Oggetto del Consiglio n. 3897 del 18 settembre 2024 - Verbale

Objet n° 3897/XVI du 18/09/2024

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA RÉGION AU SEIN DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LA FONDATION "CENTRE D’ÉTUDES HISTORICO-LITTÉRAIRES NATALINO SAPEGNO".

Le Président BERTIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 4 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

LE CONSEIL

Attendu que:

- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et qu'en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;

- l'article 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation "Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d’un comité scientifique, qui se compose du directeur de la fondation et de huit membres devant être choisis parmi les spécialistes en sciences humaines, deux desquels désignés par le Conseil régional par vote limité, ayant pour mission de déterminer et d’indiquer à l’organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;

- l'article 13 du Statut de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres – choisis parmi des spécialistes en sciences humaines – dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelables;

- le mandat quadriennal dudit comité scientifique est arrivé à échéance le 12 septembre 2024;

Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l'acte n° 48/XVI du 4 novembre 2020, sont Mme Rosanna GORRIS et M. Jean BALSAMO;

Prenant acte du fait que le Secrétaire général de la Région, suite à l’ouverture de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno, par sa lettre réf. n° 5524 en date du 2 septembre 2024, a transmis la liste des candidatures présentées, qui comprend les nominatifs suivants:

- BALSAMO Jean

- GORRIS Rosanna

- SAVORETTI Moreno;

Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du mandat quadriennal 2024/2028, qui arrivera à échéance le 12 septembre 2028;

Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;

Après vote au scrutin secret effectué (le Conseiller JORDAN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MANFRIN, MALACRINÒ et MARGUERETTAZ remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-cinq;

- Bulletins valablement exprimés: trente-cinq ;

- Bulletins blancs: un.

Nombre de voix réunies:

- GORRIS: vingt et un;

- BALSAMO: neuf;

- SAVORETTI: quatre;

DÉLIBÈRE

1) la désignation de Mme Rosanna GORRIS et M. Jean BALSAMO en tant que représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno, au titre de la période 2024/2028;

2) de donner acte que la validité de la désignation est soumise aux contrôles d'office prévus par la réglementation en vigueur.

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