Oggetto del Consiglio n. 481 del 28 ottobre 1981 - Resoconto
OBJET N° 481/81 - DEMANDE D'INSCRIPTION URGENTE A L'ORDRE DU JOUR DU PROJET DE LOI N° 325.
Presidente - Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Viglino, ne ha facoltà.
Viglino (UV) - J'ai demandé la parole pour pouvoir demander l'inscription d'urgence du projet de loi n° 325 "Subventions aux associations culturelles valdotaines". Cela est dû au fait dont a déjà parlé Mr. Cout, Président de Commission - que les réunions de la 5ème Commission sont vraiment déplorables, dans le sens que la Commission a été convoquée trois fois pour discuter sur ce sujet et ce n'est que la troisième fois que nous avons pu rejoindre le nombre légal. D onc ce matin entre 9.15 et 9.30, la loi a pu être examinée par la Commission et il existe maintenant soit l'avis de la Commission Affaires Générales - qui l'avait déjà discutée depuis plus de vingt jours - soit l'avis de la Commission Instruction Publique. Je prierais donc le Président de demander cet après-midi la votation pour l'inscription d'urgence tout en m'associant aux paroles de Mr. Cout parce que travailler dans cette Commission, devient pratiquement impossible. A ce sujet je rappellerai que dans l'avis de convocation pour aujourd'hui, il n'y avait pas le 2ème sujet qui devait être également discuté les autres fois, et qui est très urgent.
Alors je prierais le Président de convoquer une nouvelle fois la Commission en espérant que nous serons au moins le nombre légal, afin de pouvoir examiner des problèmes qui sont vraiment très urgents.
Président - Alors la Présidence approuve la motion d'ordre de l'Assesseur à l'Instruction Publique. La Présidence a donné dispositions pour la distribution du projet de loi n° 325 concernant: "Subventions aux associations culturelles valdôtaines".
Les Conseillers ont la possibilité de voir l'objet et le contenu du projet de loi. Il n'y a pas dans l'annexe l'avis de la Commission qui a été donné ce matin. Nous pourrons le communiquer sans le distribuer; au moment de la discussion de l'inscription de l'argument nous ferons, si possible, la distribution de l'annexe. En ce moment donc il y a seulement la demande pour inscrire l'objet à l'ordre du jour et la Présidence est du même avis que l'Assesseur Viglino, c'est-à-dire, donner aux Conseillers la possibilité d'étudier le projet, s'exprimer cet après-midi sur l'inscription à l'ordre du jour. Je vous rappelle qu'il faut une majorité de 24 avis favorables et que la discussion aura lieu demain ou après-demain, si le Conseil aujourd'hui est d'accord pour l'inscription à l'ordre du jour.
Après cela, on passe à la discussion du point n° 4.