Oggetto del Consiglio n. 1536 del 2 ottobre 1985 - Resoconto

OGGETTO N. 1536/VIII - CONCESSIONE DELLA GARANZIA FIDEIUSSORIA DELLA REGIONE PER L'ANNO 1986, PRESSO ISTITUTI DI CREDITO NELL'INTERESSE DEL "CONSORTIUM COOPERATIVES AGRICOLES VALDOTAINES" CON SEDE IN AOSTA.

PRESIDENTE: Do lettura della delibera in oggetto:

IL CONSIGLIO

- richiamata la legge regionale 6 luglio 1984, n. 30;

DELIBERA

di autorizzare, ai sensi del II° e del III° comma dell'art. 23 della L.R. 6.7.1984, n. 30, la concessione della fideiussione della Regione, per l'anno 1986, presso Istituti di Credito nell'interesse del "Consortium Coopératives Agricoles Valdôtaines" con sede in Aosta fino alla concorrenza massima di L. 200.000.000 (duecentomilioni) comprensive di capitale, interessi ed oneri accessori, per garantire operazioni di credito agrario di esercizio inerenti alle finalità statutarie della Cooperativa stessa.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Vu que nous avons ici 10 arguments identiques, je vais illustrer une seule fois pour ne pas me répéter, aussi parce que le rapport sera extrêmement court. Habituellement on portait ces genres de délibération vers les mois de janvier, février ou mars et, par la suite de la délibération du Conseil, il fallait une procédure pour arriver à la concession de la garantie fidéjussoire, ce qui portait du retard aux différentes coopératives qui demandaient de pouvoir bénéficier de cette possibilité offerte par la loi n. 30. Cette année nous avons donc voulu anticiper, en les proposant dès maintenant au Conseil, de façon que dès le début de l'année prochaine les différentes coopératives qui en ont fait requête, puissent déjà avoir ces bénéfices.

Les garanties fidéjussoires qui sont soumises à votre attention sont celles pour le Consortium des Coopératives Agricoles Valdôtaines, les six fromageries, la Coopérative Evançon, la Coopérative du lait de Châtillon, la Coopérative du Valdigne, la Fromagerie de Saint Marcel, la Coopérative Vallée du Marmore de Valtournenche et la Fromagerie de Châtel-Argent, auxquelles s'ajoutent la Coopérative de l'Etable Sociale de Charvensod, la Coopérative des producteurs des fruits de Saint Marcel, les Caves coopératives de Donnas. Le montant qui est soumis à votre attention est grosso-modo identique à celui de l'année dernière avec une très légère augmentation. Pour ce qui est des résultats de ces différentes coopératives, il faut dire que nous n'avons pas encore les rapports complets, puisque, par exemple pour les fromageries, il n'est pas encore possible de donner maintenant le rapport de la production pour chaque litre de lait, puisque la coopérative des producteurs de fontine n'a pas encore donné la différence qui est due, et donc les coopératives fromagères ne connaissent pas encore le résultat exact. Il faut dire qu'au point de vue de la qualité, ainsi que j'ai eu l'occasion de vous le dire lors du dernier Conseil, le pourcentage de la production de fontine s'est nettement amélioré dans toutes les fromageries. Nous n'avons pas eu pendant la campagne 1984/85 les gros problèmes que certaines de ces coopératives avaient dû subir dans le passé: les résultats sont donc en général bons.

Pour ce qui concerne la COFRUITS, où il y a des premières indications, il faut noter que, par rapport au budget de l'année précédente, il y a une légère baisse. Probablement il y aura une légère baisse du bénéfice par kilogramme de pommes et de poires conféré puisque, en vue de la restructuration de la COFRUITS, le Conseil d'administration de la COFRUITS même avait vendu avec beaucoup d'anticipation le produit avec une légère diminution des bénéfices.

J'ai demandé à toutes les coopératives, soit aux fromageries, soit aux autres coopératives, d'envoyer le plus tôt possible un rapport sur l'année qui vient de s'écouler. Je me permettrai de les donner à tous les Conseillers qui le désirent, à peine ils arriveront. Donc les Conseillers qui désireront connaître, dans tous les détails, quel a été le bilan de l'année écoulée des différentes coopératives, pourront le demander.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Millet; ne ha facoltà.

MILLET (P.C.I.): Io concordo sull'esigenza di dover discutere tutti questi oggetti insieme, perchè si tratta dello stesso argomento però, dai calcoli che io ho fatto, non sembra trattarsi di un piccolo aumento, anche se la quantità è pur sempre relativa. Se io non ho sbagliato i conti, in questo blocco di fideiussioni si passa da 1 miliardo 620 milioni a 2 miliardi 370 milioni.

Ho notato inoltre che ci sono due nuove fideiussioni: quella del Consorzio e quella della Stalla sociale; vorrei pertanto averne conferma. In più c'è l'aumento per la Cofruit che è giustificato dall'aumento della produzione. Siamo tutti d'accordo sul fatto che occorre anticipare la fideiussione per mettere in moto tutti i meccanismi conseguenti, però alla Cooperativa di latte e fontina si dà una fideiussione piuttosto consistente, visto che già l'anno scorso era stata di 8 miliardi. Ciò probabilmente dipende dal fatto che ancora non sono state presentate le richieste o perchè si è ancora nella fase delle trattative: tuttavia ricordo che all'art. 23 della legge 30 del 1984 è previsto un tetto di 10 miliardi. ora, dal momento che c'è stato un aumento così consistente e poiché già nell'85 siamo andati vicini al tetto, io chiedo se la Giunta prevede di aumentare il limite di tetto dei 10 miliardi oppure se prevede di mantenerlo. Se si dovesse verificare quest'ultima ipotesi, ci dovrebbe essere una notevole diminuzione della fideiussione per la Cooperativa.

Pongo anche un'altra questione: mi sembra che quest'anno dovrebbe essere aperta, o comunque dovrebbe iniziare la sua attività nel 1986, anche la cantina sociale di Chambave. Poiché anche questa cantina avrebbe diritto ad usufruire di una eventuale fideiussione, io chiedo che cosa si intende fare, nel 1986, nel caso di un'ulteriore richiesta di fideiussione presentata proprio da questa cantina sociale. Forse sarebbe opportuno rivedere fin d'ora il tetto dei 10 miliardi, senza dover aspettare che si ponga concretamente il problema, evitando così di correre il rischio delle urgenze dell'ultimo momento.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Moi, justement, j'ai dit qu'il n'y avait pas de grosse augmentation parce que, comme le Conseiller Millet l'a noté, il faut décaler, de ce chiffre de 2.370 millions, les 400 millions pour les deux nouvelles fidéjussions, qui n'étaient pas comptées l'année dernière, et le gros de l'augmentation est dû surtout à la COFRUITS.

Pour ce qui concerne le toit de 10 milliards prévu par la loi n. 30, il faut noter ceci: la Coopérative des producteurs de lait et fontine, qui pour l'instant n'a pas encore fait la demande, a joui d'un emprunt de 5 milliards de la part de l'Etat; la loi arrivera bientôt aussi au Conseil, et donc elle n'aura plus besoin du montant qu'elle avait reçu l'année dernière. Donc cette année, elle-même fera une demande nettement inférieure, au moins de deux ou même trois milliards par rapport à l'année dernière.

De cette façon, nous pouvons maintenir tranquillement les montants qui sont portés à l'attention du Conseil aujourd'hui. Et même avec ceux qui viendront dans le futur, voir par exemple la Coopérative "Crotta des Vignerons" de Chambave, qui n'a pas encore fait la demande maintenant, mais qui, nous le pensons, ira le faire très bientôt, elle nous l'a déjà annoncé, nous avons toutes les possibilités de rester dans le toit des 10 milliards.

PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione la delibera in oggetto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 23.

Il Consiglio approva all'unanimità.