Oggetto del Consiglio n. 517 del 20 marzo 2019 - Verbale
Objet n° 517/XV du 20/03/2019
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DU CONTRÔLE DES COMPTES DE LA RÉGION AU TITRE DE L'EXERCICE 2018.
Le Vice-président ROLLANDIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 27 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.
Le Conseiller BIANCHI propose, pour les forces politiques de la majorité, les Conseillers BAROCCO et DAUDRY.
Le Conseiller MANFRIN propose, pour les forces politiques de la minorité, le Conseiller LUBOZ.
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Depuis 19h40 c'est le Président RINI qui remplit les fonctions de Président de la séance.
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LE CONSEIL
Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2018, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;
Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquelles comptes se rapportent;
Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissairedoit obtenir un minimum de trois voix;
Vu l'avis favorable formulé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité du texte proposé pour la présente délibération;
Après vote au scrutin secret effectué (le Conseiller VESAN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers FARCOZ, MANFRIN et MORELLI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:
- Conseillers présents et votants: trente-trois;
- Bulletins valablement exprimés: trente-trois;
- Bulletin blanc: un.
Nombre de voix réunies:
- BAROCCO: huit;
- DAUDRY: dix;
- LUBOZ: quatorze.
DÉLIBÈRE
la nomination des Conseillers BAROCCO, DAUDRY et LUBOZ en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2018.
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