Oggetto del Consiglio n. 1337 del 9 marzo 2022 - Verbale

Objet n° 1337/XVI du 09/03/2022

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DU CONTRÔLE DES COMPTES DE LA RÉGION AU TITRE DE L'EXERCICE 2021.

Le Président BERTIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 4 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Le Conseiller MARGUERETTAZ propose, pour les forces politiques de la majorité, le Conseiller GROSJACQUES.

Le Conseiller MANFRIN propose, pour les forces politiques de la minorité, la Conseillère FOUDRAZ.

Le Conseiller CRETIER propose, pour les forces politiques de la majorité, le Conseiller PADOVANI.

LE CONSEIL

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2021, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré avec le trésorier régional ou avec les membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquelles comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissairedoit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l’avis favorable formulé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité du texte proposé pour la présente délibération;

Après vote au scrutin secret effectué (le Conseiller JORDAN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MANFRIN, RESTANO et ROSAIRE remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-cinq;

- Bulletins nuls: un;

- Bulletins valablement exprimés: trente-quatre;

Nombre de voix réunies:

- FOUDRAZ: seize;

- GROSJACQUES: neuf;

- PADOVANI: neuf.

DÉLIBÈRE

la nomination des Conseillers FOUDRAZ, GROSJACQUES et PADOVANI en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2021.

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