Oggetto del Consiglio n. 813 del 8 novembre 1989 - Resoconto

OBJET N° 813/IX - OCTROI ET LIQUIDATION D'UNE DEUXIEME SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES COMMUNALES. - ANNEE SCOLAIRE 1988/89,

PRESIDENTE:Do lettura della proposta di deliberazione iscritta al punto 23 dell'ordine del giorno.

LE CONSEIL

considéré que:

- par sa délibération n° 11395 du 9.12.1988, ratifiée par le Conseil régional en date du 11.1.1989 n° 262/IX, le Gouvernement valdôtain avait délibéré l'octroi et la liquidation aux Communes de Bionaz, Champorcher, Rhêmes-Notre-Dame, Valgrisenche et Valsavarenche d'une première subvention pour le fonctionnement des écoles maternel les communales, au titre de l'année scolaire 1988/89;

- par ladite délibération n° 11395, le Gouvernement valdôtain avait également établi de procéder au règlement du solde, à l'issue de l'année scolaire, sur présentation des comptes rendus;

1) d'approuver l'octroi, pour les raisons exposées ci-dessus, aux Communes de Bionaz, Champorcher, Rhêmes-Notre-Dame, Valgrisenche et Valsavarenche, de la subvention indiquée ci-après, pour une dépense totale de 89.513.400 lires;

2) d'engager et de liquider la dépense totale de 89.513.040 lires qui grèvera le chapitre 45475 du budget de la Région pour l'année 1989 ("Contributi per la gestione e il funzionamento di altre iniziative scolastiche ivi compresi i corsi per lavoratori e studenti lavoratori"), qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la dépense selon les modalités prévues par l'art. 58 de la loi régionale n° 68 du 7.12.1979.

DELIBERE

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Viérin: ne ha facoltà.

VIERIN (UV):Aux points 23 et 24 de l'ordre du jour il s'agit, d'une part, de pourvoir à la liquidation du solde aux Communes de Bionaz, Champorcher, Rhêmes-Notre-Dame, Valgrisenche et Valsavarenche, pour le fonctionnement des écoles maternelles communales (ce Conseil avait déjà délibéré au mois de janvier dernier l'octroi et la liquidation d'une première subvention, au titre de acompte pour l'année scolaire) et d'autre part de pourvoir à la liquidation d'une subvention analogue à la Commune de Gressan pour le fonctionnement de l'école maternelle de Pila.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di deliberazione in oggetto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 25

Il Consiglio approva all'unanimità