Oggetto del Consiglio n. 2676 del 4 aprile 2017 - Verbale

Le Président ROSSET, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 16 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

La Conseillère Patrizia MORELLI propose, pour les forces politiques de majorité, les Conseillers PADOVANI et NOGARA, le Conseiller PERRON propose, pour les forces politiques de minorité, le Conseiller FOLLIEN.

LE CONSEIL

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2016, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^e degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l'avis favorable formulé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^e alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité du texte proposé pour la présente délibération;

Après vote au scrutin secret effectué (le Conseiller NORBIATO remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers Patrizia MORELLI, LANIÈCE et FABBRI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-quatre;

- Bulletins valablement exprimés: trente-quatre;

Nombre de voix réunies:

- FOLLIEN: seize;

- NOGARA: neuf;

- PADOVANI: neuf;

DÉLIBÈRE

la nomination des Conseillers FOLLIEN, NOGARA et PADOVANI en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2016.

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