Oggetto del Consiglio n. 401 del 22 marzo 1989 - Resoconto

OGGETTO N. 401/IX - RINVIO DEL DISEGNO DI LEGGE "NORME IN MATERIA DI POLIZIA LOCALE".

PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Etant donné qu'il y a eu différentes observations de la part des différents organes, même des Communes, je demanderais le renvoi, afin qu'il y ait la possibilité de la part de la Commission de reprendre le texte, qui a été envoyé un peu en retard de la part des bureaux. Autrement on risquerait de discuter un texte qui a été substitué selon les suggestions qui ont été examinées et suggérées de la part de la Commission même.

PRESIDENTE:Il punto in oggetto è rinviato alla Commissione.