Loi régionale 23 octobre 1995, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995,

portant réforme de l'organisation de l'administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel.

(B.O. n° 51 du 16 novembre 1995)

(Abrogée par la lettre w) du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale no 22 du 23 juillet 2010)