Oggetto del Consiglio n. 60 del 18 novembre 2020 - Verbale

Objet n° 60/XV du 18/11/2020

SERMENT DU CONSEILLER RÉGIONAL AUGUSTO ROLLANDIN.

Compte tenu que l'article 23 du Statut spécial pour la Région autonome de la Vallée d'Aoste et l'article 6 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional prévoient que les Conseillers régionaux, avant d'entrer en fonctions, prêtent serment d'être fidèles à la République et d'exercer leur mandat en ayant pour seul but le bien inséparable de l'Etat et de la Région Autonome Vallée d'Aoste;

Ayant pris acte que le Conseil régional, par ses délibérations n° 2/XVI et n° 4/XVI en date du 20 octobre 2020, a validé l'élection des 35 conseillers proclamés élus, parmi lesquels figure le Conseiller Augusto Rollandin, et, après avoir pris acte de la continuation de la suspension de droit de sa charge aux termes de l'article 8, alinéa 1, du décret législatif n° 235 du 31 décembre 2012, a procédé à son remplacement temporaire, sans que M. Rollandin ait prêté serment;

Etant donné qu'à partir du 7 novembre 2020, aux termes de l'article 8, alinéa 3, du décret législatif n° 235 du 31 décembre 2012, sont terminés les délais de suspension de droit de la charge de Conseiller régional du Conseiller suspendu Augusto ROLLANDIN, c'est-à-dire dix-huit mois à compter de la date du 6 mai 2019, et que le Conseiller Augusto ROLLANDIN entre donc en fonctions après avoir prêté serment;

Le Président BERTIN invite le Conseiller Augusto ROLLANDIN à se lever debout et le Conseiller Secrétaire JORDAN lit la formule du serment:

"Giuro di essere fedele alla Costituzione della Repubblica ed allo Statuto speciale per la

Valle d'Aosta e di esercitare il mio ufficio al solo scopo del bene inseparabile dello Stato e della Regione autonoma della Valle d'Aosta".

"Je jure d'être fidèle à la Constitution de la République et au Statut spécial pour la Vallée

d'Aoste et d'exercer mon mandat dans le seul but du bien inséparable de l'Etat et de la Région autonome de la Vallée d'Aoste".

Le Conseiller Augusto ROLLANDIN, debout, prête serment en prononçant la formule:

"JE LE JURE".

LE CONSEIL

prend acte.

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