Oggetto del Consiglio n. 822 del 8 novembre 1989 - Resoconto

OGGETTO N. 822/IX - INITIATIVES POUR ACCELERER L'OCTROI DES RETRAITES EN FAVEUR DES EMIGRES VALDOTAINS. (Interpellation)

PRESIDENTE:Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Agnesod, Marcoz e Mostacchi ed iscritta al punto n. 8 dell'ordine del giorno.

INTERPELLATION

CONSTATANT les 3 ou 4 années nécessaires aux Administrations concernées pour l'octroi des retraites en faveur des émigrés valdôtains qui ont droit;

CONSIDERANT que les conventions entre les différentes Caisses de Retraites des Pays de la Communauté Européenne n’accélèrent que dans des faibles proportions cette lenteur administrative;

COMPTE TENU de l'absence de ces conventions entre l'Italie et d'autres pays d'adoption des émigrés valdôtains que ceux de la Communauté Européenne (par exemple Suisse, Autriche, etc.)

COMPTE TENU qu’à ce jour une seule personne traite de nombreux dossiers à l’INPS d'Aoste;

les soussignés Conseillers régionaux

INTERPELLENT

le Gouvernement régionale pour connaître:

1) l'opportunité de négocier l'autonomie du bureau des étrangers de l'INPS d'Aoste par rapport à celui de Turin afin d'étudier au mieux et plus vite les cas spécifiques des émigrés valdôtains;

2) l'opportunité, si la première solution ne pouvait être retenue de négocier l'augmentation des effectifs du bureau des étrangers de l'INPS décentralisé à Aoste.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Agnesod; ne ha facoltà.

AGNESOD (UV):L'interpellation que j'ai présentée souligne la longueur des délais nécessaires à l'attention des retraites. Pour être plus précis, voici quelques explications sur le système des retraites passé et actuel.

Il y a cinq ans, le bureau compétent se trouvait dans la ville de Gêne, en Ligurie. Après plusieurs années de réclamations, une époque que j'ai bien connue en tant qu'employé d'un bureau d'assistance, nous avons fini par obtenir gain de cause avec le transfert des compétences à Turin, pour le dossier concernant la Vallée d'Aoste.

Aujourd'hui, après avois étudié la loi n° 88 de cette année, qui concerne la révision des structures de l'INPS, nous avons pu constater que la direction centrale de cette institution, après deux délibérations successives, approuve sans difficulté l'augmentation des effectifs du bureau décentralisé d'Aoste.

A ce jour, 123 personnes travaillent dans ce bureau. L'objectif est d'atteindre 149 employés dans le plus bref délai. Ces vingt-six créations d'emplois ont fait l’objet d'une étude à l'intérieur même de l'INPS valdôtain et cela en fonction des besoins de chaque service.

Grâce à cet accroissement potentiel du personnel, le comité directeur régional de l'Inps a réclamé le transfert de Turin à Aoste des compétences en matières des conventions internationales pour les retraites. Toutes les démarches nécessaires à l'obtention des retraites des émigrés valdôtains seraient donc alors entre les mains des employés d'Aoste.

En cela, la réalisation de ces objectifs me paraît fondamental et c'est pour cette raison que je veux connaître si le Gouvernement envisage l'opportunité de chercher, avec les organes compétents, de résoudre ces problèmes qui touchent profondément beaucoup de valdôtains émigrés.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Je crois que la question qui a été posée par les Conseillers Agnesod, Marcoz et Mostacchi, a été à maintes reprises soulignée au moment des rencontres avec les émigrés et surtout quand au mois d'août on a la rencontre officielle. Je crois que, comme pour d'autres problèmes, on a fait des efforts, au moins pour se renseigner sur les difficultés: quelles sont et de quel niveau.

M. Agnesod a déjà rappelé que, au préalable, les compétences étaient à Gêne; par la suite, il y a eu un transfert à Turin des différentes démarches. Aujourd'hui on demanderait de rapprocher encore le tout à Aoste, afin qu’il y ait la possibilité, au bureau de l'INPS d'Aoste, d'examiner directement ces dossiers.

C'est un pas qu'on avait déjà soumis à l'attention de la direction de l'INPS; on est là pour donner notre disponibilité, pour prévoir une intervention directe à ce propos auprès du Ministère compétent, afin qu'il y ait la possibilité de décentraliser encore les services, donc de prévoir un système qui puisse être à l'aise pour les personnes concernées.

Je dois avouer en effet que je me suis encore renseigné, il y a quelques jours: malgré les déplacements de Gêne à Turin, il y a encore toute une série de difficultés qui n'ont abrégé que de très peu le temps qui existait déjà au préalable. Par conséquent, je crois qu'en effet la vrai solution serait de prévoir que les différentes démarches soient réglées à Aoste.

A ce propos, je dois encore souligner que, pour ce qui est de l'aspect disponibilité du personnel, on a demandé là aussi que le système d'embaucher le personnel à Aoste soit fait par concours ici, et non pas avec une possibilité de transférer tout simplement des personnes qui, comme vous savez, existent peut-être ailleurs en surplus et qui pourraient arriver tranquillement à Aoste d'un moment à l'autre.

Je crois que là aussi on a pris une certaine attitude et on a essayé de trouver un accord avec les représentants syndicaux (étant donné que, comme soulignait le Conseiller Agnesod, c'est un problème aussi d'emploi) et surtout d'avoir du personnel qui soit préparé pour examiner, avec l'attention nécessaire, les démarches concernant ce système.

Mais je crois que, au-delà de l'augmentation du personnel, que, je pense, est un problème très important, il s’agit avant tout d'avoir les compétences nécessaires. A ce sujet on se chargera de faire une requête en accord avec le siège de l'INPS régional (dans le cas il y a eu aussi la dispute entre le siège des compétences provinciales et la partie régionale), et en présentant cette requête on espère qu'elle soit prise en considération et par conséquent qu'il y ait la possibilité d’abréger les temps des réponses. Voilà, dans ce sens on fera les pas nécessaires.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Agnesod; ne ha facoltà.

AGNESOD (UV):Je me retiens très bien satisfait de cette réponse et je souhaite que ce problème trouve finalement sa solution.