Oggetto del Consiglio n. 2436 del 10 maggio 2023 - Resoconto
OBJET N° 2436/XVI - Question : "Informations sur les récentes rencontres avec le Ministre compétent pour les rapports avec les Régions sur le sujet des autonomies régionales".
Bertin (Presidente) - Considerata l'assenza del consigliere Manfrin, il punto n. 18 verrà affrontato domani. Passiamo pertanto al punto n. 19. Risponde il Presidente della Regione.
Testolin (UV) - La question du conseiller Lucianaz : en quelles occasions et avec quels moyens le Président du gouvernement valdôtain compte de tenir à jour le Conseil régional sur cette capitale question institutionnelle ; Quelles ont été les plus récentes rencontres avec le Ministre italien compétent pour les rapports avec les régions et quelles les décisions ; Si le Gouvernement régional a déjà rencontré le comité de LEP, nommé "Comitato sui livelli essenziali delle prestazioni" et quel sera le parcours de travail proposé".
On est en train de définir une question, alors, vous parlerez après je crois... non ?
Presidente - Consiglieri... Consiglieri! Non ho capito neanche io la situazione. Ho soltanto sentito molto rumore inappropriato, non ho capito i motivi di questo rumore. Riprendiamo la risposta. Invito i Consiglieri a non parlare ad alta voce durante le interrogazioni e durante gli interventi degli altri. Nel caso in cui vogliano discutere, almeno si rechino nel foyer e discutano quanto vogliano.
Il Presidente della Regione, a lei la parola.
Testolin (UV) - Troisième question : "si le Gouvernement régional a déjà rencontré le comité de LEP nommé "Comitato sui livelli essenziali delle prestazioni" et quel sera le parcours de travail proposé".
Je voudrais clarifier que le projet de loi présenté par le ministre Calderoli portant mise en œuvre de l'autonomie différenciée ne concerne que les Régions à statut ordinaire, au terme du troisième alinéa de l'article 116 de la Constitution.
Bien sûr, comme j'ai déjà dit lors de la séance de ce Conseil du 22 mars dernier, ce processus de réforme institutionnelle réserve des opportunités et des espaces d'intervention également pour les autonomies historiques, qui, de façon unitaire, ont déjà entamé un dialogue avec le ministre Calderoli pour des aspects qui concernent toutes les Régions à Statut spécial et les provinces autonomes.
Pour ce qui concerne directement la Vallée d'Aoste, en revanche, le dialogue avec l'État se déroule dans le siège prévu, c'est-à-dire la Commission paritaire, dont à l'article 48 du Statut.
Les prochaines reconstitutions de la Commission paritaire nous donneront l'occasion de rencontrer le ministre Calderoli que j'ai entendu il y a quelques jours téléphoniquement afin de relancer l'activité de la Commission elle-même, indispensable pour résoudre certains problèmes urgents que vous connaissez bien ; évidemment pour l'une et l'autre question, je ne manquerai pas d'informer rapidement le Conseil de tout nouveau développement qui pourrait survenir.
Concernant enfin le comité LEP, il faut signaler que ledit comité a été créé officiellement le 23 mars dernier, mais les travaux de ses 61 ou 62 membres n'ont commencé que hier, mardi 9 mai 2023, donc pas encore de nouvelles à vous fournir.
Presidente - Replica il consigliere Lucianaz.
Lucianaz (LEGA VDA) - Merci, président Testolin. Comme vous savez bien, le projet de loi présenté par le ministre Calderoli prévoit à l'article 10, alinéa 2, je le cite en italien: "ribadisce che anche alle Regioni a statuto speciale e alle Province autonome si applica l'articolo 10 della legge costituzionale 3/2001 di riforma al titolo V sul riconoscimento anche a tali enti territoriali delle forme di maggiore autonomia previste da tale leggi", dans le sens qu'il y a la possibilité - où la question n'est pas traitée par le statut spécial - de réclamer, juste à propos de ce dessin de loi, des compétences meilleures, des compétences qu'on pourrait bien obtenir par la Commission paritaire. Donc s'il y a la volonté, il y a du boulot à faire.