Objet du Conseil n. 1577 du 21 novembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1577/IX - DONNEES RELATIVES AUX POIDS LOURDS TRANSITES ET DEDOUANES EN VALLEE D'AOSTE EN 1990. (Question avec réponse écrite)

PRESIDENT:Je donne lecture de la question avec réponse écrite posée par les Conseillers Voyat, Andrione et Viérin, inscrite au point 12 de l'ordre du jour.

QUESTION AVEC REPONSE ECRITE

adressée à l'Assesseur compétent afin d’obtenir les données que voici:

a) le nombre de poids lourds qui ont transité en 1990 (y compris le mois de septembre 1990) en provenance de et vers la France et par mois;

b) le nombre de poids lourds dédouanés au cours de la même période;

c) le montant de la TVA sur l'importation revenant à la Région Autonome du Val d'Aoste;

d) une comparaison avec les chiffres des mois de l'année précédente.

PRESIDENT:A la question avec réponse écrite que ,je viens de lire il a été répondu par la lettre n. 2214 en date du 21 novembre 1990.