Objet du Conseil n. 1192 du 18 avril 1990 - Resoconto
OBJET N° 1192/IX - Projet de loi régionale: "Reconduction jusqu’en 1992 de l’autorisation de dépense prévue par les lois régionales n° 46 du 10 juin 1983 et n° 28 du 15 avril 1987, et augmentation de la dépense annuelle nécessaire à l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement de l’Institut historique de la Résistance en Vallée d’Aoste".
Presidente - Ha chiesto di parlare il Vicepresidente Dolchi, ne ha facoltà.
Dolchi (PCI) - Seulement pour déclarer mon abstention à cause que j’appartiens aux organes dirigeants de l’Institut; MM. Ricco et Riccarand aussi: le procès-verbal devrait constater qu’ils ne sont pas là ou qu’ils s’abstiennent.
Presidente - Si passa all’esame dell’articolato. Do lettura dell’articolo 1:
Article 1
(Objet)
1.L’autorisation de dépense nécessaire à l’octroi d’une subvention annuelle en faveur de l’Institut historique de la Résistance en Vallée d’Aoste visée aux lois régionales n° 16 du 9 avril 1979, n° 19 du 14 juillet 1982, n° 46 du 10 juin 1983 et n° 28 du 15 avril 1987, est reconduite jusqu’en 1992, et le montant est établi, à compter de 1990, à L 110.000.000.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 1:
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 22
Favorevoli: 22
Astenuti: 2 (Dolchi e Ricco)
Il Consiglio approva
Presidente - Do lettura dell’articolo 2:
Article 2
(Mesures administratives)
1.Le Gouvernement régional adoptera des délibérations en vue de l’application de la présente loi.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 2:
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 22
Favorevoli: 22
Astenuti: 2 (Dolchi e Ricco)
Il Consiglio approva
Presidente - Do lettura dell’articolo 3:
Article 3
(Dispositions financières)
1.La dépense dérivant de l’application de la présente loi, se chiffrant à L 110.000.000, grèvera le chapitre 46300 (Subvention annuelle pour le fonctionnement de l’"Institut historique de la Résistance en Vallée d’Aoste") de la partie Dépenses du budget de la Région pour l’exercice 1990 et les chapitres correspondants du budget des années suivantes.
2.La dépense accrue de L 110.000.000 par an sera couverte, pour l’année 1990, par le prélèvement de la somne de L 110.000.000 du chapitre 50000 ("Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales - dépenses courantes"), à valoir sur la provision prévue à l’annexe n° 8 du budget de la Région pour l’exercice 1990; pour les années 1991 et 1992 par l’utilisation de L. 220.000.000 des ressources disponibles au programme 2.2.4.08 "Activités culturelles et scientifiques" du budget pluriannuel 1990/1992.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 3:
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 22
Favorevoli: 22
Astenuti: 2 (Dolchi e Ricco)
Il Consiglio approva
Presidente - Do lettura dell’articolo 4:
Article 4
(Rectifications du budget)
1.Le budget de la Région pour l’exercice 1990 fait l’objet des rectifications suivantes:
Dépenses
Diminution
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes) L 110.000.000
Augmentation
Chap. 46300 Subvention annuelle pour le fonctionnement de l’Institut historique de la Résistance en Vallée d’Aoste
L.R. n° 46 du 10 juin 1983
L.R. n° 28 du 15 avril 1987
L.R. n° du L 110.000.000
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 4:
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 22
Favorevoli: 22
Astenuti: 2 (Dolchi e Ricco)
Il Consiglio approva
Presidente - Do lettura dell’articolo 5:
Article 5
(Déclaration d’urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l’article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 5:
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 22
Favorevoli: 22
Astenuti: 2 (Dolchi e Ricco)
Il Consiglio approva
Presidente - Pongo in votazione la legge nel suo complesso:
Esito della votazione:
Presenti: 24
Votanti: 22
Favorevoli: 22
Astenuti: 2 (Dolchi e Ricco)
Il Consiglio approva
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