Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 1276 du 6 juin 1990 - Resoconto

OGGETTO N. 1276/IX - ASSEGNAZIONE DI LIBRI SCOLASTICI AGLI STUDENTI LAVORATORI FREQUENTANTI CORSI PRIVATI. (Interrogazione)

PRESIDENTE:Do lettura dell'interrogazione presentata dal Consigliere Gremmo ed iscritta al punto 6 dell'ordine del giorno.

INTERROGAZIONE

ATTESO che nei giorni scorsi un consistente numero di studenti lavoratori della Valle ha indirizzato all'Assessore alla Pubblica Istruzione una petizione chiedendo l'estensione del contributo per l'acquisto dei libri di testo anche a coloro che frequentano corsi privati;

RITENENDO giustificata e legittima tale richiesta;

INTERROGA

l'Assessore alla Pubblica Istruzione per conoscere quali misure intenda prendere per garantire l'assegnazione dei libri necessari a tutti gli studenti lavoratori residenti in Valle da almeno 10 anni frequentanti regolari corsi privati.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (UV):Ces jours derniers, des jeunes, déclarant être des étudiants salariés qui suivent des cours privés, nous ont adressé une lettre demandant l'attribution gratuite de manuels scolaires, nécessaires pour leurs études. M. Gremmo, sur la base de cette lettre, demande à connaître les mesures que nous envisageons de prendre pour l'attribution de manuels scolaires à tous les étudiants salariés, résidant au Val d'Aoste depuis au moins dix ans, et suivant des cours privés qu'ils définissent réguliers.

Au préalable, quelque précision s'impose. Tout d'abord, la loi n. 40 du 11 août 1975, portent: "Attribution gratuite de manuels scolaires aux élèves des écoles secondaires du Val d'Aoste", établit que les manuels sont destinés à l'usage des élèves, mais qu'ils restent la propriété de l'Administration régionale, avec obligation de les restituer en fin d'année scolaire, selon les prescriptions établies par les Conseils d'établissement et les Conseils des enseignants. Il ne s'agit donc pas, comme le prétend M. Gremmo dans sa question, de l'extension d'une subvention pour l'achat de manuels scolaires.

D'autre part la condition de dix années de résidence au Val d'Aoste n'est pas demandée par les signataires de la lettre susmentionnée. Enfin il nous est difficile de saisir le sens exact des termes: "Suivant des cours privés réguliers".

Pour ce qui est par contre des mesures envisagées, la loi n. 40, avec les conditions précisées auparavant, limite l'attribution de manuels scolaires aux élèves, résidant dans une Commune de la Région, fréquentant soit des écoles secondaires du premier ou du deuxième degré, soit des écoles d'enseignement professionnel existant au Val d'Aoste, sans distinction donc entre établissements publics et établissements privés, soit encore des écoles secondaires du deuxième degré n'existant pas au Val d'Aoste.

Cela nous parait être un principe tout à fait justifié et apte à assurer le droit aux études à tous nos jeunes, un principe à sauvegarder, même si certains inconvénients d'ordre juridique ou pratique, liés, essentiellement à la récupération et au recyclage des manuels scolaires, nous incitent pour le futur à en limiter la portée, en introduisant des modifications aux modalités d'attribution des manuels et, notamment, pour ce qui est de leur propriété et de l'obligation de les rendre en fin d'année scolaire.

Quant à ceux qui, après avoir suivi les cours de nos établissements et avoir ainsi bénéficié de l'attribution des manuels, en raison de leur échec scolaire ou de la décision tardive de poursuivre leurs études, se sont inscrits à des cours privés de préparation accélérée aux examens d'Etat, nous pourrons continuer à les aider en leur accordant, en fonction de leurs conditions économiques et familiales, des allocations extraordinaires d'études.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Gremmo; ne ha facoltà.

GREMMO (UAP):J'ai bien apprécié les éclaircissements de M. l'Assesseur pour ce qui concerne l'attribution de manuels scolaires et le fonctionnement de la loi n° 40. A mon avis, la dernière affirmation, c'est-à-dire la disponibilité d'accorder des subventions extraordinaires aux étudiants de la Vallée qui ont la nécessité de se préparer à quelque examen, est suffisante pour chercher de réaliser quelque chose pour les jeunes qui ont présenté cette requête au Conseil.

C'est pour cela que je dois dire que, à mon avis, la réponse de l'Assesseur est très satisfaisante.