Oggetto del Consiglio n. 2668 del 13 novembre 2012 - Resoconto
OBJET N° 2668/XIII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 214, présenté par le Gouvernement régional le 30 octobre 2012: "Modificazioni di leggi regionali in materia di aree naturali protette e giardini botanici alpini". (IIe e IIIe Commissions)
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Conférence des Chefs de groupe: 1
Ière Commission: 2
IIe Commission: 7
IVe Commission: 2
Ve Commission: 1
IIe et Ve Commissions: 1
Commission spéciale: 1
La treizième Session ordinaire du Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil de la Vallée et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la République et Canton du Jura s'est réunie à Aoste lundi 12 et mardi 13 novembre 2012. Les travaux se sont achevés par l'approbation de trois résolutions, qui seront prochainement soumises à l'attention de l'Assemblée.
Je remercie les collègues Conseillers membres de la Section valdôtaine du Comité mixte, les Conseillers Bertin, Cerise, Crétaz, Prola, Chatrian, André Lanièce et Praduroux, ainsi que les experts Anna Maria Traversa, Antonio Di Blasi et Laura Ottolenghi pour leur apport à la richesse des débats.
La Présidence de la Région a transmis copie des recours de la Présidence du Conseil des Ministres à la Cour constitutionnelle contre trois lois régionales: la loi n° 14/2012, portant réglementation de l'activité de coiffeur; la loi n° 23/2012, portant réglementation des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique; la loi n° 27/2012 en matière de délégation de fonctions administratives en matière de protection du paysage aux Communes de la Vallée d'Aoste. Copies des actes sont à la disposition des Conseillers auprès du Secrétariat général.
Il 24 e il 29 ottobre scorso, a Roma, su mia richiesta, si è riunito il Coordinamento delle Assemblee legislative delle Regioni a statuto speciale e delle Province autonome alla presenza di tutti i Presidenti. Le riunioni si sono concluse con l'approvazione di un documento che richiede al Parlamento e ai Parlamentari eletti nelle rispettive circoscrizioni di tutelare le istituzioni autonomistiche e far valere le prerogative costituzionali e l'attualità delle ragioni delle diverse specialità.
Il 30 ottobre, sempre a Roma, ho partecipato, unitamente al Presidente Rollandin, alla riunione congiunta della Conferenza delle Assemblee legislative e degli Esecutivi regionali. Pur essendo d'accordo sull'esigenza di contenimento delle spese, non abbiamo dato l'intesa, in quanto non condividiamo il metodo che viola il nostro Statuto speciale, soprattutto anche per lasciare aperta la possibilità di impugnare il provvedimento per quanto riguarda in particolare l'intervento della Corte dei Conti e i riferimenti statutari. Abbiamo invece confermato l'accordo sul fatto di parametrare in maniera omogenea fra tutte le Assemblee legislative le indennità dei Consiglieri, pur ribadendo la volontà di farci carico autonomamente di tale questione.
La Conférence des Chefs de groupe réunie aujourd'hui a décidé l'agencement des travaux de cette réunion du Conseil. Aujourd'hui nous allons procéder à l'examen des points à l'ordre du jour jusqu'à 18 heures, après quoi il y aura l'illustration conjointe de la loi de limitation des dépenses, de la loi de finances et du budget de la part du rapporteur le Conseiller Rosset, de l'Assesseur La Torre et du Président de la Région. A partir de demain il y aura la discussion générale conjointe des trois documents financiers. Les groupes du Conseil devront déposer les amendements aux documents financiers avant 10 heures 30 de mercredi 14, ainsi que la liste des requêtes d'approfondissement sur les unités prévisionnelles de base, en indiquant le numéro de la page, avant 12 heures de mercredi. La discussion générale se terminera avec les répliques de l'Assesseur aux finances et du Président de la Région. L'examen des trois projets de loi poursuivra aussi jeudi 15 novembre, après lequel il y aura les déclarations de vote et le vote des lois. Je vous rappelle que, le cas échéant, on a prévu la possibilité de poursuivre nos travaux en séance nocturne jusqu'à 1 heure du matin. La séance de vendredi 16 sera consacrée à l'examen des points à l'ordre du jour qui n'ont pas encore été traités aujourd'hui.
Nel giustificare l'assenza della collega Hélène Impérial, colgo l'occasione per felicitarmi a nome mio personale e di tutto il Consiglio regionale con lei e con la sua famiglia per la nascita della piccola Violaine.