Oggetto del Consiglio n. 2 del 26 giugno 2018 - Verbale

Le Président provisoire, ROLLANDIN, communique que le Conseil, aux termes de l'article 56 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993, de l'article 8 de la loi régionale n° 20 du 7 août 2007 et de l'article 4 du Règlement intérieur, doit procéder à la validation de l'élection de ses propres membres proclamés élus, suite à l'élection du 20 mai 2018, conformément aux résultats constatés par le procès-verbal du Bureau électoral régional.

Le Président provisoire communique aussi que les bureaux de la Présidence du Conseil ont élaboré un compte rendu de la situation de chacun des élus, pour ce qui est des éventuels problèmes d’inéligibilité ou d’incompatibilité dont une copie a déjà été remise à tous les Conseillers.

LE CONSEIL

Ayant procédé, par vote au scrutin public et à main levée, avec le résultat suivant:

- Conseillers présents, votants et favorables: trente-cinq;

DÉLIBÈRE

de valider l'élection de tous les trente-cinq membres proclamés élus au Conseil régional, conformément au procès-verbal du Bureau électoral régional constitué au Tribunal d'Aoste.

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