Loi régionale 29 octobre 2013, n. 15 - Texte originel
Loi régionale n° 15 du 29 octobre 2013,
portant modalités de gestion, d'organisation et de fonctionnement de l'Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d'Aosta, ainsi qu'abrogation de la loi régionale n° 11 du 13 juillet 2001.
(B.O. n° 47 du 19 novembre 2013)
(Approbation de l'accord sur l'Istituto zooprofilattico sperimentale)
1. L'accord passé entre les Régions Piémont, Ligurie et Vallée d'Aoste au sujet des modalités de gestion, d'organisation et de fonctionnement de l'Istituto zooprofilattico sperimentale est approuvé tel qu'il appert de l'annexe de la présente loi et déploie ses effets à compter de l'entrée en vigueur de la dernière des trois lois régionales qui l'approuvent.
2. Le Gouvernement régional est compétent pour ce qui est des désignations, des ententes et des requêtes relevant de la Région autonome Vallée d'Aoste au sens de l'accord visé au premier alinéa.
(Abrogation)
1. La loi régionale n° 11 du 13 juillet 2001 (Modalités de gestion, d'organisation et de fonctionnement de l'Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d'Aosta) est abrogée.
(Disposition transitoire)
1. Les organes de l'Istituto zooprofilattico sperimentale en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la présente loi continuent d'exercer leur mandat jusqu'à l'installation des nouveaux organes, qui seront nommés suivant les modalités établies par l'accord visé à l'art. 1er.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.