Oggetto del Consiglio n. 2086 del 23 novembre 2011 - Verbale

Le Vice-président André LANIÈCE, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la communication susmentionnée, inscrite au point 19 de l’ordre du jour de la séance, et propose au Conseil de procéder à l'examen des deux résolutions suivantes:

1) "Favoriser la création de structures adaptées pour l'accompagnement et l'accueil des personnes âgées";

2) "Favoriser la garde des enfants".

LE CONSEIL

Vu que:

"Le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, par son acte n° 1649/XI du 16 novembre 2000, a approuvé l’entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire, dont les Statuts ont étés signés le 23 novembre 2000;

Le Comité de coopération interparlementaire a pour objet le développement de la coopération interparlementaire entre les trois Assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants de la Vallée d’Aoste, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Canton du Jura et, à cette fin, il peut recommander aux Gouvernements et aux Assemblées des trois Entités toutes initiatives et mesures propres à développer une politique de coopération, dans le cadre des compétences des trois Assemblées;

Le 9 janvier 2003, par son acte n° 2953/XI, le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, suite à l’invitation faite par le Comité réuni en novembre 2002 à Delémont, s’est formellement engagé à adopter en séance plénière les résolutions soumises par le Comité de coopération interparlementaire;

Les 27 et 28 octobre 2011, les délégations du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Parlement de la République et Canton du Jura, réunies au sein du Comité de coopération interparlementaire, ont tenu à Delémont leur douzième session. Les délégations ont traité de la situation politique et institutionnelle dans les trois entités et ont ensuite débattu des questions relatives à la politique des aînés en termes de structures d’accueil et à la garde des enfants;

Au terme de ses travaux, le Comité mixte a adopté deux résolutions portant sur les thèmes objet du débat";

A l'unanimité des voix (présents et votants: trente et un);

APPROUVE

les suivantes:

RESOLUTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D’AOSTE

CONSIDÉRANT que le Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement de la République et Canton du Jura, réuni à Bruxelles les 27 et 28 octobre 2011, a adopté une résolution à propos des structures adaptées pour l’accompagnement et l’accueil des personnes âgées;

CONSTATANTque le vieillissement naturel de la population nécessite la mise en place de structures adéquates pour une prise en charge efficace et de qualité;

CONSIDÉRANT que les besoins diffèrent en fonction du degré d'autonomie de chaque personne d'une part, et que le degré de dépendance des personnes prises en charge a tendance à augmenter, d'autre part;

REGRETTANTl'isolement qui frappe parfois les personnes âgées vivant à domicile;

CONSIDÉRANT l'intérêt que peuvent revêtir des structures d’accueil pour encourager les échanges entre générations;

SE RÉJOUISSANTque les politiques d’accueil accordent davantage d’importance au développement de mesures d’accompagnement et d’accueil pour les personnes âgées;

ESTIMANT l'intérêt de valoriser mieux au sein de la société la personne âgée, son expérience et son savoir;

AFFIRMEla nécessité de garantir une assistance socio-sanitaire (médico-sociale) adaptée à toutes les personnes âgées, quel que soit leur niveau de revenu ou leur degré d'autonomie;

ENCOURAGE le gouvernement à poursuivre les réformes engagées visant à offrir des structures adaptées à la diversité des besoins (accueil familial, maintien à domicile, centres de jour,...) pour assurer à la personne âgée les meilleures conditions de vie aussi longtemps que possible;

INVITE le gouvernement à offrir des structures de proximité afin d’éviter le déracinement des personnes âgées de leur contexte social;

APPUIE les démarches visant à encourager l'assistance aux personnes âgées par la famille ou les aidants proches, notamment par le biais d'incitations financières (par exemple : chèque et déductions fiscales);

ENCOURAGE le gouvernement à reconnaître davantage le travail des aidants proches;

INVITE le gouvernement à favoriser la création de structures intergénérationnelles qui permettent de lutter contre l'isolement et de renforcer les liens entre générations.

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RESOLUTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D’AOSTE

CONSIDÉRANT que le Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement de la République et Canton du Jura, réuni à Bruxelles les 27 et 28 octobre 2011, a adopté une résolution à propos de la garde des enfants;

CONSTATANT que les nouveaux modes d'organisation professionnelle et familiale de nos sociétés nécessitent une prise en charge des enfants dès le plus jeune âge;

ESTIMANT que chaque parent doit avoir le choix d'exercer une activité professionnelle et de se consacrer à sa famille;

CONSIDÉRANT que la qualité et l’accessibilité des structures d’accueil à l’enfance sont les clés de la prospérité économique de la famille et du bien-être social de l’enfant mais également un préalable obligé à l’égalité entre les femmes et les hommes;

CONSIDÉRANTqu’un accueil et un accompagnement de qualité constituent des facteurs qui contribuent à favoriser la croissance physique, psychologique et affective des enfants;

REGRETTANT que les milieux d’accueil restent inaccessibles pour une partie de la population;

AFFIRME la nécessité que chaque famille, indépendamment de son statut socio-économique, puisse jouir de structures d’accueil pour ses enfants à des coûts supportables et répondant aux besoins liés à la vie professionnelle;

ENCOURAGE le gouvernement à regrouper dans un code (une charte) l’ensemble des principes fondamentaux communs pour un accueil de qualité;

SOULIGNE la nécessité que les structures d’accueil assurent la meilleure transition possible avec l'école maternelle ou obligatoire;

INVITE le gouvernement à réfléchir à des mesures visant aussi à soutenir les familles dont un parent fait le choix de renoncer à une activité professionnelle pour se consacrer entièrement à l'éducation de leur enfant;

INVITE le gouvernement à étudier la mise en place de structures mêlant à la fois les lieux d'accueil pour les enfants et les structures pour personnes âgées, permettant de lutter contre l'isolement et de renforcer les liens intergénérationnels.

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