Oggetto del Consiglio n. 718 del 25 settembre 1989 - Resoconto
OBJET N° 718/IX - PLAN DE REPARTITION DES RESTES DE L'ANNEE 1988 DU CREDIT OUVERT PAR LA LOI REGIONALE N. 13 DU 15 MAI 1974: MESURES DESTINEES A' UNE MEILLEURE INFORMATION SUR L’ACTIVITE' DE LA REGION.
PRESIDENTE:Do lettura della proposta di deliberazione in oggetto, iscritta al punto 31 dell'ordine del giorno.
LE CONSEIL
- après avoir cité les lois régionales n° 13 du 15 mai 1974, n° 45 du 10 juin 1983, n° 3 du 10 janvier 1985, et n° 62 du 10 août 1987;
DELIBERE
1°) d'approuver le plan de répartition ci-joint des sommes restantes du crédit ouvert par la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974, intégré par les lois régionales n° 45 du 10 juin 1983 et n° 62 du 10 août 1987, à la suite de l 'approbation des comptes définitifs du budget de la Région pour l'année 1988;
2°) de déléguer le Gouvernement régional à adopter les mesures nécessaires pour l'attribution de ces fonds aux journaux locaux qui ont publié régulièrement la page "Nouvelles de la Région autonome de la Vallée d'Aoste", pendant l'année 1988.
PLAN DE REPARTITION DES RESTES DE L’ANNE 1988 DU CREDIT OUVERT PAR LA LOI REGIONALE N° 13 DU 15 MAI 1974, INTEGRE PAR LES LOI REGIONALES N° 46 DU 10 JUIN 1983 ET N° 62 DU 10 AOUT 1987
Somme disponible: 8.594.000 lires
Subventions allouées en 1988 (IVA comprise) |
Répartition, en proportion des sommes allouées en 1988, à la suite de l’approbation des comptes définitifs du budget de la Région pour (IVA comprise) |
|
Corriere della Valle d’Aosta |
£. 20.848.000 |
£. 1.131.100 |
Il Monitore Valdostano |
£. 26.040.000 |
£. 1.412.800 |
La Voix Autonomiste |
£. 18.024.000 |
£. 977.800 |
Le Peuple Valdô tain |
£. 26.060.000 |
£. 1.413.800 |
Il Lavoro - Le Travail |
£. 20.848.000 |
£. 1.131.100 |
Nuova Sinistra Informazione |
£. 13.506.000 |
£.732.700 |
La Vallée d’Aoste |
£. 7.040.000 |
£. 381.900 |
La Vallée Notizie |
£. 26.040.000 |
£. 1.412.800 |
TOTAL |
£. 158.406.000 |
£. 8.594.000 |
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.
ROLLANDIN (UV):Je pense que les Conseillers qui font partie de cette Commission pourraient, mieux que moi, dire quels sont les problèmes concernant l'application de cette loi. Pour ce qui est de cette proposition, il s'agit d'un plan de répartition qui suit les différentes réglementations déjà adoptées il y a des années, qui donnent les résultats dont vous avez lu à l'annexe de la délibération même.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità