Oggetto del Consiglio n. 2096 del 11 maggio 2016 - Verbale

Le Président Marco VIÉRIN, suite à l'illustration (objet n° 2095/XIV), déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 40 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes du 5^e alinéa de l’article 6 de la loi régionale 28 février 2011, n° 3 et de l’article 24 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 36/16 du 7 avril 2016, a préparé le bilan du Conseil régional de 2015;

Vu que le bilan en annexe correspond à l’exercice 2015:

Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2015;

Vu en annexe le compte rendu 2015 de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l’article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;

Vu que le compte des biens immobiliers n’a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;

Constaté qu’il faut procéder, aux termes du 1^er et 3^e alinéa de l’article 11 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2015 (délibération n° 3/15 du 20 janvier 2015);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2015 (délibération n° 70/15 du 16 juin 2015);

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2015 (délibération n° 105/15 du 1^er octobre 2015);

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 3/15 du 20 janvier 2015, n° 70/15 du 16 juin 2015 et n° 105/15 du 1^er octobre 2015;

Vu l’avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes de l’article 3, alinéa 4 de la loi régionale n° 22/2010 sur cette délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Par vingt-neuf voix pour (présents: trente et un; votants: vingt-neuf; abstenus: deux, les Conseillers COGNETTA et FERRERO);

DÉLIBÈRE

1) d’approuver le bilan du Conseil pour 2015 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2014 5.533.635,78

Recouvrements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire 8.892.269,98

Restes 1.207.084,74 10.099.354,72

______________

15.632.990,50

Paiements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire 11.886.213,22

Restes 2.175.584,87 14.061.798,09

______________

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2015 1.571.192,41

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 4.398.829,26

Restes 0,00 4.398.829,26

_____________

5.970.021,67

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 1.850.030,70

Restes 16.428,87 1.866.459,57

_____________

Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2015 4.103.562,10

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excédent à la clôture de l’exercice 2014 2.403.096,67

utilisé dans le budget de 2015 2.403.096,67

_____________

Excédent financier à la clôture de l’exercice 2015 4.103.562,10

2) d’approuver, aux termes et pour les effets du 1^er et 3^e alinéa de l'article 11 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:

la première modification du budget du Conseil régional pour 2015 (délibération n° 3/15 du 20 janvier 2015);

la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2015 (délibération n° 70/15 du 16 juin 2015);

la troixième modification du budget du Conseil régional pour 2015 (délibération n° 105/15 du 1^er octobre 2015).

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