Oggetto del Consiglio n. 324 del 15 febbraio 1989 - Resoconto

OBJET N° 324/IX - COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DE LA JUNTE.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Le 9 février il y a eu à Rome une rencontre avec le responsable du Ministère du Travail, Formica, sur des questions concernant les contributions INPS et INAIL à propos des cours de formation pour l'apprentissage des artisans. Il y a eu une requête qui modifie le projet de loi qui est en train d'être discuté au Parlement et qui concerne l'exigence de la part des Régions de payer, dans le délai de 3 ans, toute une série de contributions concernant ces cours professionnels. Le Ministre compétent n'a pas accepté cette proposition, étant donné qu'il s'agit d'une question qui doit être réglée de la part du Ministère du Trésor.

Pour ce qui concerne notre Région, nos rapports sont seulement avec l'INAIL (et non pas avec l'INPS) et il s'agit d'une dette de 220 millions à peu près. Pour certaines régions, au contraire, il s'agit d'une dette considérable: pour l'Emilia-Romagna de 610 milliards, pour le Piémont de 410 milliards; donc la question se pose d'une façon différente par rapport à la situation de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste. Tout de même, s'il y a encore le temps d'en discuter, il y aura une nouvelle rencontre avec le Ministre compétent.

En même temps, il y a eu plusieurs rencontres aussi avec la Conférence des Présidents des gouvernements régionaux et, entre autres, la rencontre pendant laquelle on a examiné le projet de loi Paladin concernant la réforme du Sénat des régions, et, à ce sujet, a été acceptée une proposition qui a été l'objet d'un débat duré pour des mois. Ce projet n'a pas été approuvé par la Conférence des Présidents en tant que telle, mais il a été accepté comme point de débat avec les différentes commissions compétentes; à ce sujet, le jour 16 février déjà, il y aura la première rencontre avec le Ministre des Affaires régionaux, Maccanico. En même temps, il y aura le débat avec les Commissions compétentes, car on a demandé d'en discuter avec les différents partis nationaux pour connaître non pas quelle est l'opinion sur le mérite du projet, mais plutôt quelle est l'attitude face à cette réforme constitutionnelle.

Je crois que sur ce point nous aurons la possibilité de discuter et un ordre du jour sera présenté pendant ce Conseil, afin qu'il y ait la possibilité d'en parler plus amplement et d'aboutir à des résultats.

Je répète, l'intention du projet Paladin n'est pas celui de résoudre le problème en tant que tel, mais de soulever la question afin d'ouvrir le débat et la discussion sur cette réforme constitutionnelle, et je crois que celui-ci est un point de départ important.

Je voudrais aussi relater au Conseil sur le communiqué que j'ai reçu de la part du Chef de cabinet le 9 février:

"In relazione alle notizie di stampa che in qualche modo collegavano il sottoscritto a presunti traffici d'armi, in particolare con riferimento all'articolo pubblicato su "Il Giornale" del 5 marzo 1988, desidero comunicare quanto segue: in data 7 febbraio 1989, presso il Tribunale di Monza, l'Avvocato Giuseppe Bana, mio legale, ha provveduto, dietro mia procura, a rimettere la querela a suo tempo proposta nei confronti di Andrea Pucci, giornalista, e di Indro Montanelli, direttore de "Il Giornale", per reato di diffamazione a mezzo stampa, alle seguenti condizioni accettate dalle parti:

1) pubblicazione su "Il Giornale" del 3 febbraio 1989 di una ritrattazione del precedente articolo e di una dichiarazione di estraneità di Bortoli alla vicenda del traffico d'armi;

2) rimborso delle spese legali dell'avvocato;

3) rimborso delle spese personali del sottoscritto;

4) liquidazione della somma di £. 20 milioni che il sottoscritto si è impegnato a devolvere completamente in beneficenza, a favore dell'Associazione valdostana paraplegici.

Dopo aver ritirato la querela nei confronti de "Il Giornale, ho nuovamente sollecitato il mio legale a chiedere al tribunale di Casale e di Aosta la fissazione del procedimento in corso contro il direttore responsabile del settimanale "La Vallée Notizie" e contro il signor Aloisi Domenico, Consigliere regionale".

Ici il y a aussi la partie concernant la nouvelle que "Il Giornale" a donnée vendredi 3 février 1989.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI):Esprimo il mio apprezzamento per i numerosi incontri che il Presidente della Giunta organizza o ai quali partecipa fuori dalla nostra Regione, ma devo esprimere anche la mia delusione per quanto la Giunta porta all'ordine del giorno del Consiglio.

I lavori del precedente Consiglio si sono conclusi in mezza giornata. Per questo Consiglio, solo il punto relativo alle ratifiche è stato proposto dalla Giunta, mentre tutti gli altri, tranne una proposta di legge, sono stati presentati dalla minoranza. Il prossimo Consiglio non vede altri punti all'ordine del giorno oltre alle ratifiche.

Chiedo alla Giunta come mai in questo periodo non si vede che cosa viene fatto in Valle d'Aosta da parte dell'Esecutivo. A mio parere, le ipotesi possibili sono due, anche se ce ne potrebbero essere delle altre: o la Giunta in questo periodo non sta lavorando e quindi non è in grado di proporre all'attenzione del Consiglio regionale argomenti di rilievo, oppure lavora, ma al di fuori del Consiglio. Quest'ultima ipotesi, ovviamente, non ci può andare bene.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Je veux rassurer M. Mafrica qu'on est en train de prédisposer toute une série de projets de loi et, étant donné que (comme M. Mafrica sait) pour aboutir à un résultat définitif d'un projet il est nécessaire d'avoir une série de consultations avec les forces sociales et économiques, il est assez normal qu'il soit nécessaire une certaine période de temps pour arriver à la présentation officielle des projets de loi. En tout cas, nous sommes en train de discuter, dans les différents domaines et selon les différentes compétences, une série de projets qui seront présentés au Conseil d'ici quelques temps.