Oggetto del Consiglio n. 2497 del 29 novembre 2016 - Resoconto

OBJET N° 2497/XIV - Communications du Président du Conseil régional.

Rosset (Presidente) - Sono presenti 32 Consiglieri, possiamo iniziare i lavori. Punto n. 1 dell'ordine del giorno.

Je vous informe qu'à partir du 22 novembre les réunions suivantes ont eu lieu:

- Bureau de Présidence: 1 fois;

- I^e Commission: 1 fois;

- II^e Commission: 2 fois;

- Commission spéciale pour les réformes institutionnelles: 1 fois.

Commission budgétaire. Je vous informe que la II^e Commission, n'ayant pas exprimé son avis sur les projets de loi des finances de la Région pour le 2017-2019, la discussion prévue pour aujourd'hui n'aura pas lieu. La Conférence des Chefs de groupe réunie cet après-midi a décidé que la session consacrée aux deux projets de loi se tiendra de lundi 12 à 15 heures et 30 à jeudi 15 décembre prochain. L'échéance pour les présentations des questions et des interpellations de motions est fixée pour mercredi 30 novembre à 13 heures. La convocation ordinaire doit partir vendredi 2 décembre, alors que l'ordre du jour supplétif lundi 9 décembre. Afin de pouvoir inscrire les deux projets de loi à l'ordre du jour supplétif de la réunion du Conseil, la II^e Commission devra exprimer son avis avant mercredi 7 décembre.

Y a-t-il des questions ou des requêtes d'intervention? Il n'y a pas des requêtes d'intervention?