Oggetto del Consiglio n. 296 del 25 gennaio 1989 - Resoconto

OGGETTO N. 296/IX - CONCESSIONE DELLA GARANZIA FIDEIUSSORIA DELLA REGIONE PRESSO LA BANCA COMMERCIALE ITALIANA NELL'INTERESSE DELLA "COOPAGRIVAL", PER L'ANNO 1989.

PRESIDENTE: Do lettura del testo della delibera:

IL CONSIGLIO

DELIBERA

di autorizzare, ai sensi del 2° e 3° comma dell'art. 23 della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30, la concessione della garanzia fideiussoria della Regione, per l'anno 1989, a favore della Coop. "Coopagrival" di Aosta presso la banca Commerciale italiana fino alla concorrenza massima di lire 250.000.000 comprensive di capitale, interessi ed oneri accessori, per garantire operazioni di credito agrario di esercizio inerenti alle finalità statutarie della Cooperativa stessa.

PRESIDENTE:Ha chiesto di illustrare la delibera l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN (UV):Au début de chaque année on vient au Conseil pour l'application des articles 23 et 24 de la loi régionale n° 30, c'est-à-dire pour la concession des actions fidéjussoires envers les coopératives.

Il y a ici 22 objets égaux d'intervention de fidéjussion envers toute une série des coopératives qui vont de la Coopérative des producteurs de Lait et Fontine, à la Confruits, à la Fédération régionale des coopératives, etc.. Par rapport à l'année dernière il y a cinq coopératives qui ont demandé la fidéjussion cette année, ce qui explique en partie l'augmentation par rapport à l'année dernière de 2,5 milliards de fidéjussion, puisque le montant passe maintenant de 11,1 milliards de l'année dernière à 13,6 milliards.

En général la demande de garantie fidéjussoire est proposée à l'Administration parce qu'à travers cette possibilité d'accès au crédit, les coopératives anticipent à leurs sociétaires une partie du prix des produits qu'elles retirent. Il s'agit donc de pouvoir faire avoir aux producteurs dans les différents secteurs une anticipation pour ne pas attendre le moment de la vente des produits ou de la fermeture des bilans des coopératives elles-mêmes.

Il faut dire que pour ces 22 coopératives il y a un mouvement d'argent d'environ 50 milliards; il s'agit donc d'une bonne partie de ce qui est le budget de l'agriculture valdôtaine dans les différents secteurs.

PRESIDENTE:Pongo in votazione la delibera in oggetto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all'unanimità