Oggetto del Consiglio n. 2098 del 11 maggio 2016 - Verbale

Le Président Marco VIÉRIN, suite à l'illustration (objet n° 2095/XIV), déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 42 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 38/16 du 7 avril 2016, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 11, alinéa 2, lettre a) du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2016;

Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2015 s'est vérifié un excédent budgétaire de € 4.103.562,10 et qu'au moment de préparer le budget de 2016, l'excédent administratif ayant été évalué en € 2.030.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2016 pour un montant de € 2.073.562,10;

Constaté que le budget 2016 prévoit que l'excédent administratif 2015 doit être restitué à l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste:

Vu l'avis favorable de conformité émis par le dirigeant de la gestion des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi régionale n° 22/2010 quant à la légalité de la présente délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Par vingt-neuf voix pour (présents: trente et un; votants: vingt-neuf; abstenus: deux, les Conseillers COGNETTA et FERRERO);

DÉLIBÈRE

d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2016:

RECTIFICATION EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif € 2.073.562,10

RECTIFICATIONS EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 275 Restitution de l'excédent administratif à

l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste € 2.073.562,10

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