Oggetto del Consiglio n. 2544 del 25 luglio 2012 - Verbale

Le Vice-président André LANIÈCE, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée inscrite au point 18 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que:

- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et qu'en particulier, le 1^er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;

- l'article 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation "Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d'un comité scientifique ayant pour mission de définir et d’indiquer à l'organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;

- l'article 13 des statuts de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres - choisis parmi des spécialistes en sciences humaines - dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelables;

- le mandat quadriennal du comité scientifique précité arrivera à échéance le 12 septembre 2012;

Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l’acte n° 117/XIII du 2 octobre 2008, sont M. Giancarlo TELLOLI et M. Giacomo JORI;

Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation "Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno", les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la L.R. n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:

- Jean BALSAMO, né à Paris le 24 juin 1951, résidant à Paris, 22, rue de Savoie;

- Donatella CINÀ, née à Palermo le 11 janvier 1961, résidante à Aoste, 4, rue de Sant’Anselmo;

- Giacomo JORI, né à Moncalieri (TO) le 3 juillet 1966, résidant à Moncalieri, 7, rue des Martiri della Libertà;

- Giuseppe RIVOLIN, né à Aoste le 11 janvier 1956, résidant à Aoste, 57, rue de Torino;

- Emanuela VASSONEY, née à Torino, le 6 septembre 1961, résidante à Issime, 75, localité de Cugna;

- Adriana VIERIN, née à Aoste le 5 février 1957, résidante à Saint-Christophe, 19/A, hameau de Rouye;

Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quadriennat 2012/2016 qui arrivera à échéance le 12 septembre 2016;

Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (la Conseillère Emily RINI remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers COMÉ, Hélène IMPÉRIAL et Patrizia MORELLI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents: trente-deux;

- Conseillers ayant voté: trente-deux;

- Bulletins valablement exprimés: trente-deux;

Nombre de voix réunis:

- Giuseppe RIVOLIN: vingt-quatre;

- Jean BALSAMO: huit.

DÉLIBÈRE

quant à la désignation des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation "Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno" au titre de la période 2012/2016:

- M. Giuseppe RIVOLIN (résidant à Aoste, 57, rue de Torino);

- M. Jean BALSAMO (résidant à Paris, 22, rue de Savoie).

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