Oggetto del Consiglio n. 2283 del 26 giugno 1991 - Resoconto
OBJET N° 2283/IX Frais payés par le Gouvernement régional pour le fonctionnement de la chaire de droit régional de l'Université de Turin. (Question orale)
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Président Je donne lecture de la question orale posée par les conseiller Louvin et Faval, inscrite au point 15 de l'ordre du jour.
Question Ayant appris que par délibération n. 3552 du 12 avril 1991 le Gouvernement régional a délibéré le paiement de lires 8.031.225 pour le fonctionnement de la Chaire de Droit régional de l'Université de Turin pendant les années académiques 1973/74 et 1976/77;
considérant que les Chaires universitaires privées ont été supprimées depuis de nombreuses années;
les soussignés Conseillers régionaux
demandent
à l'Assesseur régional à l'Instruction publique:
- quels frais ont été payés par la délibération indiquée dans les prémisses;
- si des initiatives culturelles en matière de droit régional sont actuellement à l'étude en collaboration avec la Chaire de Droit régional de l'Université de Turin.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.
Rusci (PRI) La somme d'environ huit millions de lires, à payer à l'Université de Turin, correspond au traitement brut du professeur Franco Levi, titulaire de la chaire de droit régional pour la période 1er novembre 1975 - 31 octobre 1976, à la charge de notre administration, aux termes de la convention à l'époque en vigueur.
Pour la deuxième question, aucune initiative n'est actuellement à l'étude en matière de droit régional, mais je veux annoncer au Conseil régional qu'on est en train de terminer l'évaluation du nouvel organigramme des postes de l'Administration régionale et que, pour ce qui concerne les services de l'Instruction publique, on aura un nouveau service "Diritto allo studio e interventi nel settore dell'Università", à travers lequel j'espère pouvoir donner envergure et possibilité à tout discours se référant à l'organisation de certaines facultés universitaires au Val d'Aoste. Le droit sera sans doute une matière sur laquelle se pencher, vu que grâce à un approfondissement sur le laboratoire de la Vallée d'Aoste par le biais d'une Faculté de droit, l'Administration régionale pourra avoir des possibilités en plus envers l'Etat italien.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.
Louvin (UV) Je voudrais simplement remercier l'Assesseur pour sa réponse. Si nous avions posé cette question c'était uniquement pour le fait que nous étions surpris qu'il y ait un payement se rapportant à il y a quinze ans. Je viens d'apprendre qu'il s'agit de sommes attribuées à la famille de Franco Levi, professeur de droit régional, disparu très jeune il y a une quinzaine d'années.
Auprès de la chaire de droit régional de Turin ont étudié des centaines de jeunes valdôtains, quelques-uns y ont même exercé l'activité d'assistants universitaires, je pense donc qu'il est souhaitable qu'il y ait une attention toute spéciale, même si les chaires privés ont été depuis longtemps supprimées, de la part de notre Administration, pour l'activité de cette branche du droit qui nous touche de près. En particulier je voudrais rappeler que l'on a organisé, il y a une dizaine d'années, deux colloques fort importants avec la collaboration de cette chaire universitaire à St. Pierre. Les colloques St. Pierre 1 et St. Pierre 2 sur le régionalisme ont été fort intéressants pour les milieux académiques et il serait souhaitable que l'on prenne des contacts pour essayer de reprendre cette excellente initiative.
En tout cas, pour ce qui concerne plus proprement cette question, je remercie l'Assesseur pour la précision des données qu'il nous a fournies.