credo che sarebbe opportuno, proprio in sede di discussione di bilancio, avere un quadro preciso sulla gestione e sulle conseguenze di questo articolo 13 sul bilancio regionale.
Chiedo quindi di avere un quadro relativo al 1990 o al 1991, possibilmente completo, e poi di avere anche un prospetto scritto, in modo da poterne fare oggetto di valutazione anche in sede di Commissione che si occupa del rinnovo della convenzione.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Purtroppo in questo momento non sono ancora in grado di fornire questi dati, perché siamo in attesa che terminino i controlli del commissario relativi all'anno 1990.. Appena saranno terminati, farò pervenire il prospetto dettagliato al Consigliere Riccarand.
Président Le Conseiller Perrin a demandé la parole sur la page 66; il en a la faculté.
Perrin (UV) Chapitre 37040. L'année dernière, pour le budget 1991, il y avait une prévision de 1,5 milliard, qui a baissé, pour le budget 1992, à un milliard. Or, il est bien vrai qu'il y a un milliard et 600 millions de résidus passifs, mais il s'agit là évidemment d'engagements déjà pris au cours de l'année 1991 ou des années précédentes.
Je demande pourquoi il y a cette réduction dans ce chapitre qui, à mon avis, par contre devrait même être augmenté. Nous avons tous lu le rapport du Censis qui prône une amélioration de l'image du Val d'Aoste qui passe aussi à travers la création d'aires destinées au vert public et aux parcours de santé.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Perché ci sono dei residui e poi perché stiamo valutando la capacità di spesa degli enti locali che devono presentare le richieste per usufruire di questa legge. Comunque noi riteniamo che, aggiungendo ai residui il miliardo di previsione, potremo tranquillamente far fronte a tutte le richieste.
Président Le Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Je complète alors ma question. Est-ce qu'il y a une diminution de demandes de la part des communes?
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole sur la page 70; il en a la faculté.
Perrin (UV) Pour les pages 69 et 70, aux chapitres 37900, 37920, 37940 et 37960, concernant la loi n° 37 de 1985, pour les calamités naturelles, je vois que pour les premiers trois chapitres il n'y a pas d'engagements pour l'année prochaine, tandis que pour le chapitre 37960, "Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi", la somme disponible pour le budget 1991 était d'un milliard 395 millions et descend à un milliard pour l'année prochaine. Pourquoi il n'y a pas d'engagements sur les premiers trois chapitres et pourquoi la réduction de ce dernier chapitre?
Président Le Conseiller Vallet a demandé la parole; il en a la faculté.
Vallet (UV) En commission j'avais demandé à monsieur l'Assesseur s'il pouvait me donner le total des contributions prévues par la loi spéciale pour la sécheresse.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Comincio a rispondere alla domanda del Consigliere Vallet. I contributi per la siccità deliberati ammontano a circa 1.900.000.000, ne rimangono da liquidare poco più di 2,5 miliardi.
Per quanto attiene ai capitoli citati dal Consigliere Perrin (37900, 37920, 37940), che concernono "spese per interventi urgenti in occasione del verificarsi di eventi calamitosi...", in caso di necessità si preleverà dal fondo di solidarietà regionale.
Nel capitolo 37960 è stato iscritto 1 miliardo sperando che sia sufficiente.
Président Le Conseiller Perrin a demandé la parole sur la page 71; il en a la faculté.
Perrin (UV) Je vois que quant à l'application de la loi n° 54 de 1989, concernant l'intervention de récupération hydrogéologique sur l'environnement des structures skiables, il y a un résidu de 1,8 milliard. C'est une loi qui a terminé son cours, il me semble que ce résidu soit suffisamment élevé, aussi parce que, si je ne trompe pas, une grande partie des engagements a été faite au cours des années 1990 et 1991.
Pour le chapitre 38280, "Spese per opere di sistemazione idraulico-forestale e di difesa da valanghe", je suis préoccupé par cette énorme réduction, parce que le chapitre a été coupé de 50 pour cent. L'année dernière il y avait un engagement de 5 milliards qui est réduit cette année à 2,5 milliard. Il me semble qu'il s'agit d'un de ces chapitres qui, au contraire, mériteraient, au cours d'un certain nombre d'années, non pas de voir diminuer mais d'augmenter la capacité de dépense, parce qu'il s'agit là d'une série d'interventions d'aménagement du territoire.
Si nous voulons donner cette image que nous voudrions à la Vallée d'Aoste nous ne pouvons pas oublier les interventions de récupération. Non seulement, mais ici il y a toute une série d'oeuvres, une grande partie de ce chapitre est destinée aux oeuvres actives de défense des avalanches, si on diminue ces oeuvres actives, qui essayent de bloquer l'avalanche en haut, nous devrons augmenter par contre les oeuvres de défense passive sur les routes, au-dessus des villages etc. Or, tandis que les oeuvres actives faites par le service des aménagements hydrauliques et de défense du sol, en général ne sont pas extrêmement polluantes au point de vue du paysage, puisqu'elles sont assez bien insérées dans le paysage, par contre les oeuvres de défense passive très souvent ont un impact très massif sur l'environnement.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Si stanno pian piano eliminando gli interventi inerenti al capitolo 38220 C'era ancora un residuo di 1,8 miliardi, che però attualmente si è ridotto a 10.528.000, perché abbiamo liquidato varie richieste di pagamento che non erano ancora pervenute: Cogne 3° lotto, Champorcher 3° lotto, Champoluc 4° lotto, Cervinia Val Furgen, Cervinia Società Cervino SpA 3° lotto, Gressoney-La-Trinité Vismatten 3° lotto, Courmayeur-Mont Blanc Funivie 3° lotto...
Nel bilancio di previsione sono stati iscritti 500 milioni e noi riteniamo che siano sufficienti, proprio perché stanno diminuendo le richieste per la sistemazione delle piste, perché ora tale incombenza è a diretto carico delle società di gestione.
Sul capitolo 38280, come forse ho già riferito alla seconda Commissione, c'è stata una piccola incomprensione, perché esistevano ancora residui per 2,8 miliardi, per cui, aggiungendone altri 2,5, si superano i 5 miliardi. Tenendo conto che si tratta di spese che vengono effettivamente sostenute per pagare mano d'opera e noleggio di mezzi, a fine anno il capitolo viene completamente azzerato. Pertanto, si dovrà sicuramente procedere ad un assestamento di bilancio, altrimenti, come giustamente ha fatto notare il Consigliere Perrin, dovremo ridurre gli interventi, che però sono indispensabili.
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole sur la page 75; il en a la faculté.
Perrin (UV) Chapitre 38845. Il est bien vrai que, grâce à des saisons qui sont redevenues, je dirais, naturelles, cette année le nombre des incendies a fortement diminué, mais il y avait sur le budget 1991 un milliard pour les interventions de reconstitution des sous-sols parcourus par les incendies.
Ce chapitre a diminué de la moitié pour le budget 1992. Or, il ne faut pas tenir compte du nombre des incendies, mais de ce qui reste à faire. Nous avons eu pendant une longue série d'années au mois de décembre, au printemps et pendant l'été un grand nombre de localités qui ont été parcourues par le feu. Non toutes ces localités ont été récupérées et leurs sous-sols reconstituées, il faudrait, dans ce cas, maintenir la même dépense pour récupérer toute une série d'hectares de forêts qui ont été incendiés.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Nel capitolo 38845 sono stati messi solo 500 milioni. Io penso che il nostro Servizio si sia sbagliato perché pensava di poter ricorrere alla legge n. 32 del 30 luglio 1991, che invece parla di "ricostruzione di soprassuoli boschivi danneggiati da eventi calamitosi".
Noi abbiamo in programma lavori per 1,8 miliardi, ma se non potremo accedere alla nuova legge, dovremo per forza ricorrere a questo capitolo, altrimenti non riusciremo a completare il programma predisposto dai servizi. Ritengo, pertanto, che sarà necessario assestare questo capitolo.
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole sur la page 76; il en a la faculté.
Perrin (UV) Chapitre 38940, "Spese di retribuzione per il personale adetto alla forestazione e all'incremento delle risorse naturali", les contrats nationaux collectifs pour le travail. Il y a une diminution de 6 milliards à 4,5 milliards. Est-ce qu'il y a l'intention de diminuer le nombre du personnel ou bien il s'agit d'une première somme mise au budget qui sera augmentée au cours de l'année prochaine?
Depuis le chapitre 38980 jusqu'au chapitre 39040, chapitres qui concernent le corps forestier valdôtain, vêtements, équipements, le remboursement des loyers pour le personnel qui ne veut pas jouir d'un logement dans la maison forestière, les dépenses pour l'acquisition des moyens de transport destinés au corps forestier et pour leur entretien, il y a une forte diminution.
Or, il me semble que de nouveaux forestiers, 32 ou 33, sont entrés dans le corps forestier valdôtain; il y a un concours qui sera bientôt fait et, donc, il y aura l'introduction de quelques autres dizaines de forestiers vers la fin de l'année 1992. Pourquoi ces prévisions sont en diminution au lieu qu'en augmentation?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) La dotazione del capitolo 38940 è stata ridotta da 6 miliardi a 4 miliardi. Di questo problema si era già parlato in sede di Commissione.
Noi riteniamo o auspichiamo che una parte del personale, attualmente alle dipendenze del Servizio forestazione, passi alle dipendenze delle ditte che dovranno intraprendere le attività lavorative previste dalla legge n. 32. Se così non sarà, significa che non avremo fatto una buona legge per favorire la nascita di piccole imprese artigianali in grado di appaltare i lavori per il recupero delle zone degradate con squadre specializzate.
Le soluzioni a quel punto sarebbero due: ridurre drasticamente, di quasi un terzo, la mano d'opera alle dipendenze del Servizio, o ricorrere ad un altro sistema.
Il Servizio competente sta già contattando alcune squadre per capire se abbiano o meno interesse a guadagnare di più, come appunto loro capiterebbe lavorando sotto un'impresa privata. Ciò era stato previsto per facilitare le scelte in quella direzione. Il risultato potrebbe non essere quello auspicato, ma almeno non potremo rimproverarci di non aver tentato di perseguirlo.
L'equipaggiamento dei 32 forestali già assunti è stato calcolato sul bilancio del 1991. Sarà molto difficile che il concorso possa svolgersi prima di giugno, perché, essendo oltre 300 le domande pervenute ed occorrendo ampi locali, o lo si farà durante le vacanze pasquali, altrimenti lo si dovrà rinviare a giugno e così le nuove assunzioni potrebbero essere effettuate solo ai primi del 1993. Pertanto il nuovo bando di concorso non dovrebbe influire sulle spese del 1992.
Il Servizio ritiene che la dotazione degli altri capitoli sia sufficiente, perché abbiamo già sostituito diversi mezzi nel corso dell'anno e di conseguenza la somma a disposizione del parco macchine per il 1992 dovrebbe essere più che sufficiente. Le previsioni sono abbastanza facili, anche perché in questo settore di solito non accadono imprevisti.
Président Le Conseiller Perrin a demandé la parole sur la page 77; il en a la faculté.
Perrin (UV) Pour ce qui concerne l'aménagement et la construction de maisons forestières, je crois que les deux chapitres correspondants sont suffisamment sous-estimés, surtout le 39100 qui ne prévoit que 500 millions.
Or, nous sommes déjà intervenus plusieurs fois, à cet égard, à travers des questions et des interpellations auxquelles nous avons eu tout récemment des réponses satisfaisantes et positives, c'est-à-dire que la construction d'un certain nombre de maisons forestières aurait dû commencer au cours de l'année 1992 et notamment celle de Valpelline pour laquelle il y a la possibilité d'arriver à l'appel d'offre puisque l'achat de l'ancienne poste a été fait, la documentation est en règle et donc on peut démarrer. Je crois que pour cette seule maison forestière la somme de 500 millions est nettement insuffisante. Pourquoi cette prévision extrêmement basse surtout sur ce chapitre?
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Gli 800 milioni previsti nel 1991 sono stati ridotti a 500 in sede di assestamento, perché purtroppo non è decollato il progetto per le caserme.
500 milioni sono la cifra occorrente per iniziare i lavori della caserma di Valpelline, la cui spesa complessiva è preventivata in 1,5 miliardi, ma si ritiene che 500 milioni siano sufficienti per il 1992.
Non abbiamo inserito cifre più consistenti, perché non abbiamo in mano niente di concreto. Ad Aosta, ad esempio, c'è sempre il solito problema della licenza, per ottenere la quale occorre acquistare un appezzamento di terreno che consenta di avere il passaggio carrabile, altrimenti il Comune non ci rilascia la licenza.
A Pontboset, in base a quanto previsto dal piano regolatore, c'è la possibilità di costruire una caserma, ma è opportuno fare un ultimo sopralluogo, perché il comandante della locale stazione dice che quella zona è soggetta a caduta massi.
Inoltre ci sarebbe la possibilità di fare una permuta con il Comune in una zona dove ci sono delle nuove costruzioni e dove il Comune ha realizzato dei garage, sopra i quali si potrebbe edificare una caserma.
Stando alle previsioni la dotazione dovrebbe essere sufficiente, ma se ci fosse la possibilità d'attuare altri progetti, la Giunta troverebbe senz'altro i fondi necessari, proprio perché le caserme non sono sufficienti neppure per il personale attuale, figuriamoci cosa accadrebbe con i ranghi al completo.
Presidente Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 78; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Mi sembra che i primi due capitoli di pagina 78, il 39420, che tra l'altro è privo di dotazione, ma ciò è poco significativo, ed il 39440, siano di stretta competenza dell'Assessorato all'ambiente, e non capisco perché siano stati conservati dall'Assessorato all'agri-coltura.
La stessa cosa dicasi per il 39440, che tra l'altro fa riferimento a tre leggi regionali (77, 82 e 88) richiamate anche nel capitolo 67390 che è di competenza dell'Assessorato all'ambiente.
In pratica questi due capitoli riguardano la stessa normativa, ma sono previsti in due assessorati diversi.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Noi non abbiamo avanzato nessuna richiesta sul capitolo 39440. Probabilmente l'Assessorato alle finanze non ha istituito un nuovo capitolo di competenza dell'Assessorato all'ambiente oppure l'ha istituito ma senza annullare questo.
Al capitolo 39440 fanno certamente capo alcune competenze dell'Assessorato all'ambiente, ma anche alcune di nostra competenza. Ad esempio, la ricerca sulle foreste è di nostra competenza, perché le foreste sono rimaste al nostro Assessorato. Per questo la richiesta è ridotta del 50 per cento (300 milioni), perché l'altra metà è stata avanzata dall'Assessorato all'ambiente. Prima, infatti, la dotazione di questo capitolo era divisa tra il Servizio selvicoltura e quello all'Ambiente.
Président Le Conseiller Perrin a demandé la parole sur la page 82; il en a la faculté.
Perrin (UV) Chapitre 40860, "Spese per la dotazione di materiale vestiario e sede del corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari". Il y avait, sur le budget 1991, 940 millions, on descend à 500 millions. La loi n° 37 de 1988 prévoyait pour l'article 29 une dépense annuelle de 700 millions. Je crois que nous sommes ici beaucoup au-dessous de la nécessité. En effet, il faudrait que dans l'arc de quelques années on puisse doter tout le corps des sapeurs-pompiers volontaires de vêtements adéquats.
Il y a eu à Saint-Vincent, il y a quelques mois, un colloque international extrêmement intéressant, à cet égard, qui a démontré la nécessité de doter les sapeurs-pompiers et tous ceux qui s'approchent des incendies de vêtements ad hoc pour éviter des brûlures, pour éviter des accidents.
Non seulement, mais la prévision était que les différents détachements de sapeurs-pompiers volontaires puissent avoir, dans l'arc de quelques années, aussi des moyens automobiles, pompes contre les incendies etc. pour faire face rapidement au feu en cas de nécessité. Donc, je crois qu'il faudrait augmenter ce chapitre.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Quest'anno abbiamo fatto un assestamento di 500 milioni per completare il programma del 1991 Per il 1992, per ultimare la dotazione di vestiario dei vigili del fuoco volontari, abbiamo previsto 200 milioni. Invece abbiamo previsto 248 milioni per l'acquisto di cinque automezzi. E' ovvio che non riusciremo a soddisfare tutte le esigenze del parco macchine, però arriveremo ad un buon punto.
Avendo fatto questo programma, non abbiamo impegnato di più. La rimanente quota di 50 o 55 milioni sarà impegnata dagli oneri di legge: carburante, manutenzione, riparazioni...
Concordo che si sarebbe potuto fare previsioni più alte. Riusciremo, in ogni caso, a provvedere al vestiario, che è certamente importante per l'incolumità delle persone, ma se riuscissimo effettivamente a dotare ogni distaccamento di un proprio automezzo, il servizio antincendio diventerebbe sicuramente più efficiente. Cercheremo di fare qualcosa di più di quello che è stato programmato e terremo in buon conto i suggerimenti del Consigliere Perrin.
Presidente Colleghi consiglieri, credo di interpretare la volontà di tutti i colleghi nel sospendere i lavori della seduta antimeridiana e nell'informarvi che li riprenderemo nel pomeriggio, partendo dalla pagina 83.
Ricordo che la Conferenza dei Capigruppo è convocata per le ore 15. Grazie.
La seduta è tolta.